{"id":14806,"date":"2026-04-24T08:51:00","date_gmt":"2026-04-24T07:51:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lamarina.bj\/?p=14806"},"modified":"2026-04-25T06:08:19","modified_gmt":"2026-04-25T05:08:19","slug":"restitution-des-biens-culturels-comment-le-benin-a-anticipe-la-loi-cadre-francaise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/04\/24\/restitution-des-biens-culturels-comment-le-benin-a-anticipe-la-loi-cadre-francaise\/","title":{"rendered":"Restitution des biens culturels : Comment le B\u00e9nin a anticip\u00e9 la loi-cadre fran\u00e7aise"},"content":{"rendered":"\n

Patrimoine culturel, La Marina BJ <\/strong><\/mark>– Trente-trois jours, c’est l’\u00e9cart entre la signature des mesures pr\u00e9sidentielles b\u00e9ninoises instituant le Comit\u00e9 scientifique national de restitution des biens culturels et l’adoption par l’Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise de sa loi-cadre sur les spoliations coloniales. Un intervalle qui n’a rien d’accidentel. En se structurant avant Paris, le gouvernement b\u00e9ninois a transform\u00e9 sa posture : d’\u00c9tat demandeur subissant l’agenda diplomatique des pays d\u00e9tenteurs, le B\u00e9nin est devenu un acteur scientifique et juridique \u00e0 part enti\u00e8re, capable de peser dans le nouveau cadre international qui se dessine.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 11 mars 2026, le Pr\u00e9sident Patrice Talon signait deux d\u00e9crets qui, pris ensemble, constituent la r\u00e9ponse la plus aboutie que le B\u00e9nin ait jamais apport\u00e9e \u00e0 la question de ses biens culturels dispers\u00e9s. Le d\u00e9cret n\u00b0 2026-113 cr\u00e9e le Comit\u00e9 scientifique national de restitution des biens culturels. Le d\u00e9cret n\u00b0 2026-114 en nomme imm\u00e9diatement les membres. Deux textes concomitants, un seul signal : l’\u00c9tat b\u00e9ninois ne navigue plus \u00e0 vue dans les eaux complexes du droit patrimonial international.<\/p>\n\n\n\n

Le 13 avril 2026, l’Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise adoptait \u00e0 l’unanimit\u00e9 la loi-cadre relative \u00e0 la restitution de biens culturels acquis de fa\u00e7on illicite, apr\u00e8s que le S\u00e9nat l’eut d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9e le 28 janvier. Ce texte, attendu depuis la promesse de Ouagadougou formul\u00e9e par Emmanuel Macron en novembre 2017, met fin \u00e0 neuf ans d’une proc\u00e9dure \u00e9puisante dans laquelle chaque restitution exigeait une loi sp\u00e9cifique du Parlement. D\u00e9sormais, un m\u00e9canisme administratif permanent s’y substitue, adoss\u00e9 \u00e0 des comit\u00e9s scientifiques mixtes associant experts fran\u00e7ais et repr\u00e9sentants de l’\u00c9tat demandeur. Le B\u00e9nin avait le sien depuis le 11 mars 2026 selon notre reporter David Agboton<\/strong> qui a consult\u00e9 les d\u00e9crets r\u00e9cemment publi\u00e9s au journal officiel du B\u00e9nin.<\/p>\n\n\n\n

D’une diplomatie d’exception \u00e0 une strat\u00e9gie d’\u00c9tat<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

