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Bénin : cinq des sept indicateurs de financement du programme BRIC en passe d’être révisés

Gouvernance, La Marina BJ — D’après un document de restructuration du programme Building Resilient and Inclusive Cities (BRIC) consulté par La Marina BJ, le bailleur prévoit une révision de cinq des sept indicateurs liés aux décaissements. Les ajustements envisagés portent notamment sur la planification urbaine, les transferts financiers aux communes et aux agences publiques, ainsi que le financement de la gestion des catastrophes. En savoir plus.

La Banque mondiale envisage de revoir les modalités de financement de son programme de villes résilientes et inclusives au Bénin. Selon nos informations, elle propose une révision de cinq des sept indicateurs liés aux décaissements du programme BRIC, ainsi qu’une actualisation de son cadre de résultats et un ajustement de son plan d’action. Approuvé le 29 septembre 2022, ce programme, dont le coût global est estimé à 300 millions de dollars, bénéficie d’un crédit de 200 millions de dollars de l’Association internationale de développement (IDA). Sa mise en œuvre est assurée par le ministère béninois du Cadre de vie et des Transports, en charge du Développement durable (MCVT), dans sept communes, à savoir Allada, Aplahoué, Dassa-Zoumè, Djougou, Kandi, Lokossa et Pobè. La restructuration proposée intervient environ un an après la revue à mi-parcours achevée en septembre 2025 et vise à adapter les objectifs et les mécanismes de décaissement aux conditions réelles d’exécution du programme.

Des ajustements après la revue à mi-parcours

La révision envisagée s’inscrit dans le prolongement des conclusions de la revue à mi-parcours du BRIC. Celle-ci avait identifié plusieurs ajustements nécessaires, notamment pour réorienter certains indicateurs fondés sur les moyens mobilisés vers des résultats plus directement liés aux objectifs du programme. Le bailleur entend également revoir la répartition de certaines ressources et actualiser le cadre de mesure des performances.

Le document relève des résultats jugés encourageants sur le plan institutionnel, mais souligne que la réalisation des infrastructures n’a pas suivi le même rythme. Au 31 août 2026, 72 % des activités prévues dans les conventions Villes résilientes étaient engagées à travers des contrats signés. Cette proportion recouvrait toutefois des niveaux d’exécution différents : 69 % pour les investissements centraux, 85 % pour les investissements municipaux et 53 % pour les activités de renforcement des capacités. Selon le rapport, les retards observés dans certains travaux sont notamment liés aux délais de mise en œuvre des plans d’action de réinstallation, aux insuffisances organisationnelles de certains entrepreneurs, aux fortes précipitations enregistrées en 2025 et 2026, ainsi qu’aux difficultés de déplacement des réseaux. La restructuration proposée entend tenir compte de ces réalités d’exécution en adaptant plusieurs échéances et résultats attendus.

La restructuration porte principalement sur les indicateurs 1, 2, 5, 6 et 7, respectivement consacrés à la planification urbaine tenant compte des risques, participative et sensible au genre ; à la réalisation des investissements municipaux résilients au climat inscrits dans les conventions de partenariat ; au transfert en temps opportun des allocations financières aux communes et aux agences publiques ; à l’actualisation des plans de contingence communaux ; et à l’opérationnalisation du Fonds national de réponse aux catastrophes (FONCAT). Les indicateurs 3, consacré aux investissements de drainage, et 4, relatif au renforcement des capacités, ne sont pas concernés par les modifications proposées.

La planification urbaine et les transferts financiers au cœur des changements

Sur le volet de la planification urbaine, qui relève du premier indicateur, la Banque mondiale propose de dépasser le cadre initial des sept communes bénéficiaires. Seules trois communes sur sept avaient adopté leur plan d’urbanisme avant l’échéance du 31 décembre 2025. Les 3,9 millions d’euros restant à décaisser à ce titre seraient réaffectés à deux résultats reformulés. Le premier prévoit l’adoption d’un guide sur les plans de développement communaux, applicable aux 77 communes du Bénin. Ce document doit notamment servir de référence pour intégrer les orientations de planification urbaine dans la formulation et la hiérarchisation des investissements municipaux. Le second prévoit que les sept communes initialement retenues actualisent leurs plans de développement communaux et les fassent adopter conformément à ce guide.

