{"id":15018,"date":"2026-05-08T15:03:00","date_gmt":"2026-05-08T14:03:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lamarina.bj\/?p=15018"},"modified":"2026-05-08T15:58:27","modified_gmt":"2026-05-08T14:58:27","slug":"ils-ont-paralyse-nos-projets-une-societe-darchitecture-attaque-bsic-benin-devant-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/05\/08\/ils-ont-paralyse-nos-projets-une-societe-darchitecture-attaque-bsic-benin-devant-la-justice\/","title":{"rendered":"\u00ab Ils ont paralys\u00e9 nos projets \u00bb : une soci\u00e9t\u00e9 d’architecture attaque BSIC B\u00e9nin devant la justice"},"content":{"rendered":"\n

Contentieux bancaire, La Marina BJ <\/strong><\/mark>\u2014 Une convention de cr\u00e9dit de 75 millions de francs CFA, un financement jug\u00e9 incomplet, des comptes bloqu\u00e9s, et une mise en demeure de 18 millions brandie comme une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s. La soci\u00e9t\u00e9 Architectes Consultants et Associ\u00e9s SARL a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas courber l’\u00e9chine face \u00e0 la Banque Sah\u00e9lo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce du B\u00e9nin. Elle l’a tra\u00een\u00e9e en justice. Mais la bataille juridique ne fait que commencer.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 12 janvier 2021, la soci\u00e9t\u00e9 Architectes Consultants et Associ\u00e9s SARL (ACA), entreprise de conseil en architecture domicili\u00e9e \u00e0 Akpakpa, dans le quartier Minonchou \u00e0 Cotonou, signe avec BSIC B\u00e9nin SA une convention de cr\u00e9dit. L’enveloppe globale s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 75 millions de francs CFA, d\u00e9clin\u00e9e en trois lignes distinctes : 25 millions pour cautions diverses, 20 millions en avance sur march\u00e9s, et 30 millions en avance sur d\u00e9compte. Son g\u00e9rant, Jocien H., s’engage personnellement en qualit\u00e9 de caution, pratique courante dans le financement bancaire des PME, mais lourde de cons\u00e9quences en cas de d\u00e9faillance. Pendant un temps, la relation suit son cours. Puis, selon ACA, tout d\u00e9raille. En savoir plus.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab 22 % seulement du financement promis \u00bb<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 affirme que BSIC n’a jamais honor\u00e9 pleinement ses engagements. Le grief central porte sur le financement d’un projet pr\u00e9cis : la construction de l’immeuble-si\u00e8ge de l’ABPF. Sur les 24 591 000 francs CFA attendus au titre de cette op\u00e9ration, la banque n’aurait vers\u00e9 que 9 millions, soit \u00e0 peine 22 % du montant contractuellement pr\u00e9vu. Le coup de gr\u00e2ce arrive ensuite : BSIC aurait bloqu\u00e9 subitement les avoirs d’ACA, rendant impossible la poursuite de ses activit\u00e9s. \u00ab Ils ont paralys\u00e9 nos projets \u00bb, r\u00e9sume en substance la soci\u00e9t\u00e9 dans ses conclusions judiciaires. Pour elle, il ne s’agit pas d’un simple d\u00e9saccord commercial, mais d’une inex\u00e9cution contractuelle caract\u00e9ris\u00e9e, ayant caus\u00e9 des pr\u00e9judices graves et durables \u00e0 son activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le 30 septembre 2025, BSIC renverse la table. Par voie d’huissier, elle adresse \u00e0 ACA et \u00e0 son g\u00e9rant une signification de correspondance, acte pr\u00e9paratoire au recouvrement forc\u00e9, leur r\u00e9clamant le paiement de 18 218 753 francs CFA en principal, int\u00e9r\u00eats, frais et accessoires. Pour la banque, la logique est simple : ACA n’a pas rembours\u00e9 ses engagements dans les d\u00e9lais convenus. En application de la convention de cr\u00e9dit, elle \u00e9tait fond\u00e9e \u00e0 refuser toute prorogation et \u00e0 engager le recouvrement. Elle appuie sa position sur un courrier dat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023, dans lequel ACA aurait elle-m\u00eame reconnu le principe et le montant de la dette, ne contestant que son exigibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

ACA contre-attaque<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Plut\u00f4t que de subir, ACA choisit l’offensive judiciaire. Le jour m\u00eame de la signification, le 30 septembre 2025, elle assigne BSIC devant le Pr\u00e9sident du Tribunal de Commerce de Cotonou, statuant en qualit\u00e9 de juge de l’ex\u00e9cution. Ses demandes sont ambitieuses et construites en plusieurs \u00e9tages. Tout d’abord l’annulation de la signification de correspondance, jug\u00e9e contraire \u00e0 l’AUPSRVE r\u00e9vis\u00e9 ; la d\u00e9claration de mal-fond\u00e9 de la cr\u00e9ance, tant en son principe qu’en son montant ; ensuite la condamnation de BSIC \u00e0 50 millions de francs CFA de dommages et int\u00e9r\u00eats pour inex\u00e9cution contractuelle ; 3 millions suppl\u00e9mentaires au titre des frais irr\u00e9p\u00e9tibles ; de plus en cas de doute sur le montant exact, une expertise judiciaire du compte courant, aux frais de la banque et enfin, en dernier recours, un d\u00e9lai de gr\u00e2ce d’un an avec suspension des poursuites.<\/p>\n\n\n\n

