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Contentieux des communales 2026 : record de célérité pour la Cour suprême avec 211 dossiers traités en cinq semaines

Gouvernance, La Marina BJLa haute juridiction a officiellement vidé son carquois. En seulement cinq semaines, le juge électoral a traité l’intégralité des 211 recours liés aux élections communales du 11 janvier 2026. Un exploit technique qui, tout en stabilisant le paysage politique, soulève des questions de fond sur l’articulation entre le temps de la justice et celui de l’installation des élus.

Le marathon judiciaire lié aux élections communales du 11 janvier dernier vient de connaître son dénouement. Alors que le Code électoral accorde un délai de six mois pour vider le contentieux des élections locales, la Cour suprême n’aura eu besoin que de cinq semaines pour clore ce chapitre. Depuis la date du 6 mars, l’institution affiche un tableau de bord vierge de tout dossier non traité, marquant ainsi une célérité sans précédent dans l’histoire démocratique du pays.

Une performance judiciaire inédite

Selon le rapport de l’institution obtenu par La Marina BJ, pour parvenir à ce résultat, la haute juridiction a dû examiner et juger l’ensemble des dossiers au cours de 32 audiences électorales. Sur les 211 recours enregistrés, 181 ont fait l’objet d’arrêts de différents types, révélant la diversité des griefs portés devant le juge. Dans le détail, la chambre administrative de la Cour suprême a rendu 102 arrêts de rejet, 44 arrêts d’irrecevabilité, 14 arrêts de réformation et d’annulation, ainsi que 14 arrêts de désistement. Les juges ont également prononcé deux invalidations de sièges, trois arrêts sans objet, un arrêt en rectification et un arrêt de non-lieu à statuer. Cette activité intense a permis de purger le contentieux en un temps record, bien loin des délais légaux maximums.

L’analyse spatiale des recours montre des disparités importantes entre les régions du pays. Le département de l’Ouémé s’est révélé être le territoire le plus disputé, enregistrant le plus grand nombre de recours portés devant la Cour suprême. À l’opposé, le département de l’Alibori se distingue par une plus grande stabilité électorale avec le nombre de recours le plus faible au plan national. Ce traitement exhaustif, en un peu plus d’un mois, constitue un record historique depuis les premières élections communales de 2002, surpassant toutes les performances enregistrées lors des précédents scrutins locaux.

Vers une nécessaire réforme de la loi ?

Si la Cour suprême « mérite des félicitations » pour ce record, le cas récent de la commune de Lalo rappelle, selon notre spécialiste à la rédaction, la fragilité du dispositif actuel. Dans cette localité, un maire a été installé avant que le juge électoral ne rende sa décision finale. Le recours ayant finalement abouti à une réformation des résultats, le parti initialement majoritaire s’est retrouvé minoritaire, entraînant le remplacement forcé de l’exécutif déjà en place.

Cette situation de « siège éjectable » plaide pour une évolution législative. Pour garantir une stabilité réelle aux 77 communes du Bénin, il apparaît désormais indispensable, selon notre spécialiste à la rédaction, que « le législateur, en fixant un bref délai d’un mois au plus, impose la purge complète de tous les recours avant l’installation officielle des conseillers et la désignation des maires ». En 2026, la Cour suprême a prouvé que la justice électorale peut être rapide ; il appartient maintenant à la loi de s’assurer qu’elle intervienne avant que le destin des communes ne soit scellé.

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