{"id":14067,"date":"2026-03-05T09:45:00","date_gmt":"2026-03-05T08:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lamarina.bj\/?p=14067"},"modified":"2026-03-05T06:59:11","modified_gmt":"2026-03-05T05:59:11","slug":"de-cotonou-a-zogbodomey-comment-le-gouvernement-veut-eteindre-les-foyers-de-tension-fonciere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/03\/05\/de-cotonou-a-zogbodomey-comment-le-gouvernement-veut-eteindre-les-foyers-de-tension-fonciere\/","title":{"rendered":"De Cotonou \u00e0 Zogbodomey, comment le Gouvernement veut \u00e9teindre les foyers de tension fonci\u00e8re"},"content":{"rendered":"\n

Gouvernance, La Marina BJ<\/strong><\/mark> – C\u2019est une mesure de sauvegarde d\u2019envergure que le Gouvernement vient d’instaurer dans le paysage foncier b\u00e9ninois. En d\u00e9clarant \u00ab d\u2019utilit\u00e9 publique \u00bb 22 p\u00e9rim\u00e8tres r\u00e9partis dans six communes lors du Conseil des ministres du mercredi 04 mars 2026, l\u2019Ex\u00e9cutif ne se contente pas de suspendre des bulldozers, il d\u00e9ploie une strat\u00e9gie de r\u00e9gulation sociale visant \u00e0 stabiliser des zones critiques o\u00f9 l’ex\u00e9cution de d\u00e9cisions de justice mena\u00e7ait l’\u00e9quilibre des communaut\u00e9s.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis 2018, le Conseil Consultatif Foncier scrutait une bombe \u00e0 retardement constitu\u00e9e par des dizaines de jugements d\u00e9finitifs ordonnant l\u2019expulsion de milliers de familles. \u00c0 Fidjross\u00e8 sur plus de sept hectares, \u00e0 Tankp\u00e8 sur dix-neuf hectares ou encore \u00e0 Adjagbo sur quatre hectares, la loi des tribunaux se heurtait de plein fouet \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 humaine. L’ex\u00e9cution de ces sentences aurait entra\u00een\u00e9 des d\u00e9molitions massives, jetant des pans entiers de la population dans une pr\u00e9carit\u00e9 imm\u00e9diate et sans pr\u00e9c\u00e9dent. En intervenant aujourd’hui, l’\u00c9tat reconna\u00eet de fait que la stricte application du droit de propri\u00e9t\u00e9, lorsqu’elle atteint de telles proportions, menace directement l’ordre public et la coh\u00e9sion nationale.<\/p>\n\n\n\n

Le bouclier juridique<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Pour \u00e9teindre l\u2019incendie, le Gouvernement a choisi d’activer un levier sp\u00e9cifique et puissant du Code foncier et domanial, \u00e0 savoir l\u2019article 529. Ce texte autorise l\u2019\u00c9tat \u00e0 se substituer aux parties priv\u00e9es d\u00e8s lors que la superficie cumul\u00e9e des parcelles concern\u00e9es par une d\u00e9molition d\u00e9passe le seuil critique de 5 000 m^2. Le m\u00e9canisme mis en \u0153uvre est d’une pr\u00e9cision chirurgicale puisque l’\u00c9tat devient officiellement propri\u00e9taire des terres pour cause d’utilit\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette configuration, les propri\u00e9taires ayant gagn\u00e9 leur proc\u00e8s ne sont nullement spoli\u00e9s car ils seront indemnis\u00e9s par le Fonds de d\u00e9dommagement pr\u00e9vu \u00e0 l’article 538. Cette d\u00e9marche permet le maintien des occupants dans leurs habitations, transformant ainsi une expulsion imminente en une r\u00e9gularisation p\u00e9renne sous l’\u00e9gide de la puissance publique.<\/p>\n\n\n\n

