{"id":14983,"date":"2026-05-06T10:28:47","date_gmt":"2026-05-06T09:28:47","guid":{"rendered":"https:\/\/lamarina.bj\/?p=14983"},"modified":"2026-05-06T10:54:30","modified_gmt":"2026-05-06T09:54:30","slug":"benin-lanip-fixe-les-nouvelles-regles-denrolement-au-registre-national-des-personnes-physiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/05\/06\/benin-lanip-fixe-les-nouvelles-regles-denrolement-au-registre-national-des-personnes-physiques\/","title":{"rendered":"B\u00e9nin : L’ANIP fixe les nouvelles r\u00e8gles d’enr\u00f4lement au r\u00e9gistre national des personnes physiques"},"content":{"rendered":"\n

Gouvernance, La Marina BJ<\/strong><\/mark> \u2014 Une note d’instruction sign\u00e9e le 5 mai 2026 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’Agence nationale d’identification des personnes vient pr\u00e9ciser les nouvelles r\u00e8gles applicables \u00e0 l’enr\u00f4lement au Registre national des personnes physiques et \u00e0 l’obtention des actes d’\u00e9tat civil s\u00e9curis\u00e9s.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’Agence nationale d’identification des personnes (ANIP), Aristide Guy Adjinacou Gnahoui, a sign\u00e9 le 5 mai 2026 une note d’instruction \u00e0 effet imm\u00e9diat, portant pr\u00e9cision des conditions d’enr\u00f4lement au Registre national des personnes physiques (RNPP) ainsi que des r\u00e8gles applicables \u00e0 la d\u00e9livrance des actes de naissance s\u00e9curis\u00e9s. Diffus\u00e9e sur la page officielle de l’institution, cette communication intervient dans un contexte de mont\u00e9e en r\u00e9gime du syst\u00e8me d’identification biom\u00e9trique b\u00e9ninois, apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de r\u00e9formes successives.<\/p>\n\n\n\n

L’acte de naissance comme condition sine qua non<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Selon notre journaliste contributeur No\u00e9 William HOUNKANRIN<\/strong>, la note rappelle avec clart\u00e9 que l’enr\u00f4lement au RNPP constitue l’acte fondamental permettant \u00e0 tout citoyen b\u00e9ninois d’obtenir son Num\u00e9ro Personnel d’Identification (NPI) et d’acc\u00e9der aux documents d’identification s\u00e9curis\u00e9s d\u00e9livr\u00e9s par l’agence. Conform\u00e9ment aux dispositions de son article 4, cet enr\u00f4lement est subordonn\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation d’un acte de naissance ou, \u00e0 d\u00e9faut, d’un jugement suppl\u00e9tif d’acte de naissance. Pour les titulaires d’un acte \u00e9tabli ant\u00e9rieurement au RAVIP, le Recensement administratif \u00e0 vocation d’identification des personnes conduit de novembre 2017 \u00e0 avril 2018 \u2014 la d\u00e9livrance d’un acte de naissance s\u00e9curis\u00e9 n\u00e9cessite une reconstitution conforme aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, notamment le d\u00e9cret n\u00b02022-442 du 20 juillet 2022 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s pratiques et op\u00e9rationnelles de reconstitution des actes d’\u00e9tat civil.<\/p>\n\n\n\n

La note reconna\u00eet n\u00e9anmoins trois cat\u00e9gories de personnes pouvant \u00eatre enr\u00f4l\u00e9es sans pr\u00e9sentation d’acte de naissance, par voie d\u00e9rogatoire. Il s’agit premi\u00e8rement des citoyens titulaires d’une carte LEPI mais d\u00e9pourvus de tout acte de naissance, sous r\u00e9serve de v\u00e9rification d’identit\u00e9. Deuxi\u00e8mement, les personnes b\u00e9n\u00e9ficiant d’une r\u00e9quisition du Procureur de la R\u00e9publique ou d’un t\u00e9moignage, conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b02025-679 du 29 octobre 2025 qui d\u00e9finit les modalit\u00e9s pratiques de l’enregistrement d\u00e9rogatoire \u00e0 l’\u00e9tat civil des naissances des enfants \u00e2g\u00e9s de treize ans au plus. Troisi\u00e8mement, les personnes b\u00e9n\u00e9ficiant d’un jugement autorisant l’inscription de leur naissance. Dans ces situations, la note pr\u00e9cise que l’enr\u00f4lement donne lieu \u00e0 des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques de v\u00e9rification et de validation.<\/p>\n\n\n\n

