{"id":15104,"date":"2026-05-15T12:47:00","date_gmt":"2026-05-15T11:47:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lamarina.bj\/?p=15104"},"modified":"2026-05-15T08:17:14","modified_gmt":"2026-05-15T07:17:14","slug":"redevances-portuaires-un-operateur-de-fret-defie-la-facturation-du-port-de-cotonou-devant-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/05\/15\/redevances-portuaires-un-operateur-de-fret-defie-la-facturation-du-port-de-cotonou-devant-la-justice\/","title":{"rendered":"Redevances portuaires : un op\u00e9rateur de fret d\u00e9fie la facturation du Port de Cotonou devant la justice"},"content":{"rendered":"\n

Litige commercial, La Marina BJ<\/strong><\/mark> – Il y a des affaires que les juges tranchent. Et d’autres qu’ils renvoient aux experts, faute de pouvoir d\u00e9m\u00ealer seuls l’\u00e9cheveau des chiffres. Celle-ci, de cinquante-deux factures, trois contestations majeures et un quantum de dette que chaque partie chiffre \u00e0 sa fa\u00e7on, appartient r\u00e9solument \u00e0 la seconde cat\u00e9gorie. Le 8 mai 2026, le Tribunal de Commerce de Cotonou a rendu un jugement avant-dire-droit dans le contentieux commercial opposant RM Logistics SARL au Port Autonome de Cotonou, non pour dire qui a tort ou raison, mais pour ordonner que la v\u00e9rit\u00e9 comptable soit d’abord \u00e9tablie par un regard ind\u00e9pendant. D\u00e9cryptage d’un litige o\u00f9 les chiffres, avant le droit, auront le dernier mot \u2014 du moins jusqu’au 12 juin 2026.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Selon le jugement obtenu par La Marina BJ, c’est une sommation de payer qui est \u00e0 l’origine du bras de fer d\u00e9butant le 21 ao\u00fbt 2025, lorsque le Port Autonome de Cotonou signifie \u00e0 RM Logistics SARL le paiement de 47 923 081 francs CFA au titre de prestations portuaires impay\u00e9es. La soci\u00e9t\u00e9 logistique, refuse de s’ex\u00e9cuter et porte l’affaire devant le Tribunal de Commerce, par exploit d’opposition du 1er septembre 2025. La d\u00e9marche n’est pas un d\u00e9ni de dette. RM Logistics reconna\u00eet express\u00e9ment \u00eatre redevable envers le PAC, mais conteste avec pr\u00e9cision le montant r\u00e9clam\u00e9. C’est sur ce terrain, celui des chiffres et de la m\u00e9thode de facturation, que se joue l’essentiel du litige.<\/p>\n\n\n\n

Trois griefs techniques contre la facturation du PAC<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 formule trois contestations distinctes, toutes de nature comptable et tarifaire. Elle affirme d’abord qu’un paiement de 2 037 631 francs CFA, effectu\u00e9 le 31 juillet 2025 dans les livres d’EcoBank, a \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9 dans le calcul de la cr\u00e9ance r\u00e9clam\u00e9e. La facture correspondante, \u00e9mise le 22 juillet 2025, figurerait toujours dans l’\u00e9tat d’endettement du PAC comme si elle n’avait jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Elle soutient ensuite que trois des 52 factures produites au dossier ont \u00e9t\u00e9 doublement comptabilis\u00e9es : une facture de 1 072 744 francs CFA dat\u00e9e du 28 f\u00e9vrier 2025 et deux factures du 14 janvier 2025, respectivement de 149 348 et 23 902 francs CFA. Ces doublons gonfleraient artificiellement le montant r\u00e9clam\u00e9. Elle avance enfin un argument tarifaire plus structurel : treize factures auraient \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies sur la base du bar\u00e8me applicable aux navires g\u00e9n\u00e9raux cargos, alors que les navires concern\u00e9s \u00e9taient des caboteurs, relevant d’un tarif portuaire distinct et moins \u00e9lev\u00e9. Sans retraitement de ces treize factures, aucun quantum s\u00e9rieux ne saurait \u00eatre retenu, plaide-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Sur la base de ces contestations, RM Logistics estime que sa dette incontestable se limite \u00e0 19 627 076 francs CFA au titre des 35 factures qu’elle ne dispute pas, et sollicite un d\u00e9lai de gr\u00e2ce de douze mois pour s’en acquitter.<\/p>\n\n\n\n

Le PAC contre-attaque<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Le Port Autonome de Cotonou ne se contente pas de r\u00e9futer les arguments adverses. Il produit un \u00e9tat d’endettement actualis\u00e9 au 10 d\u00e9cembre 2025, int\u00e9grant dix-sept factures compl\u00e9mentaires correspondant \u00e0 des prestations consomm\u00e9es par RM Logistics pendant la proc\u00e9dure elle-m\u00eame, et porte sa cr\u00e9ance \u00e0 65 482 567 francs CFA en principal, soit pr\u00e8s de dix-huit millions de plus que la sommation initiale. Il r\u00e9clame par ailleurs 5 000 000 francs CFA de dommages et int\u00e9r\u00eats pour inex\u00e9cution fautive et de mauvaise foi.<\/p>\n\n\n\n

