Litige bancaire, La Marina BJ – Transférer son bien pour éponger ses dettes, y rester en tant que locataire durant quatre ans, puis tenter d’annuler la transaction initiale une fois acculée par des impayés de loyer, tel est le scénario singulier sur lequel le Tribunal de commerce de Cotonou a dû trancher le 20 février 2026. Dans ce bras de fer opposant la BGFI Bank Bénin à l’une de ses clientes, la justice s’est juste contentée de sanctionner une stratégie de contestation jugée bien trop tardive.
Tout s’est joué un après-midi d’avril 2018, dans le calme d’une étude notariale. Ce jour-là, Mme T. L. actait la fin d’un lourd contentieux financier avec la BGFI Bank Bénin. Pour éteindre une créance devenue abyssale de 104 512 946 francs CFA, la commerçante a choisi de céder son immeuble de Kandévié, à Porto-Novo, par le biais d’une dation en paiement. Ce transfert de propriété, consenti après lecture intégrale de l’acte et signature des deux parties, semblait alors clore définitivement le chapitre d’une dette de compte courant qui empoisonnait leurs relations d’affaires depuis plusieurs années.
De propriétaire à locataire, une reconnaissance tacite
La suite de l’histoire prend une tournure quasi romanesque lorsque, deux ans plus tard, l’ancienne propriétaire décide de redevenir occupante des lieux. Le 15 décembre 2020, elle signe un contrat de bail avec la BGFI Bank Bénin, acceptant formellement son nouveau statut de locataire de la banque. Ce montage a fonctionné sans heurts pendant près de quarante-deux mois, durant lesquels Mme T. L. a honoré ses loyers mensuels.
Ce n’est qu’en mars 2025, alors qu’elle accumulait huit mois d’arriérés de paiement et faisait face aux relances de son bailleur, la banque, qu’elle a brusquement choisi de porter l’affaire en justice pour tenter de faire annuler la cession originelle de 2018.
La fin de non-recevoir
Pour tenter de récupérer son titre foncier, la commerçante a brandi devant les juges l’argument de la protection de l’habitation, affirmant n’avoir réalisé l’irrégularité de la dation qu’en juillet 2024. Mais la BGFI Bank Bénin a immédiatement opposé le mur de la prescription commerciale, un argument que le tribunal a jugé infranchissable.
La juridiction commerciale a souligné que Mme T. L. ne pouvait feindre l’ignorance, alors qu’elle avait personnellement paraphé l’acte notarié sept ans plus tôt. Le droit OHADA étant formel, les actions nées d’opérations commerciales se prescrivent après cinq ans. Le délai de contestation étant expiré depuis avril 2023, le tribunal a rejeté l’action sans même avoir besoin d’examiner le fond du dossier.
Sans aller au fond du litige, le verdict du Tribunal de commerce de Cotonou clôt le débat, l’action de Mme T. LIGALI est déclarée irrecevable et cette dernière est condamnée aux frais de la procédure. En validant la fin de non-recevoir soulevée par la BGFI Bank Bénin, la justice confirme que le temps est le garant de la stabilité des transactions économiques.
Restez connectés à l’actualité en temps réel en rejoignant notre chaîne WhatsApp pour ne rien manquer : actus exclusives, alertes, et bien plus encore.
S’abonner sur notre chaîne WhatsApp
