{"id":15182,"date":"2026-05-21T08:35:00","date_gmt":"2026-05-21T07:35:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lamarina.bj\/?p=15182"},"modified":"2026-05-21T03:48:57","modified_gmt":"2026-05-21T02:48:57","slug":"parlement-beninois-une-pleniere-marathon-pour-solder-lheritage-legislatif-et-consolider-les-partenariats-financiers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/05\/21\/parlement-beninois-une-pleniere-marathon-pour-solder-lheritage-legislatif-et-consolider-les-partenariats-financiers\/","title":{"rendered":"Parlement b\u00e9ninois : une pl\u00e9ni\u00e8re marathon pour solder l’h\u00e9ritage l\u00e9gislatif et consolider les partenariats financiers"},"content":{"rendered":"\n

Gouvernance, La Marina BJ<\/strong><\/mark> – Les d\u00e9put\u00e9s de la 10e l\u00e9gislature sont convoqu\u00e9s en s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res les 21 et 22 mai 2026 au Palais des Gouverneurs de Porto-Novo. Au menu, une vingtaine de textes de ratification d’accords de financement ext\u00e9rieur, trois projets de loi \u00e0 port\u00e9e normative majeure, et l’apurement des comptes publics de l’exercice 2024. Un ordre du jour dense qui refl\u00e8te le rythme soutenu des engagements financiers contract\u00e9s par l’\u00c9tat b\u00e9ninois ces dix-huit derniers mois.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re session ordinaire de l’ann\u00e9e 2026, ouverte le 15 avril au Palais des Gouverneurs de Porto-Novo sous la pr\u00e9sidence de Joseph Djogb\u00e9nou, entre dans sa phase l\u00e9gislative active. Une trentaine de textes attendent les d\u00e9put\u00e9s, dont beaucoup sont h\u00e9rit\u00e9s de la pr\u00e9c\u00e9dente mandature. Les s\u00e9ances des 21 et 22 mai constituent l’un des principaux rendez-vous de fond de cette session avec un bloc de vingt-cinq points \u00e0 l’ordre du jour, structur\u00e9 autour de trois projets de loi substantiels et d’une s\u00e9rie de ratifications d’accords de financement engageant la signature de l’\u00c9tat b\u00e9ninois aupr\u00e8s des bailleurs multilat\u00e9raux et bilat\u00e9raux.<\/p>\n\n\n\n

Trois projets de loi pour moderniser le cadre normatif<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

L’ordre du jour de ces deux journ\u00e9es s’ouvre sur des textes \u00e0 port\u00e9e structurelle. Le projet de loi sur l’environnement en R\u00e9publique du B\u00e9nin constitue, sur le plan normatif, le dossier le plus attendu. Le gouvernement avait indiqu\u00e9, lors de sa transmission au Parlement en juillet 2025, que le projet d\u00e9coule d’une \u00e9valuation critique de la loi-cadre existante, dont les limites auraient \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9es notamment par un contenu jug\u00e9 restrictif en mati\u00e8re d’encadrement des pollutions. Ce texte a d\u00e9j\u00e0 fait l’objet d’une inscription \u00e0 l’ordre du jour de la derni\u00e8re session de la 9e l\u00e9gislature sans y \u00eatre examin\u00e9, et se retrouve donc en report devant la nouvelle assembl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le second texte l\u00e9gislatif concerne la r\u00e9pression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes mon\u00e9taires. Le gouvernement avait valid\u00e9 la transmission de ce projet de loi lors du Conseil des ministres du 5 novembre 2025, avec l’objectif de renforcer les sanctions contre les infractions li\u00e9es aux signes mon\u00e9taires, en conformit\u00e9 avec le cadre de l’UMOA. Il s’inscrit dans un mouvement d’harmonisation sous-r\u00e9gionale o\u00f9 des textes similaires ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par le S\u00e9nat du Togo en mars 2026, visant notamment \u00e0 adapter les sanctions aux nouvelles formes de criminalit\u00e9 mon\u00e9taire, en \u00e9tendant les infractions \u00e0 la contrefa\u00e7on et \u00e0 la reproduction non autoris\u00e9e. La pl\u00e9ni\u00e8re examinera \u00e9galement le projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention r\u00e9gissant la Commission bancaire de l’Union mon\u00e9taire ouest-africaine (UMOA), un instrument de gouvernance financi\u00e8re r\u00e9gionale dont l’adoption traduit l’alignement du B\u00e9nin sur les standards prudentiels communs \u00e0 la zone.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le projet de loi de r\u00e8glement d\u00e9finitif de la gestion 2024, pr\u00e9sent\u00e9 par d\u00e9cret le 29 octobre 2025, sera soumis au vote des \u00e9lus. Ce texte budg\u00e9taire, obligatoire en vertu des dispositions constitutionnelles, permet \u00e0 l’Assembl\u00e9e de constater et d’approuver les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs de l’ex\u00e9cution de la loi de finances de l’exercice \u00e9coul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Un portefeuille de ratifications<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