Sur chacun des griefs, le PAC apporte une r\u00e9ponse technique. Concernant le virement de juillet 2025, il explique que ce paiement a bien \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9, mais imput\u00e9 sur la facture la plus ancienne, celle d’avril 2025, faute d’identification explicite de la facture concern\u00e9e par le d\u00e9biteur au moment du r\u00e8glement, conform\u00e9ment \u00e0 la pratique comptable usuelle. La facture de juillet 2025 demeurerait donc enti\u00e8rement impay\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Sur les pr\u00e9tendus doublons, le PAC soutient que les doubles exemplaires figurant au dossier ne sont que des photocopies produites pour les besoins de la communication de pi\u00e8ces, sans incidence sur la comptabilisation. Quant \u00e0 la distinction tarifaire entre caboteurs et cargos, le PAC oppose une fin de non-recevoir cat\u00e9gorique : son bar\u00e8me de redevances applique un taux uniforme, ind\u00e9pendamment du type de navire. La distinction invoqu\u00e9e par RM Logistics n’existerait tout simplement pas dans sa grille tarifaire.<\/p>\n\n\n\n

La m\u00e9thode, pas le fond<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Face \u00e0 ce dossier techniquement dense, le Tribunal de Commerce fait un choix remarquable sur le plan proc\u00e9dural. RM Logistics avait initialement sollicit\u00e9 une expertise comptable, puis y avait renonc\u00e9 en cours d’instance pour demander \u00e0 la place une simple comparution personnelle des parties. Le tribunal \u00e9carte cette substitution et ordonne d’office l’expertise, en s’appuyant sur les articles 224 et 225 du Code de proc\u00e9dure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes (CPCCSAC), qui lui permettent de prescrire toute mesure d’instruction utile d\u00e8s lors qu’il ne dispose pas d’\u00e9l\u00e9ments suffisants pour statuer.<\/p>\n\n\n\n

Le raisonnement de la pr\u00e9sidente Edith K. Orounla Biaou est limpide : les contestations soulev\u00e9es imputations de paiement, doublons comptables, conformit\u00e9 tarifaire, sont de nature strictement technique et ne peuvent \u00eatre tranch\u00e9es ni par la seule confrontation des parties, ni par la lecture des pi\u00e8ces vers\u00e9es au dossier.<\/p>\n\n\n\n

La mission est confi\u00e9e \u00e0 Madame Carole EZIN, expert-comptable et commissaire aux comptes agr\u00e9\u00e9e pr\u00e8s la Cour d’appel de Cotonou. Elle devra examiner l’ensemble des factures, v\u00e9rifier l’imputation du virement litigieux, identifier d’\u00e9ventuels doublons, contr\u00f4ler la conformit\u00e9 des tarifs appliqu\u00e9s selon le type de navire, int\u00e9grer les factures compl\u00e9mentaires produites par le PAC, et d\u00e9terminer le solde exact et d\u00e9finitif de la dette. Son rapport devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au greffe dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la notification du jugement. Une provision de 2 000 000 francs CFA est fix\u00e9e pour sa r\u00e9mun\u00e9ration, partag\u00e9e \u00e0 parts \u00e9gales entre les deux parties, \u00e0 consigner \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations dans les quinze jours suivant le prononc\u00e9 du jugement.<\/p>\n\n\n\n

Selon l’analyse du cabinet WE Connector<\/strong> pour La Marina BJ, au-del\u00e0 du litige entre deux parties, ce contentieux met en lumi\u00e8re une tension r\u00e9elle dans les relations contractuelles entre le Port Autonome de Cotonou et les op\u00e9rateurs priv\u00e9s qui recourent \u00e0 ses services. La contestation de la m\u00e9thode de facturation, classification des navires, imputation des paiements, gestion des doublons, soul\u00e8ve des questions sur la lisibilit\u00e9 et la transparence du syst\u00e8me de redevances portuaires, dans un contexte o\u00f9 le port de Cotonou demeure le principal point d’entr\u00e9e des marchandises pour le B\u00e9nin et plusieurs pays de l’hinterland.<\/p>\n\n\n\n

Selon les experts du cabinet WE Connector<\/strong>, l’expertise ordonn\u00e9e par le tribunal dira, chiffres \u00e0 l’appui, qui des deux parties a raison. Mais la proc\u00e9dure elle-m\u00eame, d\u00e9j\u00e0 longue de neuf mois, illustre la complexit\u00e9 des rapports commerciaux dans l’\u00e9cosyst\u00e8me portuaire b\u00e9ninois et la n\u00e9cessit\u00e9, pour les op\u00e9rateurs, de documenter avec rigueur chaque transaction et chaque paiement effectu\u00e9. L’affaire est renvoy\u00e9e \u00e0 l’audience du 12 juin 2026 pour d\u00e9p\u00f4t du rapport d’expertise. \u00c0 suivre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Litige commercial, La Marina BJ – Il y a des affaires que les juges tranchent. 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