{"id":14922,"date":"2026-05-02T09:43:00","date_gmt":"2026-05-02T08:43:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lamarina.bj\/?p=14922"},"modified":"2026-05-02T08:48:08","modified_gmt":"2026-05-02T07:48:08","slug":"limportation-au-benin-de-machines-a-coudre-chinoises-new-butterfly-au-coeur-dun-litige-a-un-milliard-de-fcfa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/05\/02\/limportation-au-benin-de-machines-a-coudre-chinoises-new-butterfly-au-coeur-dun-litige-a-un-milliard-de-fcfa\/","title":{"rendered":"L’importation au B\u00e9nin de machines \u00e0 coudre chinoises \u00ab NEW BUTTERFLY \u00bb au c\u0153ur d’un litige \u00e0 un milliard de FCFA"},"content":{"rendered":"\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, La Marina BJ <\/strong><\/mark>\u2014 C\u2019est un dossier qui coche toutes les cases d\u2019un thriller juridico-commercial : deux conteneurs scell\u00e9s, une marque iconique disput\u00e9e et une demande indemnitaire record d\u00e9passant le milliard de FCFA. Le 24 avril 2026, le Tribunal de commerce de Cotonou a rendu un jugement avant-dire-droit qui, sous des dehors techniques, pose les jalons d’un affrontement majeur pour le droit des affaires en Afrique de l’Ouest.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019affaire \u00ab NEW BUTTERFLY \u00bb, qui oppose un g\u00e9ant industriel chinois \u00e0 un op\u00e9rateur indo-togolais devant le Tribunal de commerce de Cotonou, r\u00e9v\u00e8le les failles sismiques de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en zone OAPI. Entre saisies massives et batailles de proc\u00e9dure, le premier verdict n’est que le pr\u00e9lude d’un s\u00e9isme judiciaire. En savoir plus.<\/p>\n\n\n\n

Une saisie-contrefa\u00e7on au port, d\u00e9clencheur d’une bataille judiciaire<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

L’affaire prend sa source dans une d\u00e9claration en douane enregistr\u00e9e le 14 juillet 2025 au Port autonome de Cotonou, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e BJB01\/C\/21349\/2025. Deux conteneurs transportant trois mille dix cartons de machines \u00e0 coudre arborant la mention \u00ab NEW BUTTERFLY \u2014 MADE IN CHINA \u00bb sont d\u00e9douan\u00e9s \u00e0 destination du march\u00e9 b\u00e9ninois. L’op\u00e9ration est conduite par Madame Jean Falonne Germaine S., commer\u00e7ante domicili\u00e9e \u00e0 Ouidah, pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 chinoise ZHEJIANG SENDO SEWING EQUIPMENT CO. LTD, fabricant et distributeur de la marque sur le march\u00e9 mondial.<\/p>\n\n\n\n

La marchandise est destin\u00e9e \u00e0 plusieurs acheteurs locaux, parmi lesquels la soci\u00e9t\u00e9 MEGUIDA TRADING SARL, immatricul\u00e9e \u00e0 Cotonou, la soci\u00e9t\u00e9 TRANS MAR\u00c9E ROYALE SARL et la soci\u00e9t\u00e9 GOD PRAY INTERNATIONAL SARL, \u00e9tablie \u00e0 Abomey-Calavi. Il s’agit d’op\u00e9rateurs du secteur informel structur\u00e9, bien implant\u00e9s dans les circuits de distribution du petit \u00e9quipement m\u00e9nager et professionnel.
Cependant, ces machines \u00e0 coudre ne sont pas les bienvenues aux yeux de la soci\u00e9t\u00e9 SATYADEV SARL et de son associ\u00e9 Jaikumar RAMNANI, op\u00e9rateur \u00e9conomique indien \u00e9tabli \u00e0 Lom\u00e9 sous l’enseigne des \u00c9tablissements JAIKSONS. Ce dernier est titulaire, depuis 2013, de la marque \u00ab NEW BUTTERFLY + LOGO \u00bb enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de l’Organisation africaine de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (OAPI) sous le num\u00e9ro 75605, et publi\u00e9e au Bulletin officiel de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en juillet 2014. La marque couvre les produits de classe 7 (machines \u00e0 coudre) et SATYADEV SARL en est le distributeur exclusif au B\u00e9nin en vertu d’un contrat de licence conclu le 2 janvier 2017.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s qu’ils apprennent l’importation, Messieurs RAMNANI et SATYADEV saisissent le pr\u00e9sident du Tribunal de commerce de Cotonou. Par l’ordonnance num\u00e9ro 0441\/2025 du 20 ao\u00fbt 2025, celui-ci autorise une saisie-contrefa\u00e7on. Le 26 ao\u00fbt 2025, les demandeurs consignent un million de francs CFA \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations du B\u00e9nin, un cautionnement obligatoire impos\u00e9 par l’Accord de Bangui \u00e0 tout \u00e9tranger requ\u00e9rant une telle mesure. La saisie est pratiqu\u00e9e le 29 ao\u00fbt 2025. Le r\u00e9sultat est \u00e9difiant : sur les trois mille dix cartons import\u00e9s, les huissiers n’en d\u00e9nombrent plus que mille trois cent quarante-huit. Les mille six cent soixante-deux cartons manquants ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 absorb\u00e9s par le march\u00e9 b\u00e9ninois en moins de six semaines. La vitesse d’\u00e9coulement de la marchandise t\u00e9moigne \u00e0 elle seule de la profondeur des r\u00e9seaux de distribution impliqu\u00e9s et de la vigueur de la demande en machines \u00e0 coudre \u00e0 bas prix sur le march\u00e9 local.<\/p>\n\n\n\n

