{"id":15512,"date":"2026-06-11T10:34:00","date_gmt":"2026-06-11T09:34:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lamarina.bj\/?p=15512"},"modified":"2026-06-11T08:28:20","modified_gmt":"2026-06-11T07:28:20","slug":"comment-un-vol-de-bobines-a-la-siab-a-entraine-la-condamnation-de-gaps-security-et-de-sunu-assurances-iard-benin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/06\/11\/comment-un-vol-de-bobines-a-la-siab-a-entraine-la-condamnation-de-gaps-security-et-de-sunu-assurances-iard-benin\/","title":{"rendered":"Comment un vol de bobines \u00e0 la SIAB a entra\u00een\u00e9 la condamnation de GAPS-SECURITY et de SUNU Assurances IARD B\u00e9nin"},"content":{"rendered":"\n<p><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-red-color\"><strong>Responsabilit\u00e9, La Marina BJ <\/strong><\/mark>&#8211; <strong><em>Une disparition de dix bobines de t\u00f4les, des images de vid\u00e9osurveillance accablantes, une lettre de r\u00e9ponse \u00e0 r\u00e9clamation aux aveux partiels et un proc\u00e8s-verbal amiable transform\u00e9 en aveu judiciaire. C&rsquo;est le sc\u00e9nario, aussi inattendu que r\u00e9v\u00e9lateur, qui a conduit le Tribunal de Commerce de Cotonou \u00e0 condamner solidairement, le 28 mai 2026, la soci\u00e9t\u00e9 de gardiennage GAPS-SECURITY BENIN SARL et son assureur SUNU Assurances IARD B\u00e9nin SA au paiement de soixante-neuf millions quatre cent quatre-vingt-neuf mille francs CFA (69 489 000 FCFA) \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Industrielle d&rsquo;Acier du B\u00e9nin (SIAB). Une d\u00e9cision qui, au-del\u00e0 de l&rsquo;indemnisation d&rsquo;une entreprise l\u00e9s\u00e9e, pose les jalons d&rsquo;un pr\u00e9c\u00e9dent judiciaire commercial b\u00e9ninois plus exigeant et plus protecteur de l&rsquo;investisseur industriel.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans la nuit du 9 au 10 octobre 2025 selon les faits rapport\u00e9s \u00e0 l&rsquo;audience, au PK 16 de la route de Porto-Novo, o\u00f9 est install\u00e9e la SIAB, soci\u00e9t\u00e9 anonyme au capital d&rsquo;un milliard de francs CFA, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la fabrication et la vente de produits d\u00e9riv\u00e9s de l&rsquo;acier, fer \u00e0 b\u00e9ton, pointes, fils de fer recuits. Un v\u00e9hicule franchit le portail des installations industrielles. L&rsquo;agent de s\u00e9curit\u00e9 externe de garde l&rsquo;autorise \u00e0 passer, sur instruction de l&rsquo;agent de s\u00e9curit\u00e9 interne de la SIAB, apr\u00e8s v\u00e9rification apparente des documents de sortie.<\/p>\n\n\n\n<p>Quelques jours plus tard, lors d&rsquo;un contr\u00f4le interne, les services comp\u00e9tents de la SIAB d\u00e9couvrent la disparition de dix bobines de t\u00f4les. Les images de vid\u00e9osurveillance sont aussit\u00f4t exploit\u00e9es. Elles r\u00e9v\u00e8lent une op\u00e9ration soigneusement concert\u00e9e impliquant plusieurs employ\u00e9s, chauffeurs et agents de s\u00e9curit\u00e9, dans un syst\u00e8me organis\u00e9 de soustraction frauduleuse, de revente et de recel de biens appartenant \u00e0 l&rsquo;entreprise. La valeur des bobines disparues est estim\u00e9e \u00e0 69 489 000 FCFA.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"la-siab-interpelle-son-prestataire-de-securite\" class=\"wp-block-heading\"><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-red-color\">La SIAB interpelle son prestataire de s\u00e9curit\u00e9<\/mark><\/h2>\n\n\n\n<p>Depuis le 11 mai 2018, la SIAB avait confi\u00e9 la protection de ses locaux, de ses produits et de ses installations \u00e0 GAPS-SECURITY BENIN SARL, soci\u00e9t\u00e9 de gardiennage, dans le cadre d&rsquo;un contrat formel de prestation de service de s\u00e9curit\u00e9 gardiennage. C&rsquo;est donc naturellement vers ce prestataire que la SIAB se tourne, d\u00e8s le 23 octobre 2025, par courrier officiel, pour