L’ajustement du cinquième indicateur concerne les transferts financiers aux communes et aux agences publiques impliquées dans l’exécution du programme. Le rapport fait état d’un décalage important entre les allocations prévues et les ressources effectivement reçues. Sur la période 2023-2025, environ 97 milliards de FCFA de transferts étaient attendus par les entités concernées, contre près de 41 milliards effectivement perçus, soit environ 41 % des montants programmés.

Dans son rapport, le bailleur explique que les transferts effectués par le gouvernement béninois ont été ajustés au rythme réel d’exécution des travaux et aux impératifs de gestion des finances publiques. Les échéances proposées seraient désormais réparties en trois tranches égales pour l’année 2027, avec des dates de transfert fixées aux 31 mai, 30 septembre et 30 novembre. Un transfert final devrait intervenir au plus tard le 29 février 2028. Cette réorganisation vise, selon nos informations, à résorber les retards accumulés et à limiter les interruptions de travaux liées à l’insuffisance des transferts.

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Des ressources réorientées vers les investissements et le FONCAT

Les modifications proposées concernent également les indicateurs relatifs aux investissements municipaux, aux plans de contingence communaux et au Fonds national de réponse aux catastrophes (FONCAT). Pour le deuxième indicateur, consacré à la réalisation des investissements municipaux résilients au climat inscrits dans les conventions de partenariat, la Banque mondiale prévoit notamment une réallocation de ressources vers deux résultats liés à l’autorisation de paiement d’au moins 50 % des dépenses d’investissement programmées pour la quatrième année et d’au moins 80 % pour la cinquième année. Chacun de ces résultats recevrait 2,1 millions d’euros supplémentaires. Cette réaffectation doit renforcer les incitations à atteindre ces résultats pendant la période restante du programme.

S’agissant du sixième indicateur, consacré à l’actualisation des plans de contingence communaux, le bailleur propose de supprimer le résultat 6.5, qui prévoyait que les sept communes bénéficiaires actualisent leurs plans de contingence conformément au nouveau guide, après leur adoption par les conseils municipaux, au cours de la cinquième année du programme. Le rapport consulté par La Marina BJ justifie cette modification par le fait que les sept communes disposent désormais de plans de contingence actualisés conformément à ce guide. Les ressources correspondantes seraient réaffectées en partie au renforcement du FONCAT et en partie aux résultats liés aux investissements municipaux.

Le septième indicateur, consacré à l’opérationnalisation du FONCAT, ferait quant à lui l’objet d’un élargissement. Les exigences envisagées portent notamment sur la publication des rapports annuels d’activité et d’évaluation du fonds, la réalisation et la publication des audits, ainsi que l’accréditation des communes pour leur permettre d’accéder aux financements en cas de catastrophe climatique ou naturelle ou de crise sanitaire. Le document de restructuration prévoit également une amélioration de la traçabilité des ressources, depuis leur programmation jusqu’à leur exécution.

Ces changements s’accompagnent d’une actualisation du cadre de résultats du programme. La cible finale relative aux superficies protégées contre les inondations récurrentes serait ainsi relevée de 158 à 500 hectares. La méthode de mesure de l’indicateur relatif à l’exécution des conventions Villes résilientes serait également revue afin d’intégrer l’exécution financière en complément de l’audit indépendant. Pour le moment, la restructuration envisagée ne prévoit ni prolongation de la date de clôture du programme, toujours fixée au 30 juin 2028, ni annulation de crédit. D’après notre source bien informée, il s’agit encore de propositions soumises à l’approbation du responsable de division de la Banque mondiale. Les modifications présentées dans le document peuvent donc encore être actualisées.

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