L’impossible coexistence<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Pour comprendre la dimension structurelle du litige, il faut remonter \u00e0 l’origine de la marque. La soci\u00e9t\u00e9 ZHEJIANG SENDO SEWING EQUIPMENT CO. LTD (ou ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs, puisque la marque avait \u00e9t\u00e9 initialement d\u00e9pos\u00e9e par Taizhou Feidie Sewing Machine CO. Ltd avant d’\u00eatre transf\u00e9r\u00e9e) est titulaire de la marque \u00ab NEW BUTTERFLY \u00bb en Chine depuis le 14 mars 1997, renouvel\u00e9e plusieurs fois et valide jusqu’en 2027. Elle fabrique et commercialise sous cette marque des machines \u00e0 coudre depuis pr\u00e8s de trois d\u00e9cennies, les exportant \u00e0 travers le monde entier, notamment vers l’Afrique de l’Ouest. De son c\u00f4t\u00e9, Jaikumar RAMNANI a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’enregistrement de la m\u00eame marque aupr\u00e8s de l’OAPI en 2013, soit seize ans apr\u00e8s l’enregistrement chinois. Cet enregistrement est parfaitement valide dans les dix-sept \u00c9tats membres de l’OAPI, dont le B\u00e9nin, et n’a fait l’objet ni de d\u00e9ch\u00e9ance ni de radiation, ainsi qu’en atteste une d\u00e9cision de l’OAPI du 4 d\u00e9cembre 2024. En droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle r\u00e9gionale, Messieurs RAMNANI et SATYADEV disposent donc d’un titre opposable sur le territoire b\u00e9ninois.<\/p>\n\n\n\n

Ce sont deux l\u00e9gitimit\u00e9s parall\u00e8les, construites sur deux syst\u00e8mes juridiques distincts et non coordonn\u00e9s, qui se retrouvent en confrontation directe devant le juge b\u00e9ninois. L’une est fond\u00e9e sur la priorit\u00e9 historique de la cr\u00e9ation et de l’usage commercial mondial ; l’autre repose sur la r\u00e9gularit\u00e9 formelle d’un enregistrement territorial. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment ce type de conflit, structurellement inh\u00e9rent \u00e0 la fragmentation des syst\u00e8mes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale, que le droit OAPI n’a pas encore pleinement r\u00e9solu.<\/p>\n\n\n\n

Un litige \u00e0 cinq parties<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Le 3 septembre 2025, SATYADEV SARL et RAMNANI assignent les trois soci\u00e9t\u00e9s importatrices devant le Tribunal de commerce de Cotonou. Leurs demandes sont offensives et chiffr\u00e9es : 500 millions de francs CFA de dommages-int\u00e9r\u00eats pour tous pr\u00e9judices confondus, la destruction physique de tous les produits saisis, l’interdiction d\u00e9finitive de commercialiser la marque sans autorisation et la publication de la d\u00e9cision sur les antennes des principales t\u00e9l\u00e9visions et radios b\u00e9ninoises ainsi que dans les quotidiens nationaux, le tout aux frais des d\u00e9fenderesses.<\/p>\n\n\n\n

En novembre 2025, les demandeurs \u00e9largissent le p\u00e9rim\u00e8tre du litige en attraisant dame Germaine S. par voie d’intervention forc\u00e9e, r\u00e9clamant contre elle 600 millions de francs CFA suppl\u00e9mentaires au motif qu’elle est l’importatrice directe ayant agi pour le compte de ZHEJIANG SENDO. Le montant global des pr\u00e9tentions indemnitaires d\u00e9passe ainsi un milliard cent millions de francs CFA. Face \u00e0 ces demandes, ZHEJIANG SENDO SEWING choisit d’intervenir volontairement dans la proc\u00e9dure en janvier 2026, estimant avoir un int\u00e9r\u00eat propre \u00e0 d\u00e9fendre. Sa strat\u00e9gie judiciaire est double. Elle attaque d’abord la qualit\u00e9 \u00e0 agir de SATYADEV SARL en soulevant la nullit\u00e9 du contrat de licence du 2 janvier 2017 : ce document, argumente-t-elle, n’a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 que par le repr\u00e9sentant des \u00c9tablissements JAIKSONS, sans signature du licenci\u00e9, ce qui le rend nul en application de l’article 32-3 de l’Annexe III de l’Accord de Bangui, lequel exige la forme \u00e9crite et la signature des deux parties sous peine de nullit\u00e9 absolue. <\/p>\n\n\n\n