d\u00e9noncer la mauvaise ex\u00e9cution du contrat et r\u00e9clamer r\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9ponse de GAPS-SECURITY BENIN SARL, dat\u00e9e du 28 octobre 2025, va se r\u00e9v\u00e9ler fatale. Dans ce courrier, le g\u00e9rant reconna\u00eet l&rsquo;inattention de ses agents, tout en pr\u00e9cisant que le portail avait \u00e9t\u00e9 ouvert suite \u00e0 l&rsquo;autorisation de l&rsquo;agent de s\u00e9curit\u00e9 interne de la SIAB, lequel s&rsquo;\u00e9tait rapproch\u00e9 du conducteur pour contr\u00f4ler les papiers d&rsquo;usage. Une reconnaissance de n\u00e9gligence claire, \u00e9crite, sign\u00e9e, et qui sera vers\u00e9e au dossier judiciaire. Un proc\u00e8s-verbal de r\u00e9union \u00e9tabli entre les deux soci\u00e9t\u00e9s vient enfoncer le clou. Il acte formellement la r\u00e9alit\u00e9 du manquement de vigilance des agents de GAPS-SECURITY BENIN SARL. Ce document, lui aussi produit dans un esprit de r\u00e8glement amiable, deviendra une pi\u00e8ce \u00e0 charge d\u00e9terminante devant le tribunal.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"le-coup-du-sursis-a-statuer\" class=\"wp-block-heading\"><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-red-color\">Le coup du sursis \u00e0 statuer<\/mark><\/h2>\n\n\n\n<p>Face \u00e0 l&rsquo;assignation d\u00e9livr\u00e9e par la SIAB les 5 et 6 f\u00e9vrier 2026 devant le Tribunal de Commerce de Cotonou, GAPS-SECURITY adopte une strat\u00e9gie d\u00e9fensive en deux volets. Premier volet : l&rsquo;exception de sursis \u00e0 statuer. La soci\u00e9t\u00e9 de gardiennage invoque le principe classique du droit proc\u00e9dural selon lequel \u00ab le criminel tient le civil en l&rsquo;\u00e9tat \u00bb. Des employ\u00e9s avaient en effet \u00e9t\u00e9 poursuivis devant le juge p\u00e9nal pour vol. GAPS-SECURITY arguait que la juridiction commerciale devait attendre l&rsquo;issue d\u00e9finitive de cette proc\u00e9dure p\u00e9nale avant de se prononcer, d&rsquo;autant que la chambre des flagrants d\u00e9lits du Tribunal de Premi\u00e8re Instance de Porto-Novo avait estim\u00e9 que l&rsquo;infraction de vol n&rsquo;\u00e9tait pas constitu\u00e9e. Second volet, la d\u00e9fense au fond. GAPS-SECURITY soutient que son agent avait agi conform\u00e9ment au protocole en vigueur, sur instruction expresse de l&rsquo;agent de s\u00e9curit\u00e9 interne de la SIAB. Elle ajoute qu&rsquo;elle n&rsquo;est tenue que d&rsquo;une obligation de moyens et non de r\u00e9sultat, que son p\u00e9rim\u00e8tre contractuel se limitait \u00e0 la surveillance g\u00e9n\u00e9rale des locaux, et qu&rsquo;aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne d\u00e9montrait formellement que le v\u00e9hicule en question transportait les bobines disparues.<\/p>\n\n\n\n<p>Pr\u00e9sid\u00e9 par le juge Codjo Jonas KONON, assist\u00e9 des juges consulaires Ir\u00e8ne A. F. ASSOGBA et Golda A. B. ATOHOUNDAGBA, le tribunal rejette m\u00e9thodiquement l&rsquo;ensemble de ces moyens. Sur le sursis \u00e0 statuer, le tribunal rappelle que ce m\u00e9canisme proc\u00e9dural ne s&rsquo;applique que lorsque l&rsquo;issue de la proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00ab est de nature \u00e0 exercer une influence directe sur la solution du litige commercial \u00bb. Or, en l&rsquo;esp\u00e8ce, la SIAB n&rsquo;engage pas la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de GAPS-SECURITY, elle engage sa responsabilit\u00e9 contractuelle pour mauvaise ex\u00e9cution. Ce sont deux fondements juridiques distincts et ind\u00e9pendants. De surcro\u00eet, ni GAPS-SECURITY ni SUNU Assurances n&rsquo;ont \u00e9t\u00e9 poursuivies devant le juge p\u00e9nal. Aucune condamnation p\u00e9nale ne les concernera donc directement. Le sursis est rejet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"condamnation-solidaire\" class=\"wp-block-heading\"><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-red-color\">Condamnation