{"id":15359,"date":"2026-06-01T15:26:00","date_gmt":"2026-06-01T14:26:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lamarina.bj\/?p=15359"},"modified":"2026-06-01T13:24:36","modified_gmt":"2026-06-01T12:24:36","slug":"longs-delais-de-paiement-ppp-mal-encadres-les-maux-de-la-commande-publique-beninoise-selon-ses-acteurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/06\/01\/longs-delais-de-paiement-ppp-mal-encadres-les-maux-de-la-commande-publique-beninoise-selon-ses-acteurs\/","title":{"rendered":"Longs d\u00e9lais de paiement, PPP mal encadr\u00e9s, : les maux de la commande publique b\u00e9ninoise selon ses acteurs"},"content":{"rendered":"\n

March\u00e9s publics, La Marina BJ<\/mark><\/strong> – R\u00e9unis \u00e0 l’occasion du dernier forum national organis\u00e9 par l’Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des March\u00e9s Publics du B\u00e9nin, cent trente-cinq acteurs de la commande publique ont dress\u00e9 un diagnostic sans concession du syst\u00e8me. Leurs dol\u00e9ances, consign\u00e9es dans le rapport annuel de l’institution, dessinent le portrait d’une commande publique b\u00e9ninoise encore entrav\u00e9e par des dysfonctionnements structurels que ni les r\u00e9formes en cours ni la mont\u00e9e en puissance du r\u00e9gulateur n’ont encore r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9radiquer.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il s’agit d’un document de diagnostic rare : une parole collective, plurielle et convergente sur les fractures d’un syst\u00e8me que l’\u00c9tat b\u00e9ninois cherche depuis plusieurs ann\u00e9es \u00e0 moderniser. Les griefs soulev\u00e9s sont multiples, mais ils se rejoignent autour d’un constat central : entre les textes et la pratique, entre les r\u00e9formes annonc\u00e9es et leur mise en \u0153uvre effective, le foss\u00e9 reste profond.<\/p>\n\n\n\n

Des entreprises asphyxi\u00e9es par les d\u00e9lais de paiement<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Parmi les pr\u00e9occupations les plus fortement exprim\u00e9es lors du forum et mentionn\u00e9 dans le rapport consult\u00e9 par La Marina BJ, les longs d\u00e9lais de paiement des prestations par l’Administration publique occupent une place centrale. Ce grief, r\u00e9current, prend ici une dimension particuli\u00e8re dans le contexte d’une commande publique qui repr\u00e9sente une part significative de l’activit\u00e9 \u00e9conomique nationale. Les op\u00e9rateurs priv\u00e9s, notamment les petites et moyennes entreprises, d\u00e9noncent une tr\u00e9sorerie chroniquement fragilis\u00e9e par des d\u00e9lais de r\u00e8glement qui s’\u00e9tendent bien au-del\u00e0 des normes r\u00e9glementaires, les exposant \u00e0 des difficult\u00e9s de fonctionnement et parfois \u00e0 des ruptures de chantier.<\/p>\n\n\n\n

Autre point de friction majeur soulev\u00e9 par les participants \u00e0 cette enqu\u00eate de circonstance, le d\u00e9faut de transfert de comp\u00e9tences dans les contrats de partenariat public-priv\u00e9 (PPP). Les PPP, pr\u00e9sent\u00e9s comme un levier strat\u00e9gique de financement des infrastructures et des services publics, souffrent selon les acteurs, de cette lacune op\u00e9rationnelle qui laisse les autorit\u00e9s contractantes d\u00e9munies face \u00e0 des partenaires priv\u00e9s souvent mieux outill\u00e9s juridiquement et techniquement. Le r\u00e9sultat, tel que per\u00e7u par les acteurs pr\u00e9sents au forum, est un d\u00e9s\u00e9quilibre structurel dans la n\u00e9gociation et l’ex\u00e9cution de ces contrats, au d\u00e9triment de l’int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n\n\n\n

Sans formuler de prescription r\u00e9glementaire explicite sur ce point, les participants ont unanimement exprim\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de corriger ces asym\u00e9tries avant qu’elles ne se cristallisent en contentieux durables, un appel implicite \u00e0 une meilleure structuration du cadre d’ex\u00e9cution des PPP que le rapport consigne sans en d\u00e9tailler les contours.<\/p>\n\n\n\n