L’histoire patrimoniale du B\u00e9nin avec la France est celle d’une longue n\u00e9gociation asym\u00e9trique. En 2016, la demande b\u00e9ninoise de restitution de ses biens culturels avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e au nom du principe d’inali\u00e9nabilit\u00e9 des collections publiques fran\u00e7aises. Cinq ans de proc\u00e9dures avaient ensuite \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires pour que les 26 tr\u00e9sors royaux d’Abomey retrouvent Cotonou en novembre 2021. En mai 2025, un 27e objet, le Katakl\u00e8 avait suivi le suivi (Lire LMBJ du 14\/05\/2025<\/strong><\/mark><\/a>). Mais la liste des revendications b\u00e9ninoises demeure longue : au premier rang, la statue du Vodun Gou, toujours conserv\u00e9e au Mus\u00e9e du Louvre malgr\u00e9 des ann\u00e9es de r\u00e9clamations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Chacune de ces batailles avait \u00e9t\u00e9 men\u00e9e sans instrument national d\u00e9di\u00e9. Le B\u00e9nin formulait ses demandes, produisait ses arguments, portait ses dossiers \u2014 mais sans contre-partie scientifique organis\u00e9e et permanente \u00e0 l’\u00e9chelle de l’\u00c9tat. C’est cette lacune structurelle que les d\u00e9crets du 11 mars 2026 viennent combler, en installant un organe p\u00e9renne, financ\u00e9 par le budget de l’\u00c9tat, dot\u00e9 de mandats triennaux renouvelables et d’une gouvernance claire.<\/p>\n\n\n\n

Une expertise au niveau des enjeux<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

La composition du Comit\u00e9 b\u00e9ninois dit beaucoup des intentions qui le fondent. Alain Godonou, en sa qualit\u00e9 de Charg\u00e9 de mission du Chef de l’\u00c9tat Patrice Talon aux patrimoines et aux mus\u00e9es et repr\u00e9sentant de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, en assure la pr\u00e9sidence du comit\u00e9. Djimmy Djiffa Edah, directeur du patrimoine culturel, en est le premier rapporteur. Franck Armel Afoukou, repr\u00e9sentant du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res, le second. Trois membres compl\u00e8tent la formation : Paul Akogni, sp\u00e9cialiste du patrimoine culturel immat\u00e9riel, Didier Hou\u00e9noud\u00e9, historien de l’art et expert reconnu des processus de restitution, et Marie-C\u00e9cile Zinsou<\/strong>, historienne de l’art dont la voix compte dans les cercles acad\u00e9miques et institutionnels des deux c\u00f4t\u00e9s de la M\u00e9diterran\u00e9e. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment cette derni\u00e8re qui, \u00e0 l’occasion de l’adoption de la loi-cadre fran\u00e7aise au S\u00e9nat, avait qualifi\u00e9 le texte d’\u00e9tape tr\u00e8s positive ouvrant de nouvelles proc\u00e9dures aux \u00c9tats demandeurs. Sa pr\u00e9sence dans ce Comit\u00e9 n’est pas symbolique : elle signale la coh\u00e9rence d’une d\u00e9marche qui articule expertise ind\u00e9pendante et volont\u00e9 d’\u00c9tat (Lire LMBJ du 05\/11\/2024<\/strong><\/mark><\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Comme le souligne notre reporter David Agboton<\/strong> les missions confi\u00e9es au Comit\u00e9 par l’article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2026-113 couvrent l’int\u00e9gralit\u00e9 du cycle d’une demande de restitution : identifier et documenter les biens b\u00e9ninois d\u00e9tenus hors du territoire national, reconstituer les conditions d’acquisition et les contextes historiques de leur sortie, produire les arguments patrimoniaux et juridiques \u00e9tayant les demandes officielles de l’\u00c9tat, porter la position scientifique nationale dans les travaux des comit\u00e9s mixtes bilat\u00e9raux, et assurer une veille normative active sur les \u00e9volutions du droit international. Ce dernier point m\u00e9rite attention : il transforme le Comit\u00e9 en vigie strat\u00e9gique permanente, capable d’ajuster la doctrine b\u00e9ninoise en temps r\u00e9el face aux mutations l\u00e9gislatives des \u00c9tats d\u00e9tenteurs.<\/p>\n\n\n\n

L’interlocuteur qu’attendait le nouveau m\u00e9canisme fran\u00e7ais<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

