Énergie, La Marina BJ – Par une récente mesure présidentielle, le chef de l’État Patrice Talon et son gouvernement ont instauré un cadre d’attribution des subventions publiques d’une rigueur inédite. Entre exigences de nationalité juridique, quotas d’énergies renouvelables et paiements à la performance, l’État béninois entend mettre fin à l’ère des subventions sans résultats dans le secteur énergétique.
L’heure n’est plus aux chèques en blanc dans le secteur de l’énergie décentralisée au Bénin. Le décret n° 2026-004, portant sur les modalités d’attribution des subventions aux projets d’électrification hors réseau, marque un tournant majeur dans la gestion du Fonds d’électrification rurale et des énergies renouvelables. En encadrant strictement chaque étape, de l’éligibilité au dernier versement, l’exécutif affiche une volonté claire de professionnaliser le secteur et sécuriser les deniers publics.
Un verrouillage juridique et territorial
Pour bénéficier désormais du soutien de l’État, les opérateurs doivent désormais montrer patte blanche. Le gouvernement impose une condition de territorialité stricte stipulant que toute société étrangère candidate à une subvention doit impérativement disposer d’une filiale en République du Bénin. Quant aux organisations non gouvernementales internationales, elles sont soumises à l’existence d’un accord de siège avec l’État béninois. Cette mesure vise non seulement à ancrer les investissements dans l’économie locale, mais aussi à faciliter les contrôles et la reddition de comptes. Les promoteurs, qu’ils soient publics ou privés, doivent justifier d’une situation financière saine et d’une expertise technique déjà éprouvée.
L’exécutif ne se contente pas de financer l’accès à l’électricité car il impose une transition énergétique de fait à travers des critères techniques rigoureux. Pour qu’un projet de distribution de kits ou de mini-réseaux soit éligible, il doit utiliser au moins soixante-dix pour cent (70 %) d’énergies renouvelables dans sa capacité de production. Au-delà de cette contrainte écologique, la viabilité technique et financière du projet doit être démontrée tout en respectant les normes environnementales nationales en vigueur. Le Comité d’investissement se réserve également le droit de définir des critères d’éligibilité complémentaires après avoir recueilli l’avis de l’Autorité de Régulation de l’Électricité. L’ensemble du dispositif doit par ailleurs garantir un niveau de service et une qualité d’électricité conformes aux cahiers des charges techniques.
Le paiement à la performance
La véritable rigueur introduite par ce décret réside dans le mécanisme de versement des fonds qui n’est plus automatique mais échelonné. Le versement d’une subvention d’investissement est désormais conditionné par l’atteinte de jalons de performance prédéfinis commençant par une avance limitée à trente pour cent au maximum. Cette première tranche n’est libérée qu’après la délivrance du titre d’exploitation et la fourniture de la preuve des autres financements mobilisés. Les versements suivants s’effectuent sous forme d’acomptes basés sur la réalisation physique et financière réelle des travaux d’investissement. Enfin, le versement du solde n’intervient qu’après la mise en service effective et la vérification rigoureuse de la conformité des installations par l’autorité compétente.
Le décret prévoit un arsenal de sanctions pour prévenir tout dérapage. En cas de non-respect des obligations ou de détournement de fonds, les mesures sont radicales : résiliation immédiate de la convention, suspension des versements restants et remboursement total ou partiel des sommes déjà perçues. Avec ce texte, le Bénin se dote d’un instrument de pilotage qui privilégie la pérennité du service sur l’effet d’annonce. En liant l’aide publique à la viabilité tarifaire pour l’usager et à la performance de l’exploitant, l’exécutif béninois envoie un signal fort aux partenaires techniques et financiers : l’électrification rurale est désormais un marché de résultats, et non plus de simples intentions.
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