Justice, La Marina BJ – Par un arrêt rendu le 25 février 2026, la Cour d’Appel de Commerce de Cotonou a lourdement condamné l’Africaine des Assurances S.A. Le juge a sanctionné le défaut d’assistance médicale d’urgence envers un assuré, transformant une offre d’indemnisation dérisoire en une condamnation à hauteur de 10 millions de FCFA. En savoir plus.
C’est une décision qui fera date dans le secteur des assurances au Bénin. La 1ère Chambre du Pôle 1 de la Cour d’Appel de Commerce de Cotonou a tranché le litige opposant un médecin gynécologue, Monsieur X, à la compagnie l’Africaine des Assurances S.A. En décembre 2023, Monsieur X souscrit une police d’assistance voyage pour un séjour en Italie, assortie d’une garantie de 30 000 euros (environ 19,6 millions de FCFA) pour les frais médicaux d’urgence. Le 8 février 2024, le diagnostic tombe : rupture du tendon d’Achille du client de la compagnie d’assurance lors de son séjour.
Malgré l’urgence de la situation, notifiée dès le premier jour, l’assureur et son partenaire AXA Assistance Maroc s’enlisent dans une gestion bureaucratique, multipliant les demandes de documents au lieu d’activer la prise en charge immédiate prévue au contrat. Livré à lui-même, l’assuré doit financer ses propres soins et interrompre son séjour pour regagner le Bénin afin d’éviter des complications post-opératoires.
En première instance, le Tribunal de Commerce de Cotonou avait pourtant débouté monsieur X, estimant qu’il avait violé le contrat en choisissant lui-même son hôpital. Une lecture des faits que la Cour d’Appel a vigoureusement balayée le 25 février dernier. Dans son arrêt, la Cour souligne que le premier juge a fondé sa décision sur des « faux postulats factuels et juridiques ». Elle rappelle que la rupture du tendon d’Achille constitue une « altération soudaine, grave et imprévisible » de l’état de santé, obligeant l’assureur à une assistance immédiate.
Une condamnation exemplaire
L’Africaine des Assurances S.A, qui proposait initialement un remboursement de seulement 422,7 euros (environ 277 000 FCFA), se voit finalement condamnée à verser 10 000 000 de FCFA de dommages-intérêts pour toutes causes de préjudices confondus.
La Cour a jugé que le comportement de la compagnie constituait une violation manifeste de ses engagements contractuels. En laissant son assuré pour compte dans une situation critique, l’assureur a failli à sa mission première qu’est la protection du voyageur contre les aléas de santé. Cet arrêt résonne comme un avertissement pour les assureurs de la place : la rigueur administrative ne saurait se substituer à l’obligation de secours, surtout lorsque la santé de l’assuré est en jeu à des milliers de kilomètres.
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