La gestion des accords-cadres informatiques<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Un cas concret a particuli\u00e8rement retenu l’attention des participants : le dysfonctionnement observ\u00e9 dans la gestion, par le Minist\u00e8re de l’\u00c9conomie et des Finances, des accords-cadres relatifs \u00e0 l’acquisition de mat\u00e9riels et consommables informatiques. Sans entrer dans des d\u00e9tails que le rapport ne livre pas int\u00e9gralement, le document se limitant \u00e0 mentionner le grief sans en exposer les causes pr\u00e9cises ni les modalit\u00e9s concr\u00e8tes, les acteurs ont point\u00e9 une gestion d\u00e9faillante de ces instruments contractuels, pourtant cens\u00e9s simplifier et rationaliser les achats r\u00e9currents de l’\u00c9tat. Ce signal est d’autant plus pr\u00e9occupant qu’il touche le minist\u00e8re qui supervise l’ensemble des finances publiques, et qu’il intervient dans un contexte o\u00f9 l’ARMP elle-m\u00eame peine \u00e0 d\u00e9ployer sa solution de d\u00e9mat\u00e9rialisation des march\u00e9s publics.<\/p>\n\n\n\n

Ce dysfonctionnement illustre une tension plus large identifi\u00e9e par les participants : celle entre les entreprises publiques et les entreprises priv\u00e9es dans l’acc\u00e8s aux march\u00e9s. Les op\u00e9rateurs priv\u00e9s ont d\u00e9nonc\u00e9 des pratiques concurrentielles jug\u00e9es d\u00e9loyales de la part de certaines entit\u00e9s publiques, qui b\u00e9n\u00e9ficieraient de conditions d’acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9es aux commandes de l’\u00c9tat. Une distorsion de concurrence qui, si elle n’est pas corrig\u00e9e, risque de d\u00e9courager les acteurs priv\u00e9s les plus structur\u00e9s et de fragiliser la qualit\u00e9 de l’offre dans les proc\u00e9dures de mise en concurrence.<\/p>\n\n\n\n

Les angles morts du syst\u00e8me<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Le forum a \u00e9galement mis en lumi\u00e8re deux angles morts du syst\u00e8me que les donn\u00e9es chiffr\u00e9es du rapport confirment avec force. Le premier concerne la formation insuffisante des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile aux m\u00e9canismes de la commande publique. Acteurs potentiels de la transparence et de la veille citoyenne sur les march\u00e9s publics, ces organisations restent largement en marge d’un syst\u00e8me dont elles ma\u00eetrisent mal les rouages.<\/p>\n\n\n\n

Les chiffres sont \u00e9loquents, sur les huit cent six acteurs form\u00e9s par l’ARMP en 2025 dans le cadre des sessions sur le e-procurement, six cent trente-huit provenaient de l’Administration publique, cent sept du secteur priv\u00e9, et seulement soixante et un des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile soit moins de 8% du total. Une repr\u00e9sentation qui ne refl\u00e8te pas le r\u00f4le que ces organisations sont appel\u00e9es \u00e0 jouer dans le contr\u00f4le citoyen de la d\u00e9pense publique.<\/p>\n\n\n\n

Le second angle mort touche directement le secteur priv\u00e9 : la mauvaise ma\u00eetrise des conditions de recevabilit\u00e9 des recours. Sur cent cinq recours instruits en 2025, trente-neuf ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s irrecevables, soit 37 % du total. La forclusion, c’est-\u00e0-dire le d\u00e9p\u00f4t de recours hors d\u00e9lai, constitue le motif dominant, repr\u00e9sentant \u00e0 elle seule vingt-huit cas sur trente-neuf : vingt devant l’ARMP et huit devant la Personne Responsable des March\u00e9s Publics. Des entreprises potentiellement l\u00e9s\u00e9es, qui auraient peut-\u00eatre eu gain de cause sur le fond, perdent ainsi leur droit \u00e0 la contestation faute d’avoir respect\u00e9 les d\u00e9lais de saisine.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 ce constat, les participants ont formul\u00e9 des recommandations pr\u00e9cises, toutes consign\u00e9es dans le rapport. Tout d’abord rendre les d\u00e9cisions de l’ARMP plus p\u00e9dagogiques, mettre en place une ligne verte pour recevoir les plaintes et d\u00e9nonciations, instaurer une r\u00e9glementation de protection des lanceurs d’alerte, ensuite planifier les formations suffisamment \u00e0 l’avance pour que les acteurs du secteur priv\u00e9 puissent les int\u00e9grer dans leur calendrier d’activit\u00e9s. Des demandes raisonnables, dont la mise en \u0153uvre conditionnera pour une large part la cr\u00e9dibilit\u00e9 du chantier de modernisation engag\u00e9 par l’institution.<\/p>\n\n\n\n

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