{"id":15408,"date":"2026-06-04T12:32:00","date_gmt":"2026-06-04T11:32:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lamarina.bj\/?p=15408"},"modified":"2026-06-04T06:45:30","modified_gmt":"2026-06-04T05:45:30","slug":"un-notaire-un-4x4-et-une-nuance-de-gris-le-litige-qui-a-failli-couter-cher-a-un-concessionnaire-de-cotonou","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/06\/04\/un-notaire-un-4x4-et-une-nuance-de-gris-le-litige-qui-a-failli-couter-cher-a-un-concessionnaire-de-cotonou\/","title":{"rendered":"Un notaire, un 4×4 et une nuance de gris : le litige qui a failli co\u00fbter cher \u00e0 un concessionnaire de Cotonou"},"content":{"rendered":"\n

Litige commercial, La Marina BJ <\/strong><\/mark>– Un bon de commande, un acompte de sept millions de francs CFA, et une querelle sur la teinte d’un v\u00e9hicule : voil\u00e0 les ingr\u00e9dients d’une affaire commerciale qui a occup\u00e9 pendant plus de deux ans le Tribunal de commerce de Cotonou. Le jugement, rendu le 26 mai dernier et consult\u00e9 par La Marina BJ dans son int\u00e9gralit\u00e9, l\u00e8ve le voile sur les risques bien r\u00e9els que font peser les contrats mal r\u00e9dig\u00e9s, m\u00eame sur ceux qui font profession du droit.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l’origine du litige, un document d’apparence banale dat\u00e9 du 13 septembre 2023. Ce jour-l\u00e0, L.P.C.A., notaire de profession r\u00e9sidant \u00e0 Fidjross\u00e8, signe un bon de commande pour l’acquisition d’un v\u00e9hicule KIA Sorento, au prix de vingt-sept millions de francs CFA. Les termes semblent limpides : un acompte de sept millions est vers\u00e9 s\u00e9ance tenante, la livraison doit intervenir dans un d\u00e9lai de quarante-cinq jours, le solde \u00e9tant exigible \u00e0 la r\u00e9ception du v\u00e9hicule.<\/p>\n\n\n\n

Pour couvrir ce solde, le notaire ne l\u00e9sine pas sur les moyens. Il sollicite aupr\u00e8s de la Banque of Africa un pr\u00eat de vingt millions de francs CFA, remboursable sur trente-six mensualit\u00e9s de plus de six cent quarante-cinq mille francs chacune. Il mandate un cabinet d’expertise comptable pour constituer les justificatifs de revenus exig\u00e9s par l’\u00e9tablissement bancaire. Il souscrit m\u00eame une assurance automobile sur la base de la fiche technique transmise par MIG Motors. \u00c0 ce stade, rien ne laisse pr\u00e9sager la temp\u00eate \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n

Le v\u00e9hicule arrive, mais la livraison tourne court<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

MIG Motors importe effectivement le v\u00e9hicule command\u00e9. Une photo du KIA Sorento \u00e0 l’arriv\u00e9e au port de Cotonou est envoy\u00e9e au client, qui ne formule aucune r\u00e9serve. Puis vient le moment de la livraison, et c’est l\u00e0 que tout bascule.<\/p>\n\n\n\n

Selon L.P.C.A., le concessionnaire aurait tent\u00e9 de lui substituer un v\u00e9hicule aux caract\u00e9ristiques diff\u00e9rentes de celui command\u00e9. Ayant constat\u00e9 la pr\u00e9sence du mod\u00e8le d’origine dans la salle d’exposition de MIG Motors, il refuse cat\u00e9goriquement le v\u00e9hicule pr\u00e9sent\u00e9 et maintient sa demande initiale. Face \u00e0 son intransigeance, MIG Motors choisit la voie radicale : la r\u00e9siliation unilat\u00e9rale du contrat, assortie d’un ch\u00e8que de remboursement de l’acompte. Le notaire retourne le ch\u00e8que sur-le-champ, geste fort, signifiant qu’il ne reconna\u00eet pas la l\u00e9gitimit\u00e9 de cette rupture impos\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