Si \u00e0 Cotonou et Abomey-Calavi l’enjeu se concentre sur l’habitat urbain, il prend une dimension existentielle dans les d\u00e9partements du Couffo et du Zou. Dans la localit\u00e9 d’Adoukandji \u00e0 Lalo, le dossier pr\u00e9sentait une tournure particuli\u00e8rement dramatique. L’expulsion n’y \u00e9tait pas seulement une affaire immobili\u00e8re puisqu’elle mena\u00e7ait de rayer de la carte une unit\u00e9 administrative reconnue et de d\u00e9poss\u00e9der les producteurs locaux de leurs plantations de palmiers \u00e0 huile et de cannes \u00e0 sucre. L’intervention gouvernementale d\u00e9passe ici la simple gestion du cadre de vie pour toucher directement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire du pays. En prot\u00e9geant ces terres agricoles, l’Ex\u00e9cutif pr\u00e9vient l’effondrement \u00e9conomique de ces localit\u00e9s o\u00f9 les premiers affrontements physiques et les destructions de cultures commen\u00e7aient d\u00e9j\u00e0 \u00e0 \u00eatre enregistr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Une diplomatie fonci\u00e8re pour la stabilit\u00e9<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision historique marque une \u00e9tape fondamentale dans la gestion politique du territoire b\u00e9ninois. En acceptant d’assumer seul le poids financier du d\u00e9dommagement, le Gouvernement fait un choix politique fort qui privil\u00e9gie la paix sociale au d\u00e9triment de la rigueur absolue de la chose jug\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019extinction de ces vingt-deux foyers de tension d\u00e9montre que, face \u00e0 la complexit\u00e9 historique de l\u2019h\u00e9ritage foncier au B\u00e9nin, l\u2019\u00c9tat entend d\u00e9sormais agir comme le dernier rempart contre l\u2019instabilit\u00e9 civile. Cette action transforme des zones de conflit ouvert en p\u00e9rim\u00e8tres s\u00e9curis\u00e9s par la loi, offrant ainsi une issue de secours durable \u00e0 des populations qui vivaient sous la menace constante de l’expulsion forc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

L’envers du d\u00e9cor<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

D’apr\u00e8s notre sp\u00e9cialiste \u00e0 la r\u00e9daction, l’enjeu \u00e0 venir r\u00e9sidera d\u00e9sormais dans la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et la transparence de l’indemnisation des propri\u00e9taires l\u00e9galement reconnus, afin que cette d\u00e9claration d’utilit\u00e9 publique soit per\u00e7ue non comme une suspension du droit de propri\u00e9t\u00e9, mais comme une r\u00e9solution d\u00e9finitive, juridiquement fond\u00e9e et \u00e9quitable pour toutes les parties.<\/p>\n\n\n\n

Il n’h\u00e9site pas \u00e0 \u00e9voquer l’envers du d\u00e9cor de cette mesure au-del\u00e0 de l’acte de sauvegarde des populations vuln\u00e9rables. Selon lui, l’intervention de l’\u00c9tat b\u00e9ninois vient profond\u00e9ment reconfigurer la m\u00e9canique habituelle de ces litiges fonciers. \u00ab En se substituant au march\u00e9 par le biais de l\u2019expropriation, l\u2019\u00c9tat ne nie pas les d\u00e9cisions de justice, mais transforme le droit reconnu en cr\u00e9ance indemnitaire. Le rachat des parcelles ne s\u2019effectuera pas sur la base des projections sp\u00e9culatives ou des valorisations anticip\u00e9es entre particuliers, mais selon une \u00e9valuation domaniale encadr\u00e9e par les textes et fond\u00e9e sur la valeur r\u00e9elle constat\u00e9e \u00e0 la date de la d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique. Pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires des d\u00e9cisions judiciaires et leurs \u00e9ventuels cr\u00e9anciers, compte tenu des frais engag\u00e9s et des attentes \u00e9conomiques construites autour de ces proc\u00e9dures, l\u2019\u00e9cart entre anticipation et indemnit\u00e9 effective pourrait se traduire par un manque \u00e0 gagner significatif. \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Gouvernance, La Marina BJ – C\u2019est une mesure de sauvegarde d\u2019envergure que le Gouvernement vient d’instaurer dans le…\n","protected":false},"author":10,"featured_media":10997,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"elementor_theme","format":"standard","meta":{"csco_singular_sidebar":"","csco_page_header_type":"standard","csco_appearance_masonry":"","csco_page_load_nextpost":"","csco_post_video_location":[],"csco_post_video_location_hash":"","csco_post_video_url":"","csco_post_video_bg_start_time":0,"csco_post_video_bg_end_time":0,"footnotes":""},"categories":[191],"tags":[41,283,2030],"class_list":{"0":"post-14067","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-en-savoir-plus-2","8":"tag-benin","9":"tag-conseil-des-ministres","10":"tag-expropriation-pour-cause-dutilite-publique","11":"cs-entry","12":"cs-video-wrap"},"yoast_head":"\nDe Cotonou \u00e0 Zogbodomey, comment le Gouvernement veut \u00e9teindre les foyers de tension fonci\u00e8re - 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