{"id":15327,"date":"2026-05-29T15:35:00","date_gmt":"2026-05-29T14:35:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lamarina.bj\/?p=15327"},"modified":"2026-05-29T07:58:44","modified_gmt":"2026-05-29T06:58:44","slug":"benin-le-tribunal-de-commerce-inflige-une-lecon-a-la-boa-qui-reclamait-58-millions-au-mauvais-debiteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/05\/29\/benin-le-tribunal-de-commerce-inflige-une-lecon-a-la-boa-qui-reclamait-58-millions-au-mauvais-debiteur\/","title":{"rendered":"B\u00e9nin : le Tribunal de Commerce inflige une le\u00e7on \u00e0 la BOA qui r\u00e9clamait 58 millions au mauvais d\u00e9biteur"},"content":{"rendered":"\n

Litige bancaire, La Marina BJ<\/strong><\/mark> – D\u00e9bout\u00e9e le 22 mai 2026 par la Deuxi\u00e8me Chambre de Jugement du Tribunal de Commerce de Cotonou, la Bank Of Africa B\u00e9nin repart les mains vides d’une proc\u00e9dure engag\u00e9e depuis novembre 2025. En r\u00e9clamant 58 755 319 francs CFA \u00e0 des personnes qui n’\u00e9taient juridiquement pas ses d\u00e9bitrices, la banque a offert \u00e0 la justice commerciale b\u00e9ninoise l’occasion de rappeler des principes fondamentaux du droit bancaire et du droit OHADA.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9cembre 2015, la Bank Of Africa B\u00e9nin accordait \u00e0 un commer\u00e7ant local deux lignes de facilit\u00e9s bancaires totalisant 90 millions de francs CFA, garanties par une hypoth\u00e8que de premier rang. Dix ans plus tard, apr\u00e8s des ann\u00e9es de d\u00e9marches amiables infructueuses et une sommation de payer rest\u00e9e sans suite, la banque pensait tenir un dossier solide. Elle avait surtout construit une proc\u00e9dure contre les mauvaises personnes. Le jugement rendu le 22 mai 2026, consult\u00e9 par La Marina BJ, le dit sans d\u00e9tour : malgr\u00e9 l’absence des d\u00e9fendeurs au proc\u00e8s, la demande en paiement est rejet\u00e9e, et la BOA B\u00e9nin est condamn\u00e9e aux frais de justice.<\/p>\n\n\n\n

Une cr\u00e9ance mal n\u00e9e<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Le premier grief retenu par le tribunal est d’ordre proc\u00e9dural, mais il est r\u00e9dhibitoire. En juin 2017, la BOA avait notifi\u00e9 aux d\u00e9fendeurs, par voie d’huissier, une mise en demeure valant cl\u00f4ture juridique du compte, arr\u00eatant unilat\u00e9ralement sa cr\u00e9ance \u00e0 54 336 620 francs CFA. En 2025, ce montant \u00e9tait port\u00e9 \u00e0 58 755 319 francs CFA, la diff\u00e9rence \u00e9tant imput\u00e9e \u00e0 des agios.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal rappelle un principe cardinal du droit des comptes courants : seule la cl\u00f4ture contradictoire d’un compte, c’est-\u00e0-dire r\u00e9alis\u00e9e en pr\u00e9sence ou avec la participation effective du client, peut faire appara\u00eetre un solde constituant une cr\u00e9ance certaine, liquide et exigible. En proc\u00e9dant seule \u00e0 cette op\u00e9ration, sans inviter les d\u00e9fendeurs \u00e0 y prendre part, la BOA a produit une simple d\u00e9claration unilat\u00e9rale, juridiquement insuffisante pour fonder une condamnation. La juridiction est sans ambigu\u00eft\u00e9, \u00ab le passif constat\u00e9 unilat\u00e9ralement par une banque ne saurait suffire \u00e0 donner \u00e0 la cr\u00e9ance r\u00e9clam\u00e9e les caract\u00e8res de certitude, de liquidit\u00e9 et d’exigibilit\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Trois cibles qui ne pouvaient pas perdre<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Le second fondement du rejet est encore plus instructif. En reconstituant la cha\u00eene contractuelle, le tribunal \u00e9tablit que la convention de compte courant a \u00e9t\u00e9 conclue non pas avec Souma\u00efla A. Y., l’un des deux d\u00e9fendeurs assign\u00e9s, mais avec Far-Ann A. Y., propri\u00e9taire r\u00e9el des \u00c9tablissements AKOREDE YES. Le pr\u00e9sident n’est intervenu \u00e0 l’acte notari\u00e9 qu’en qualit\u00e9 de mandataire, muni d’une procuration authentique. Or les r\u00e8gles du mandat sont claires, les obligations contract\u00e9es par le mandataire au nom du mandant ne s’imputent qu’au mandant lui-m\u00eame. Il ne saurait \u00eatre personnellement condamn\u00e9 au paiement d’une dette n\u00e9e d’une convention \u00e0 laquelle il n’est pas partie en son propre nom.<\/p>\n\n\n\n

