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Bénin : Plusieurs entreprises exclues de la commande publique pour usage de faux documents

Gouvernance, La Marina BJ Par une série de décisions rendues en ce début d’année 2026, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a prononcé de lourdes sanctions à l’encontre de plusieurs entreprises et de leurs dirigeants. En cause : la production de fausses pièces dans le cadre d’appels d’offres publics.

L’assainissement du secteur de la commande publique se poursuit avec fermeté au Bénin. L’ARMP, faisant usage de ses prérogatives d’auto-saisine, a récemment mis en lumière des pratiques frauduleuses lors de plusieurs procédures de passation de marchés.

Des falsifications diverses pour gagner des marchés

Le mode opératoire varie peu d’un dossier à l’autre, mais les documents falsifiés touchent des éléments cruciaux de la qualification des soumissionnaires. À la SONEB, les sociétés « URBANI TP », « NYUMBA SARL » et « SAINTE MAIN DE DIEU » ont été épinglées pour l’usage de fausses attestations de travail et de bonne fin d’exécution dans un marché d’entretien de sites. De son côté, au Ministère de la Justice, l’établissement « DELALIE PE » a produit des contrats et des attestations de bonne fin d’exécution non authentiques pour un marché de maintenance d’équipements tels que des ascenseurs ou des climatiseurs.

Au Port Autonome de Cotonou, c’est une carte grise non authentique, produite par la société « FG45 SERVICES SARL », qui a déclenché l’alerte lors de la validation des résultats d’un appel d’offres pour des travaux d’entretien routier. Enfin, à la SIRAT, le groupement « GACI/IMMERGIS/URBA CONSULTING » est également sous le coup de présomptions établies de fausses attestations de bonne fin d’exécution pour des études sur la mobilité urbaine dans le Grand Nokoué.

Des sanctions exemplaires

Face à ces manquements graves au Code des marchés publics, le Conseil de Régulation a tranché en ordonnant le rejet des offres des entreprises concernées et leur exclusion de toute commande publique en République du Bénin pour une durée de deux ans. Les sanctions les plus sévères visent toutefois les dirigeants, l’ARMP souhaitant ainsi souligner la responsabilité individuelle des gestionnaires dans la fraude. Les gérantes des sociétés « NYUMBA SARL » et « SAINTE MAIN DE DIEU », ainsi que la promotrice de « DELALIE PE », écopent d’une exclusion de cinq ans. La gérante de la société « URBANI TP », est quant à elle frappée d’une mesure d’exclusion d’une durée de sept ans.

Ces affaires démontrent l’efficacité du mécanisme de signalement mis en place dans le système de régulation. Dans chaque cas, ce sont les Personnes Responsables des Marchés Publics (PRMP) ou les commissions d’évaluation des structures concernées, à savoir la SONEB, le Ministère de la Justice, le Port Autonome de Cotonou et la SIRAT, qui ont décelé les anomalies et saisi l’autorité de régulation. Pour l’ARMP, ces décisions rappellent que la transparence et l’éthique restent les piliers non négociables de l’accès aux contrats publics au Bénin. Les investigations se poursuivent d’ailleurs pour certains dossiers afin de situer d’éventuelles responsabilités disciplinaires supplémentaires.

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