La partie la plus volumineuse de l’ordre du jour est constitu\u00e9e d’une vingtaine de d\u00e9crets de ratification d’accords de financement, couvrant des projets d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s par l’ex\u00e9cutif et soumis \u00e0 l’aval parlementaire conform\u00e9ment aux exigences constitutionnelles. Ces textes forment, pris ensemble, une cartographie pr\u00e9cieuse de l’effort d’investissement public b\u00e9ninois financ\u00e9 sur ressources ext\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n

Le secteur de l’\u00e9nergie y occupe une place pr\u00e9pond\u00e9rante. Trois accords distincts concernent l’\u00e9lectrification : le projet d’appui \u00e0 l’\u00e9lectrification au B\u00e9nin (PAEB) financ\u00e9 par la Banque islamique de d\u00e9veloppement, la deuxi\u00e8me phase du Projet d’\u00e9lectrification rurale (PERU II) port\u00e9e par la Banque africaine de d\u00e9veloppement, et la construction de la ligne d’interconnexion \u00e0 haute tension Natitingou-Tangui\u00e9ta-Porga \u00e0 la fronti\u00e8re b\u00e9no-togolaise (NATAPO), financ\u00e9e par la BOAD. L’acc\u00e8s \u00e0 l’eau potable est \u00e9galement fortement repr\u00e9sent\u00e9, avec deux accords BAD relatifs au Programme de s\u00e9curisation de l’eau potable pour la r\u00e9silience en milieu rural (PROSER-MR) et un accord BEI pour l’approvisionnement en eau dans les d\u00e9partements Atacora-Donga au nord du pays. L’\u00e9ducation technique et professionnelle fait l’objet de deux engagements : un pr\u00eat BOAD pour la construction de trois lyc\u00e9es techniques professionnels (phase 2, \u00e0 Cotonou, Abomey-Calavi et Djakotomey), et un financement BEI pour la construction ou r\u00e9habilitation de six autres lyc\u00e9es du m\u00eame type.<\/p>\n\n\n\n

Le volet d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social compl\u00e8te ce tableau, avec notamment les accords relatifs au Programme d’appui au d\u00e9veloppement \u00e9conomique des collectivit\u00e9s territoriales (PADECT, cofinanc\u00e9 BAD\/FAD), au Programme de d\u00e9veloppement de l’entrepreneuriat f\u00e9minin et d’acc\u00e8s au financement (WEDAF, IDA), au Projet d’inclusion des jeunes (ProDIJ, IDA), \u00e0 la deuxi\u00e8me phase du Projet For\u00eats class\u00e9es (PFC II) et au Programme de coh\u00e9sion sociale des r\u00e9gions nord du Golfe de Guin\u00e9e (COSO). La coop\u00e9ration japonaise (JICA) et l’Agence fran\u00e7aise de d\u00e9veloppement (AFD, pour le financement budg\u00e9taire de la politique culturelle) figurent \u00e9galement parmi les bailleurs concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 noter que les s\u00e9ances des 21 et 22 mai interviennent apr\u00e8s une session de formation d’immersion de trois jours organis\u00e9e \u00e0 Agou\u00e9 du 12 au 14 mai pour familiariser les \u00e9lus avec les proc\u00e9dures internes du Parlement. Pour une assembl\u00e9e encore en rodage institutionnel, l’ampleur du programme soumis \u00e0 d\u00e9lib\u00e9ration constitue un v\u00e9ritable bapt\u00eame du feu l\u00e9gislatif notamment pour les nouveaux \u00e9lus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Gouvernance, La Marina BJ – Les d\u00e9put\u00e9s de la 10e l\u00e9gislature sont convoqu\u00e9s en s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res les 21…\n","protected":false},"author":9,"featured_media":14803,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"elementor_theme","format":"standard","meta":{"csco_singular_sidebar":"","csco_page_header_type":"standard","csco_appearance_masonry":"","csco_page_load_nextpost":"","csco_post_video_location":[],"csco_post_video_location_hash":"","csco_post_video_url":"","csco_post_video_bg_start_time":0,"csco_post_video_bg_end_time":0,"footnotes":""},"categories":[45],"tags":[208,41,996],"class_list":{"0":"post-15182","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-gouvernance","8":"tag-assemblee-nationale","9":"tag-benin","10":"tag-joseph-djogbenou","11":"cs-entry","12":"cs-video-wrap"},"yoast_head":"\nParlement b\u00e9ninois : une pl\u00e9ni\u00e8re marathon pour solder l'h\u00e9ritage l\u00e9gislatif et consolider les partenariats financiers - LA MARINA BJ<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les d\u00e9put\u00e9s de la 10e l\u00e9gislature sont convoqu\u00e9s en s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res les 21 et 22 mai 2026 au Palais des Gouverneurs de Porto-Novo. 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