Avant m\u00eame d’examiner le fond du litige, la juge Edith K. OROUNLA BIAOU de la Troisi\u00e8me Chambre des Proc\u00e9dures Pr\u00e9sidentielles du TCC soul\u00e8ve d’office la question de sa propre comp\u00e9tence. BSIC, de son c\u00f4t\u00e9, en avait d\u00e9j\u00e0 fait un moyen de d\u00e9fense central. Selon l’ordonnance consult\u00e9e par La Marina BJ, il est clairement mentionn\u00e9 que le juge de l’ex\u00e9cution n’est pas une juridiction de droit commun. Selon la juridiction commerciale, aux termes des articles 583 et 585 du Code de proc\u00e9dure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes du B\u00e9nin, sa comp\u00e9tence en cette mati\u00e8re est strictement conditionn\u00e9e \u00e0 trois situations \u00e0 savoir l’existence d’un titre ex\u00e9cutoire, l’engagement d’une mesure d’ex\u00e9cution forc\u00e9e, ou une contestation relative \u00e0 une saisie conservatoire.<\/p>\n\n\n\n

ACA soutenait que la convention de cr\u00e9dit incluait une convention notari\u00e9e de compte courant rev\u00eatue de la formule ex\u00e9cutoire, ce qui en ferait un titre ex\u00e9cutoire au sens de l’article 33 de l’AUPSRVE. Argument s\u00e9duisant \u2014 mais fatal \u00e0 d\u00e9montrer.<\/p>\n\n\n\n

Retour \u00e0 la case d\u00e9part<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 l’examen du dossier, la juge constate que la convention de cr\u00e9dit du 12 janvier 2021 produite aux d\u00e9bats est un acte sous seing priv\u00e9, sign\u00e9 entre les parties, sans intervention d’un notaire, sans formule ex\u00e9cutoire. Il ne constitue donc pas un titre ex\u00e9cutoire..Quant \u00e0 la fameuse convention notari\u00e9e de compte courant invoqu\u00e9e par ACA, celle qui aurait pu tout changer, elle n’a jamais \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e au dossier. ACA en affirme l’existence, mais ne la produit pas. Or, en droit selon la juridiction commerciale, un acte dont on all\u00e8gue l’existence sans le soumettre au d\u00e9bat contradictoire ne peut fonder aucune comp\u00e9tence juridictionnelle. Enfin, la juge rappelle que la signification du 30 septembre 2025 n’est qu’un acte pr\u00e9paratoire au recouvrement, pas une mesure d’ex\u00e9cution forc\u00e9e. Aucune saisie n’a \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9e. Le seuil d’intervention du juge de l’ex\u00e9cution n’est donc pas atteint.<\/p>\n\n\n\n

Par ordonnance N\u00b0 029\/2026, le juge se d\u00e9clare incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l’ensemble des demandes formul\u00e9es par ACA et son g\u00e9rant. Les parties sont renvoy\u00e9es \u00e0 \u00ab mieux se pourvoir \u00bb, formule de style signifiant qu’elles devront saisir la juridiction comp\u00e9tente. Qui a r\u00e9ellement manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations ? La cr\u00e9ance de 18,2 millions est-elle l\u00e9gitime ? BSIC a-t-elle effectivement paralys\u00e9 l’activit\u00e9 d’une PME en ne respectant pas ses engagements ? Le litige reste entier, et devra \u00eatre tranch\u00e9 dans une prochaine proc\u00e9dure selon notre sp\u00e9cialiste \u00e0 la r\u00e9daction.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Contentieux bancaire, La Marina BJ \u2014 Une convention de cr\u00e9dit de 75 millions de francs CFA, un financement…\n","protected":false},"author":4,"featured_media":12698,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"elementor_theme","format":"standard","meta":{"csco_singular_sidebar":"","csco_page_header_type":"standard","csco_appearance_masonry":"","csco_page_load_nextpost":"","csco_post_video_location":[],"csco_post_video_location_hash":"","csco_post_video_url":"","csco_post_video_bg_start_time":0,"csco_post_video_bg_end_time":0,"footnotes":""},"categories":[1962],"tags":[41,1883,548],"class_list":{"0":"post-15018","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-affaires-judiciaires","8":"tag-benin","9":"tag-bsic-benin","10":"tag-tribunal-de-commerce-de-cotonou","11":"cs-entry","12":"cs-video-wrap"},"yoast_head":"\n\u00ab Ils ont paralys\u00e9 nos projets \u00bb : une soci\u00e9t\u00e9 d'architecture attaque BSIC B\u00e9nin devant la justice - LA MARINA BJ<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Une convention de cr\u00e9dit de 75 millions de francs CFA, un financement jug\u00e9 incomplet, des comptes bloqu\u00e9s, et une mise en demeure de 18 millions brandie comme une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s. 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