Assurance vie, La Marina BJ – La juridiction commerciale de Cotonou a récemment mis fin à une impasse contractuelle qui durait depuis plusieurs mois entre un enseignant et son assureur. En ordonnant la constitution d’office d’un tribunal arbitral le 24 février 2026, la juridiction a sanctionné l’inertie de la compagnie d’assurance face aux réclamations de son client.
L’affaire, qui pourrait faire jurisprudence en matière de protection des assurés au Bénin, remonte au 7 juin 2017. Monsieur Guy Sourou Nouatin, professeur titulaire à l’Université de Parakou, souscrit alors un contrat « Sérénité Retraite » auprès d’Africaine Vie Bénin SA. Si la relation contractuelle est reconduite en 2022, elle s’étiole rapidement suite à des griefs portant sur des irrégularités de prélèvements bancaires et une absence de communication des avis de situation annuelle, en violation flagrante de l’article 75 du Code CIMA.
Le blocage de la clause compromissoire
Le différend s’est cristallisé lors de la résiliation du contrat. L’assuré, contestant des pénalités de rachat jugées excessives et un manque de clarté sur le calcul des intérêts, décide d’activer l’article 22 de son contrat. Cette clause compromissoire prévoit qu’en cas de litige, chaque partie doit désigner un arbitre pour constituer un tribunal arbitral.
C’est ici que le dossier prend une tournure judiciaire. Le 22 septembre 2025, le conseil de l’enseignant notifie la désignation de son arbitre et met en demeure la compagnie d’assurance de faire de même sous huitaine. Malgré l’obligation légale de 30 jours prescrite par l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage (AUA) de l’OHADA, l’assureur reste silencieux.
L’arbitrage forcé
Saisi comme juge d’appui, le tribunal de commerce de Cotonou a constaté que le demandeur, bien que non-commerçant, était fondé à saisir la juridiction commerciale dans le cadre d’un acte mixte. Lors de l’audience, la société Africaine Vie Bénin SA a finalement choisi de ne pas s’opposer à la demande et a acquiescé à la désignation judiciaire d’un arbitre. La juge Edith K. Orounla Biaou a alors officiellement acté la carence de la compagnie d’assurance malgré la mise en demeure préalable qui lui avait été adressée. En conséquence, le tribunal a désigné le Docteur Valentin Vidjannagni Vidéhomè KPAKO, magistrat et arbitre certifié, pour siéger au sein de la commission arbitrale au nom de la société défenderesse.
Cette décision constitue un rappel à l’ordre déterminant pour les institutions financières quant au respect de leurs engagements procéduraux. Le tribunal a d’ailleurs souligné que c’est la carence fautive de l’assureur qui a occasionné des frais de procédure inutiles pour l’assuré, justifiant ainsi sa condamnation aux dépens et aux honoraires d’avocat. Au-delà du cas d’espèce, cette ordonnance démontre, selon notre spécialiste à la rédaction, « la capacité du juge commercial à garantir l’efficacité des clauses d’arbitrage face à des stratégies d’évitement.» Elle confirme « que le droit de l’arbitrage OHADA offre des outils de coercition efficaces pour protéger les contractants contre l’inertie prolongée de leurs partenaires d’affaires.»
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