Un r\u00e9gime particulier pour les B\u00e9ninois n\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Le dispositif pr\u00e9voit \u00e9galement des modalit\u00e9s adapt\u00e9es pour les citoyens b\u00e9ninois n\u00e9s hors du territoire national. Ces derniers peuvent \u00eatre enr\u00f4l\u00e9s au RNPP dans un poste diplomatique ou consulaire du B\u00e9nin \u00e0 l’\u00e9tranger, ou dans n’importe quelle unit\u00e9 de l’ANIP sur le territoire national, sur pr\u00e9sentation d’un acte de naissance d\u00e9livr\u00e9 par une repr\u00e9sentation consulaire b\u00e9ninoise accr\u00e9dit\u00e9e dans le pays de naissance ou transcrit dans les registres de l’\u00e9tat civil b\u00e9ninois.<\/p>\n\n\n\n

En l’absence de cet acte, l’article 5 de la note admet un acte de naissance d\u00e9livr\u00e9 par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du pays de naissance, accompagn\u00e9 de l’un des documents suivants : un certificat de nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise du requ\u00e9rant ou de l’un de ses parents, une carte nationale d’identit\u00e9 ou un passeport d’un parent b\u00e9ninois, ou encore un Certificat d’identification personnelle (CIP) d’un parent b\u00e9ninois. La note souligne que dans tous les cas, la filiation et la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise doivent \u00eatre \u00e9tablies de mani\u00e8re fiable et v\u00e9rifiable.<\/p>\n\n\n\n

Des sanctions pr\u00e9vues pour les fausses d\u00e9clarations<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

L’article 7 de la note, intitul\u00e9 \u00ab Dispositions particuli\u00e8res \u00bb, pose le principe selon lequel toute information fournie lors de l’enr\u00f4lement doit \u00eatre conforme \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9. Toute fausse d\u00e9claration ou production de faux documents expose son auteur aux sanctions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation en vigueur. Cette disposition vient renforcer le dispositif anti-fraude au sein d’un registre qui constitue d\u00e9sormais le socle de l’administration num\u00e9rique b\u00e9ninoise.<\/p>\n\n\n\n

Cette note d’instruction s’inscrit dans un processus de consolidation continue du syst\u00e8me d’identification initi\u00e9 par la loi n\u00b02017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en R\u00e9publique du B\u00e9nin. Le guichet unique de d\u00e9claration et d’enregistrement des naissances, lanc\u00e9 en phase pilote le 20 ao\u00fbt 2025 dans dix formations sanitaires, a permis de faire passer le taux d’enregistrement de 21,95 % \u00e0 76,56 % en six mois, selon le bilan pr\u00e9sent\u00e9 par l’ANIP en f\u00e9vrier 2026. Cette \u00e9volution, qualifi\u00e9e par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral lui-m\u00eame de d\u00e9fi \u00ab organisationnel \u00bb plut\u00f4t que volitif, traduit la volont\u00e9 de l’institution de r\u00e9sorber les d\u00e9ficits d’enregistrement structurels.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret n\u00b02025-679 du 29 octobre 2025, qui autorise l’enregistrement d\u00e9rogatoire des naissances d’enfants jusqu’\u00e0 13 ans ainsi que des d\u00e9c\u00e8s non d\u00e9clar\u00e9s longtemps apr\u00e8s l’\u00e9v\u00e9nement, s’inscrit dans cette m\u00eame logique d’inclusion administrative. La note du 5 mai 2026 vient ainsi poser un cadre op\u00e9rationnel consolid\u00e9 pour les agents d’enr\u00f4lement, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9partementaux et les responsables des unit\u00e9s d\u00e9concentr\u00e9es, qui sont tenus de veiller \u00e0 l’application stricte de ses dispositions \u00e0 compter de sa date de signature.<\/p>\n\n\n\n

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