La loi-cadre fran\u00e7aise repose sur un principe central : toute demande de restitution sera examin\u00e9e par un comit\u00e9 scientifique mixte, compos\u00e9 d’experts fran\u00e7ais et de repr\u00e9sentants de l’\u00c9tat demandeur. Ce dispositif bilat\u00e9ral suppose, c\u00f4t\u00e9 africain, l’existence d’un organe capable de produire des dossiers rigoureux selon les standards internationaux de tra\u00e7abilit\u00e9 et de transparence. Sans cela, l’asym\u00e9trie demeure, quelle que soit la qualit\u00e9 du cadre juridique fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 scientifique national b\u00e9ninois est pr\u00e9cis\u00e9ment cet interlocuteur. Il entre dans le nouveau m\u00e9canisme non pas comme une structure improvis\u00e9e, mais comme un organe institutionnel permanent, plac\u00e9 sous supervision minist\u00e9rielle tripartite \u2014 Culture, Affaires \u00e9trang\u00e8res, Justice \u2014 et dot\u00e9 d’une doctrine d’instruction construite avant m\u00eame que le cadre international ne l’exige. Pour des dossiers aussi complexes que celui du Vodun Gou, cette capacit\u00e9 d’instruction autonome change fondamentalement le rapport de force : le B\u00e9nin ne r\u00e9clame plus un objet en invoquant l’histoire, il en d\u00e9montre la provenance, documente les conditions de sortie et produit les arguments juridiques qui rendent la restitution incontournable.<\/p>\n\n\n\n

La souverainet\u00e9 culturelle comme projet d’\u00c9tat<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de la dimension technique, ces d\u00e9crets portent une ambition plus large. Le d\u00e9cret n\u00b0 2026-113 confie explicitement au Comit\u00e9 une mission de production et de diffusion des connaissances relatives au patrimoine culturel b\u00e9ninois, dans une perspective de m\u00e9moire, de souverainet\u00e9 culturelle et de coop\u00e9ration internationale. Formul\u00e9e ainsi, la restitution n’est plus un contentieux \u00e0 r\u00e9gler : elle devient un levier de reconstruction m\u00e9morielle et d’affirmation identitaire, conduit par les propres experts du pays.<\/p>\n\n\n\n

C’est peut-\u00eatre l\u00e0 le glissement le plus significatif qu’op\u00e8rent ces deux d\u00e9crets. Pendant des d\u00e9cennies, le B\u00e9nin a subi l’agenda des pays d\u00e9tenteurs, attendu leurs lois, n\u00e9goci\u00e9 dans leurs termes et selon leurs calendriers. En mars 2026, en se dotant d’un instrument scientifique permanent avant que Paris ne change finalement ses r\u00e8gles, le gouvernement b\u00e9ninois a pris l’initiative. La restitution n’est plus une faveur diplomatique arrach\u00e9e au terme de n\u00e9gociations \u00e9puisantes. Elle est d\u00e9sormais un processus administratif et scientifique normalis\u00e9, dans lequel l’ex\u00e9cutif b\u00e9ninois tient sa place non plus comme demandeur, mais comme acteur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Patrimoine culturel, La Marina BJ – Trente-trois jours, c’est l’\u00e9cart entre la signature des mesures pr\u00e9sidentielles b\u00e9ninoises instituant…\n","protected":false},"author":10,"featured_media":14808,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"elementor_theme","format":"standard","meta":{"csco_singular_sidebar":"","csco_page_header_type":"standard","csco_appearance_masonry":"","csco_page_load_nextpost":"","csco_post_video_location":[],"csco_post_video_location_hash":"","csco_post_video_url":"","csco_post_video_bg_start_time":0,"csco_post_video_bg_end_time":0,"footnotes":""},"categories":[191],"tags":[41,2150,2149],"class_list":{"0":"post-14806","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-en-savoir-plus-2","8":"tag-benin","9":"tag-comite-scientifique","10":"tag-restitution-des-biens-culturels","11":"cs-entry","12":"cs-video-wrap"},"yoast_head":"\nRestitution des biens culturels : Comment le B\u00e9nin a anticip\u00e9 la loi-cadre fran\u00e7aise - LA MARINA BJ<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Trente-trois jours, c'est l'\u00e9cart entre la signature des mesures pr\u00e9sidentielles b\u00e9ninoises instituant le Comit\u00e9 scientifique national de restitution des biens culturels et l'adoption par l'Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise de sa loi-cadre sur les spoliations coloniales. 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