MIG Motors, de son c\u00f4t\u00e9, d\u00e9fend une version diam\u00e9tralement oppos\u00e9e. Pour le concessionnaire, le v\u00e9hicule livr\u00e9 est bien celui command\u00e9, en tout point conforme au bon de commande. Le d\u00e9saccord ne porterait que sur une nuance : L.P.C.A. aurait souhait\u00e9 un gris clair, alors que le v\u00e9hicule livr\u00e9 \u00e9tait d’un gris fonc\u00e9. Or, pr\u00e9cise MIG Motors, le contrat ne comportait aucune mention relative au type de gris. La soci\u00e9t\u00e9 va plus loin, affirmant que le notaire avait en r\u00e9alit\u00e9 jet\u00e9 son d\u00e9volu sur un mod\u00e8le plus r\u00e9cent expos\u00e9 en salle de vente, et que son refus de r\u00e9ceptionner le v\u00e9hicule proc\u00e9dait d’une strat\u00e9gie d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e pour rompre le contrat \u00e0 son profit.<\/p>\n\n\n\n

Deux ans de proc\u00e9dure, un accord arrach\u00e9 \u00e0 la veille du verdict<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Le 27 mars 2024, L.P.C.A. assigne MIG Motors devant le Tribunal de commerce de Cotonou. Il r\u00e9clame dix millions de francs CFA de dommages-int\u00e9r\u00eats pour l’ensemble des pr\u00e9judices subis, auxquels s’ajouteront dans ses conclusions ult\u00e9rieures la restitution de l’acompte de sept millions. MIG Motors riposte par une demande reconventionnelle de cinq millions de francs CFA, estimant que c’est le notaire qui a viol\u00e9 son obligation contractuelle de r\u00e9ception du v\u00e9hicule, lui causant un pr\u00e9judice en le laissant avec un v\u00e9hicule sur les bras sans accord pr\u00e9alable sur l’annulation du contrat.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9bats se tiennent le 28 avril 2026, soit plus de deux ans apr\u00e8s l’assignation, mais \u00e0 l’audience du 19 mai 2026, \u00e0 quelques jours du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, un retournement de situation met fin au suspense : L.P.C.A. verse au dossier deux ch\u00e8ques de la Banque Atlantique, l’un de sept millions de francs CFA couvrant le remboursement de l’acompte, l’autre d’un million huit cent mille francs CFA au titre des dommages-int\u00e9r\u00eats transactionnels. Il d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 et demande que la proc\u00e9dure soit d\u00e9clar\u00e9e sans objet. Pour un r\u00e8glement global de huit millions huit cent mille francs CFA, MIG Motors a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 n\u00e9gocier plut\u00f4t qu’affronter le verdict. Le tribunal en prend acte dans son jugement du 26 mai 2026, d\u00e9clarant la proc\u00e9dure sans objet et laissant les d\u00e9pens \u00e0 la charge de chacune des parties, r\u00e9partition \u00e9quitable qui consacre la nature transactionnelle du d\u00e9nouement.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de l’anecdote, ce dossier du notaire contre MIG Motors rec\u00e8le plusieurs enseignements que tout acteur commercial b\u00e9ninois aurait int\u00e9r\u00eat \u00e0 m\u00e9diter. Pour l’un de nos sp\u00e9cialistes \u00e0 la r\u00e9daction, le plus important est d’ordre contractuel. Un bon de commande portant sur vingt-sept millions de francs CFA qui ne pr\u00e9cise pas la teinte exacte d’un v\u00e9hicule ou toute autre caract\u00e9ristique susceptible de faire d\u00e9bat est un contrat incomplet. Cette lacune a suffi \u00e0 ouvrir un contentieux de deux ans, dont l’issue transactionnelle ne profite v\u00e9ritablement \u00e0 personne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Litige commercial, La Marina BJ – Un bon de commande, un acompte de sept millions de francs CFA,…\n","protected":false},"author":4,"featured_media":15409,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"elementor_theme","format":"standard","meta":{"csco_singular_sidebar":"","csco_page_header_type":"standard","csco_appearance_masonry":"","csco_page_load_nextpost":"","csco_post_video_location":[],"csco_post_video_location_hash":"","csco_post_video_url":"","csco_post_video_bg_start_time":0,"csco_post_video_bg_end_time":0,"footnotes":""},"categories":[1962],"tags":[130,548],"class_list":{"0":"post-15408","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-affaires-judiciaires","8":"tag-mig-motors","9":"tag-tribunal-de-commerce-de-cotonou","10":"cs-entry","11":"cs-video-wrap"},"yoast_head":"\nUn notaire, un 4x4 et une nuance de gris : le litige qui a failli co\u00fbter cher \u00e0 un concessionnaire de Cotonou - LA MARINA BJ<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Un bon de commande, un acompte de sept millions de francs CFA, et une querelle sur la teinte d'un v\u00e9hicule : voil\u00e0 les ingr\u00e9dients d'une affaire commerciale qui a occup\u00e9 pendant plus de deux ans le Tribunal de commerce de Cotonou. 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