Justice, La Marina BJ — La dernière déclaration des risques budgétaires du Bénin révèle une hausse significative des prétentions financières des plaignants contre l’État béninois. Pour la seule année 2024, les demandes d’exécution de décisions de justice ont atteint un sommet nominal, mettant sous pression la planification financière du pays.
L’analyse des finances publiques béninoises met en exergue un indicateur critique concernant l’explosion du volume financier des litiges judiciaires. Selon les données compilées par l’Agent Judiciaire de l’État (AJE) et la Direction Générale du Budget, l’exercice 2024 marque un palier sans précédent avec un montant total de demandes d’exécution s’élevant précisément à 17 007 654 104 FCFA, auxquels s’ajoutent plus de 95 659,77 euros.
Une accélération des réclamations
Le document consulté par La Marina BJ explique que l’État est régulièrement confronté à deux types de réclamations majeures. Il s’agit, d’une part, des accidents de la circulation impliquant des dommages causés par des véhicules administratifs et, d’autre part, des décisions de justice assorties de condamnations liées à des contentieux divers, tels que les marchés publics, les contrats de travail ou les litiges fonciers.
Ce montant global de 17 milliards de FCFA pour les demandes d’exécution représente une progression notable par rapport aux exercices précédents. À titre de comparaison, elles se chiffraient à 5,6 milliards de FCFA en 2022 avant d’atteindre 16,8 milliards de FCFA en 2023. Cette hausse nominale importante s’explique essentiellement par la nature des dossiers en cours, lesquels impliquent souvent des contentieux complexes liés aux marchés publics ou aux engagements contractuels de l’administration.
Un impact budgétaire contenu
Le document sectoriel détaille avec précision la structure de ces risques budgétaires pour l’année écoulée. Le nombre de dossiers enregistrés s’établit à 61 demandes d’exécution de justice, marquant une croissance de 7 % entre 2023 et 2024, après une hausse de 14 % l’année précédente. Par ailleurs, la probabilité de décaissement est désormais estimée à 19,4 % pour ces demandes d’exécution, ce qui signifie qu’environ une requête sur cinq débouche sur un paiement effectif par le Trésor public.
Malgré l’ampleur des sommes réclamées par les différents justiciables, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, l’impact réel sur le budget de l’État demeure sous contrôle. En 2024, les dédommagements effectivement payés n’ont représenté que 0,03 % des recettes totales de l’État. Il est précisé toutefois que les condamnations peuvent intervenir plusieurs années après l’origine du litige, créant parfois des charges soudaines qui nécessitent une vigilance constante de la trésorerie.
Face à l’importance de ces montants, l’État a renforcé son dispositif préventif de manière structurée. La stratégie actuelle repose sur une meilleure gestion des contrats de partenariat public-privé (PPP) ainsi que sur l’opérationnalisation systématique de cellules juridiques au sein des ministères. L’objectif final est de réduire drastiquement le taux de matérialisation de ces risques, lesquels restent actuellement classés comme « moyens » en termes de probabilité, mais « faibles » en ce qui concerne l’impact budgétaire global.
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