Si SATYADEV n’est pas valablement licenci\u00e9e, elle n’a pas qualit\u00e9 \u00e0 agir en justice pour d\u00e9fendre la marque. Elle exige ensuite que Monsieur RAMNANI, demeurant ainsi le seul demandeur qualifi\u00e9 mais \u00e9tranger, soit astreint au paiement d’une caution judicatum solvi de dix millions de francs CFA avant que son action ne soit jug\u00e9e recevable. MEGUIDA TRADING formule la m\u00eame demande.<\/p>\n\n\n\n

Qui paie pour plaider ?<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Le tribunal a d\u00fb trancher une question de p\u00e9age judiciaire essentielle concernant la caution judicatum solvi. Cette r\u00e8gle impose aux demandeurs \u00e9trangers de consigner une somme garantissant qu’ils pourront payer les frais de justice s’ils perdent le proc\u00e8s. Alors que les demandeurs invoquaient leur statut de r\u00e9sidents de l’espace CEDEAO pour y \u00e9chapper, le tribunal a rappel\u00e9 que l\u2019Accord de Bangui lui-m\u00eame distingue le national de l\u2019\u00e9tranger en mati\u00e8re de saisie-contrefa\u00e7on. Citant l’article 166 du Code de proc\u00e9dure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes b\u00e9ninois le titre rappelle que, sauf conventions diplomatiques ou instruments communautaires contraires, l’\u00e9tranger demandeur peut \u00eatre tenu de fournir une telle caution si le d\u00e9fendeur le requiert, \u00e0 moins qu’il ne justifie poss\u00e9der des immeubles suffisants au B\u00e9nin.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal a donc d\u00e9cid\u00e9 qu’en plus du million d\u00e9j\u00e0 consign\u00e9, Jaikumar Ramnani doit verser une caution compl\u00e9mentaire de quatre millions de francs CFA. Bien que cette somme paraisse symbolique au regard du milliard en jeu, elle constitue un verrou proc\u00e9dural indispensable pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 juridique des d\u00e9fendeurs. RAMNANI et SATYADEV ont tent\u00e9 d’\u00e9chapper \u00e0 cette obligation par deux arguments de droit supranational. Ils ont invoqu\u00e9 l’article 5 de l’Accord de Bangui, qui pr\u00e9voit que les \u00e9trangers jouissent des m\u00eames droits que les nationaux, ainsi que l’appartenance commune de l’Inde et du B\u00e9nin \u00e0 l’OMPI. Le tribunal a rejet\u00e9 cette lecture avec une argumentation rigoureuse : l’Accord de Bangui, en son article 51 alin\u00e9a 3, impose syst\u00e9matiquement une caution \u00e0 tout \u00e9tranger requ\u00e9rant une saisie-contrefa\u00e7on, alors qu’elle reste facultative pour le national. L’Accord ne saurait donc constituer un \u00ab instrument communautaire contraire \u00bb faisant obstacle \u00e0 la loi b\u00e9ninoise.<\/p>\n\n\n\n

L’affaire est renvoy\u00e9e au 8 mai 2026. \u00c0 cette date, le tribunal dira si Monsieur RAMNANI a satisfait \u00e0 l’obligation de consignation compl\u00e9mentaire. Viendra ensuite le d\u00e9bat sur le fond, la contrefa\u00e7on, la validit\u00e9 de la licence, le quantum des dommages, qui s’annonce comme l’un des contentieux de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle les plus substantiels de l’histoire du Tribunal de commerce de Cotonou. \u00c0 suivre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, La Marina BJ \u2014 C\u2019est un dossier qui coche toutes les cases d\u2019un thriller juridico-commercial :…\n","protected":false},"author":4,"featured_media":14923,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"elementor_theme","format":"standard","meta":{"csco_singular_sidebar":"","csco_page_header_type":"standard","csco_appearance_masonry":"","csco_page_load_nextpost":"","csco_post_video_location":[],"csco_post_video_location_hash":"","csco_post_video_url":"","csco_post_video_bg_start_time":0,"csco_post_video_bg_end_time":0,"footnotes":""},"categories":[1962],"tags":[41,82,116,548],"class_list":{"0":"post-14922","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-affaires-judiciaires","8":"tag-benin","9":"tag-chine","10":"tag-togo","11":"tag-tribunal-de-commerce-de-cotonou","12":"cs-entry","13":"cs-video-wrap"},"yoast_head":"\nL'importation au B\u00e9nin de machines \u00e0 coudre chinoises \u00ab NEW BUTTERFLY \u00bb au c\u0153ur d'un litige \u00e0 un milliard de FCFA - LA MARINA BJ<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"C\u2019est un dossier qui coche toutes les cases d\u2019un thriller juridico-commercial : deux conteneurs scell\u00e9s, une marque iconique disput\u00e9e et une demande indemnitaire record d\u00e9passant le milliard de FCFA. 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