Garanties bancaires, La Marina BJ – Ce qui n’était au départ qu’une habile « location » de trois titres fonciers entre partenaires béninois et togolais, pour un prêt de 350 millions de FCFA, a fini par se briser sur le marbre du Tribunal de Commerce de Cotonou, le 27 février 2026. Entre commissions évaporées et saisies bancaires imminentes, plongée dans les coulisses d’un naufrage contractuel.
L’affaire aurait pu être une simple opération de partenariat commercial, elle s’est achevée dans l’enceinte solennelle de la deuxième chambre de jugement du Tribunal de Commerce de Cotonou. Au cœur du litige, une convention de « location » de titres fonciers datant de février 2022. Le principe était audacieux : la société Centrale COOP SARL mettait à disposition ses titres fonciers de trois biens à Cotonou, Porto-Novo et Lokossa pour permettre à deux partenaires, ALTERNATIF BTP SA et la Société Togolaise de Travaux et de Commerce (STTC) SARL, d’obtenir une ligne de crédit de 350 millions de FCFA auprès de la Coris Bank International Bénin.
En échange de cette mise à disposition, la Centrale COOP devait percevoir une commission annuelle de 5 % du montant de la ligne de crédit, soit 17,5 millions de FCFA. Mais très vite, la mécanique s’enraye. Les loyers de garantie ne sont plus versés régulièrement et, plus grave encore, les titres fonciers, qui devaient être restitués en février 2023, restent bloqués à la banque.
Face à des impayés s’élevant à plusieurs dizaines de millions et à l’incapacité de récupérer ses propriétés, la Centrale COOP a fini par assigner ses partenaires et la banque devant la justice.
Une victoire au goût amer
Dans son jugement n° 012/2026/CJ2/S1/TCC, le tribunal a prononcé la résiliation de la convention de location pour faute grave des sociétés preneuses (ALTERNATIF BTP et STTC). Ces dernières sont condamnées solidairement à verser à la Centrale COOP plus de 27 millions de FCFA d’arriérés de commissions, sans compter des pénalités mensuelles de 1,45 million de FCFA jusqu’à exécution totale.
Cependant, pour la Centrale COOP, la victoire est incomplète. Le tribunal a rejeté la demande de restitution immédiate des titres fonciers. La Coris Bank a en effet démontré que les sociétés de BTP restaient redevables d’une créance de plus de 52,7 millions de FCFA. Pour les juges consulaires, tant que la dette bancaire n’est pas soldée, l’hypothèque, qui est un acte notarié distinct du contrat de location, survit. La banque est donc en droit de conserver les titres et de poursuivre sa procédure de saisie immobilière pour se rembourser.
Les leçons d’un contentieux
D’après notre spécialiste à la rédaction, cette décision rappelle brutalement qu’engager son patrimoine immobilier pour garantir la dette d’un tiers est un acte lourd de conséquences. Même si le contrat de « location » de garantie est rompu par la justice, le propriétaire reste « otage » de la dette de l’emprunteur vis-à-vis de la banque.
À l’heure où les entreprises cherchent des solutions innovantes pour accéder au crédit, l’affaire « Centrale COOP contre Coris Bank et consorts » souligne l’importance d’une analyse rigoureuse des risques avant toute signature d’hypothèque pour autrui. Pour l’heure, les terrains de Cotonou, Porto-Novo et Lokossa concernés par le contrat restent sous la main de la justice et de la banque, dans l’attente du dénouement de la créance principale.
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