{"id":13894,"date":"2026-02-17T08:52:00","date_gmt":"2026-02-17T07:52:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lamarina.bj\/?p=13894"},"modified":"2026-02-17T05:28:13","modified_gmt":"2026-02-17T04:28:13","slug":"commissions-permanentes-des-mairies-la-designation-politique-remplace-le-vote-des-conseillers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/02\/17\/commissions-permanentes-des-mairies-la-designation-politique-remplace-le-vote-des-conseillers\/","title":{"rendered":"Commissions permanentes des mairies : la d\u00e9signation politique remplace le vote des conseillers"},"content":{"rendered":"\n

D\u00e9centralisation, La Marina BJ<\/strong><\/mark> \u2013 Le cadre r\u00e9glementaire des conseils communaux vient de conna\u00eetre une modification majeure. Par le d\u00e9cret n\u00b0 2026-028, le chef de l’\u00c9tat, Patrice Talon, a r\u00e9form\u00e9 l’article 45 du d\u00e9cret de 2022. Objectif ? substituer la d\u00e9signation partisane au traditionnel scrutin secret pour le choix des pr\u00e9sidents de commissions. D\u00e9cryptage d’une mutation juridique qui sonne le glas de \u00ab l’al\u00e9a \u00e9lectoral \u00bb au sein des conseils communaux.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette modification r\u00e9glementaire est intervenue \u00e0 un moment charni\u00e8re, juste avant que les partis de la mouvance pr\u00e9sidentielle \u2014 l’Union Progressiste le Renouveau (UP-R) et le Bloc R\u00e9publicain (BR) \u2014 n’officialisent les modes de d\u00e9signation des maires et de leurs adjoints. Selon la mesure pr\u00e9sidentielle consult\u00e9e par La Marina BJ, il s’agit d’une r\u00e9forme silencieuse mais fondamentale qui transforme le moteur technique des communes : les commissions permanentes. En modifiant l’article 45 du d\u00e9cret n\u00b0 2022-321 du 1er juin 2022, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, S.E.M. Patrice Talon, a choisi de mettre fin \u00e0 l’incertitude \u00e9lectorale qui caract\u00e9risait jusqu’alors la d\u00e9signation des pr\u00e9sidents de ces instances.<\/p>\n\n\n\n

De la souverainet\u00e9 du Conseil \u00e0 la pr\u00e9\u00e9minence des Partis<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

La rupture majeure r\u00e9side dans le mode d\u2019accession aux responsabilit\u00e9s. Le nouveau d\u00e9cret sign\u00e9 le 4 f\u00e9vrier 2026 instaure une hi\u00e9rarchie de d\u00e9signation qui verrouille le processus. La priorit\u00e9 est d\u00e9sormais accord\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 absolue, permettant \u00e0 un parti d\u00e9tenant la majorit\u00e9 des si\u00e8ges de d\u00e9signer directement les pr\u00e9sidents des commissions sans passer par un vote. En l’absence d’une telle majorit\u00e9, le texte institutionnalise les \u00ab accords de gouvernance communale \u00bb, autorisant les partis signataires \u00e0 choisir conjointement les titulaires des postes.<\/p>\n\n\n\n

Le scrutin secret, autrefois syst\u00e9matique sous l’empire du d\u00e9cret de 2022, est ainsi rel\u00e9gu\u00e9 au rang d’ultime recours. Il n’est d\u00e9sormais applicable que si aucune majorit\u00e9 absolue n\u2019est d\u00e9gag\u00e9e et qu\u2019aucun accord n\u2019est conclu entre les forces en pr\u00e9sence. Selon notre sp\u00e9cialiste \u00e0 la r\u00e9daction, \u00ab cette modification transforme radicalement les pr\u00e9sidents de commissions en v\u00e9ritables collaborateurs politiques du maire au sein du Conseil de supervision des mairies\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

D’apr\u00e8s ce dernier, l’enjeu strat\u00e9gique de cette r\u00e9forme est clair, \u00ab si les partis politiques reprennent la main sur la pr\u00e9sidence des commissions permanentes, c’est parce que ces derniers si\u00e8gent au Conseil de supervision aux c\u00f4t\u00e9s du maire et de ses adjoints. En contr\u00f4lant ces pr\u00e9sidences, les \u00e9tats-majors s’assurent une ma\u00eetrise totale de l’organe de d\u00e9cision et de validation de la mairie.\u00bb C’est donc bien le \u00ab top management \u00bb technique de la commune qui est d\u00e9sormais verrouill\u00e9 par la d\u00e9signation des partis politiques, laissant le simple r\u00f4le de membre aux autres conseillers.<\/p>\n\n\n\n

Une pr\u00e9cision de taille<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 cette profonde mutation, le nouveau texte pr\u00e9serve les piliers essentiels de la r\u00e9forme structurelle du secteur de la d\u00e9centralisation. Le r\u00e9gime des incompatibilit\u00e9s reste inchang\u00e9 et il est toujours interdit au maire, \u00e0 ses adjoints et aux chefs d\u2019arrondissement (CA) de pr\u00e9sider une commission permanente, afin de sauvegarder la s\u00e9paration entre l’ex\u00e9cutif politique et le travail de contr\u00f4le technique. De m\u00eame, l\u2019obligation de participation demeure une r\u00e8gle d’or. Tout conseiller communal, sans exception, reste tenu de s’inscrire dans une commission permanente, et une seule. Le cadre structurel global est \u00e9galement maintenu avec un nombre de commissions fix\u00e9 \u00e0 quatre et un effectif maximal par commission ne pouvant exc\u00e9der treize membres.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret de 2026 apporte enfin une pr\u00e9cision de taille sur le facteur temps pour garantir l’efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle des nouvelles \u00e9quipes. Les commissions permanentes doivent d\u00e9sormais \u00eatre constitu\u00e9es au plus tard quinze jours apr\u00e8s l’installation du conseil communal. Cette nouvelle donne juridique a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement traduite en actes. Dans leur directive de gouvernance pour la p\u00e9riode 2026-2033, l’Union Progressiste le Renouveau et le Bloc R\u00e9publicain ont d’ores et d\u00e9j\u00e0 act\u00e9 la r\u00e9partition de ces postes strat\u00e9giques. Dans les communes majoritaires, le parti leader s’attribue la pr\u00e9sidence de trois commissions sur quatre, laissant la derni\u00e8re au partenaire minoritaire. Le consensus politique vient ainsi sceller ce que le nouveau d\u00e9cret autorise d\u00e9sormais par la loi : une gouvernance locale totalement int\u00e9gr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

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