Sa seconde qualit\u00e9 dans l’acte n’arrangeait pas davantage la cause de la banque. Souma\u00efla A. Y. \u00e9tait intervenu comme caution r\u00e9elle, en affectant un immeuble lui appartenant en hypoth\u00e8que. La caution r\u00e9elle n’engage que le bien donn\u00e9 en garantie, elle ne cr\u00e9e aucune obligation personnelle de payer la dette principale. Quant aux \u00c9tablissements AKOREDE YES, le tribunal rappelle qu’une entreprise individuelle est d\u00e9pourvue de personnalit\u00e9 juridique distincte de celle de son propri\u00e9taire et ne peut \u00eatre attraite en justice en son propre nom. La BOA avait donc assign\u00e9 un mandataire, une caution r\u00e9elle et une entit\u00e9 juridiquement inexistante, en ignorant le seul v\u00e9ritable d\u00e9biteur : Far-Ann A. Y..<\/p>\n\n\n\n

L’interrogation des pratiques bancaires<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Ce jugement d\u00e9passe le simple cas d’esp\u00e8ce. Il r\u00e9v\u00e8le des fragilit\u00e9s r\u00e9currentes dans la gestion des dossiers de recouvrement au sein des \u00e9tablissements bancaires de la zone UEMOA. Identifier avec pr\u00e9cision le d\u00e9biteur contractuel, distinguer le mandant du mandataire, ne pas confondre caution r\u00e9elle et caution personnelle, respecter le contradictoire lors de la cl\u00f4ture des comptes : autant de r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires dont le non-respect peut r\u00e9duire \u00e0 n\u00e9ant des ann\u00e9es de proc\u00e9dure et des cr\u00e9ances pourtant r\u00e9elles dans leur principe.<\/p>\n\n\n\n

Pour la BOA B\u00e9nin, la voie du rattrapage reste th\u00e9oriquement ouverte selon notre sp\u00e9cialiste \u00e0 la r\u00e9daction. D’apr\u00e8s ce dernier, la banque peut interjeter appel devant la Cour d’Appel de Commerce de Cotonou, et dispose de la possibilit\u00e9 d’engager une nouvelle proc\u00e9dure, cette fois correctement dirig\u00e9e contre Far-Ann A. Y., \u00e0 condition de r\u00e9gulariser pr\u00e9alablement l’arr\u00eat\u00e9 de compte. Mais apr\u00e8s dix ans de dossier et un jugement qui la condamne aux d\u00e9pens, le co\u00fbt financier et r\u00e9putationnel, de cette m\u00e9saventure judiciaire est d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9rable.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de la BOA, c’est la juridiction commerciale b\u00e9ninoise qui sort renforc\u00e9e de cette d\u00e9cision. En refusant de valider une cr\u00e9ance unilat\u00e9ralement arr\u00eat\u00e9e et en renvoyant la banque \u00e0 ses propres manquements proc\u00e9duraux, la Deuxi\u00e8me Chambre de Jugement de la Section I confirme la mont\u00e9e en puissance du Tribunal de Commerce de Cotonou comme instance de r\u00e9gulation des pratiques commerciales et bancaires dans l’espace OHADA. Un signal que les \u00e9tablissements financiers op\u00e9rant au B\u00e9nin auraient int\u00e9r\u00eat \u00e0 ne pas ignorer.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

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