solidaire <\/mark><\/h2>\n\n\n\n<p>Sur le fond, le tribunal s&rsquo;appuie sur les deux documents produits par GAPS-SECURITY elle-m\u00eame \u00e0 savoir la lettre du 28 octobre 2025 et le proc\u00e8s-verbal du 22 d\u00e9cembre 2025. Il constate que la soci\u00e9t\u00e9 de gardiennage a elle-m\u00eame reconnu le manquement de vigilance de ses agents, \u00e9tablissant ainsi le triptyque classique de la responsabilit\u00e9 contractuelle, faute, pr\u00e9judice, lien de causalit\u00e9, sans que la SIAB ait eu besoin d&rsquo;en apporter la preuve par d&rsquo;autres moyens. Par cons\u00e9quent, le tribunal \u00a0\u00bb Condamne solidairement les soci\u00e9t\u00e9s GAPS-SECURITY BENIN SARL et SUNU Assurances IARD B\u00e9nin SA \u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 INDUSTRIELLE DU BENIN (SIAB) SA la somme de soixante-neuf millions quatre cent quatre-vingt-neuf mille (69.489.000) FCFA \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eat\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 noter que bien qu&rsquo;assign\u00e9e \u00e0 personne, la compagnie d&rsquo;assurance ne s&rsquo;est pas pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l&rsquo;audience de plaidoirie du 21 mai 2026. Le jugement est donc r\u00e9put\u00e9 contradictoire \u00e0 son \u00e9gard, conform\u00e9ment aux dispositions de l&rsquo;article 543 du Code de Proc\u00e9dure Civile, Commerciale, Sociale, Administrative et des Comptes (CPCSAC). Dans son d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le tribunal rappelle que l&rsquo;article 4 du contrat de prestation liant la SIAB et GAPS-SECURITY imposait express\u00e9ment \u00e0 cette derni\u00e8re de souscrire une police d&rsquo;assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle. Une attestation d&rsquo;assurance d\u00e9livr\u00e9e par SUNU Assurances le 18 septembre 2025, soit quelques semaines seulement avant les faits, \u00e9tablit que cette obligation avait bien \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e. L&rsquo;assureur ne pouvait d\u00e8s lors se soustraire \u00e0 ses engagements contractuels, m\u00eame en brillant par son absence.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Responsabilit\u00e9, La Marina BJ &#8211; Une disparition de dix bobines de t\u00f4les, des images de vid\u00e9osurveillance accablantes, une&hellip;\n","protected":false},"author":4,"featured_media":15513,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"elementor_theme","format":"standard","meta":{"csco_singular_sidebar":"","csco_page_header_type":"standard","csco_appearance_masonry":"","csco_page_load_nextpost":"","csco_post_video_location":[],"csco_post_video_location_hash":"","csco_post_video_url":"","csco_post_video_bg_start_time":0,"csco_post_video_bg_end_time":0,"footnotes":""},"categories":[1962],"tags":[41,548],"class_list":{"0":"post-15512","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-affaires-judiciaires","8":"tag-benin","9":"tag-tribunal-de-commerce-de-cotonou","10":"cs-entry","11":"cs-video-wrap"},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Comment un vol de bobines \u00e0 la SIAB a entra\u00een\u00e9 la condamnation de GAPS-SECURITY et de SUNU Assurances IARD B\u00e9nin - LA MARINA BJ<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"C&#039;est le sc\u00e9nario, aussi inattendu que r\u00e9v\u00e9lateur, qui a conduit le Tribunal de Commerce de Cotonou \u00e0 condamner solidairement, le 28 mai 2026, la soci\u00e9t\u00e9 de gardiennage GAPS-SECURITY BENIN SARL et son assureur SUNU Assurances IARD B\u00e9nin SA au paiement de soixante-neuf millions quatre cent quatre-vingt-neuf mille francs CFA (69 489 000 FCFA) \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Industrielle d&#039;Acier du B\u00e9nin (SIAB). 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