{"id":15638,"date":"2026-06-22T14:36:00","date_gmt":"2026-06-22T13:36:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lamarina.bj\/?p=15638"},"modified":"2026-06-22T07:16:52","modified_gmt":"2026-06-22T06:16:52","slug":"gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/06\/22\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\/","title":{"rendered":"Gestion des d\u00e9chets au B\u00e9nin : Comment la SGDS-GN a esquiv\u00e9 un proc\u00e8s \u00e0 3 milliards FCFA"},"content":{"rendered":"\n

Justice, La Marina BJ<\/mark><\/strong> \u2013 Trois milliards FCFA de dommages-int\u00e9r\u00eats envol\u00e9s sur un point de proc\u00e9dure. Le 20 mai 2026, la Cour d’Appel de Commerce de Cotonou a mis fin, sans m\u00eame l’examiner sur le fond, \u00e0 un an et demi de guerre judiciaire entre la Soci\u00e9t\u00e9 de Gestion des D\u00e9chets et de la Salubrit\u00e9 (SGDS-GN) et un collectif d’entreprises locales de pr\u00e9collecte.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le c\u0153ur du conflit remonte \u00e0 un avis publi\u00e9 le 5 f\u00e9vrier 2024 \u00e9manant de la Personne Responsable des March\u00e9s Publics de la SGDS-GN, lan\u00e7ant un appel \u00e0 candidatures pour s\u00e9lectionner, sur trois ans, les entreprises charg\u00e9es de la pr\u00e9collecte des d\u00e9chets solides m\u00e9nagers dans six villes \u00e0 savoir Parakou, Ouidah, Abomey-Calavi, Cotonou, S\u00e8m\u00e8-Podji et Porto-Novo. La d\u00e9marche s’inscrit dans la continuit\u00e9 d’un communiqu\u00e9 du ministre du Cadre de Vie et des Transports, dat\u00e9 du 16 novembre 2023, invitant les structures int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 se rapprocher de la SGDS-GN. C’est cet avis que conteste l’Union des GIE\/PME et des Collectifs du Grand-Nokou\u00e9 pour la Pr\u00e9collecte des D\u00e9chets Solides M\u00e9nagers (UCN), un regroupement d’acteurs d\u00e9j\u00e0 actifs sur le terrain de la pr\u00e9collecte.<\/p>\n\n\n\n

Avant de saisir la justice, l’UCN tente d’abord un recours devant l’Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des March\u00e9s Publics (ARMP), qui se d\u00e9clare incomp\u00e9tente. Selon le gendarme de la commande publique, la proc\u00e9dure lanc\u00e9e par la SGDS-GN ne constitue pas une mise en concurrence classique, mais vise plut\u00f4t \u00e0 constituer une liste d’entreprises \u00e9ligibles \u00e0 une autorisation de contractualisation du Conseil des ministres. L’UCN porte alors l’affaire devant le Tribunal de Commerce de Cotonou. Elle r\u00e9clame l’annulation de l’avis d’appel \u00e0 candidatures et la condamnation de la SGDS-GN \u00e0 lui verser trois milliards (3 000 000 000) FCFA de dommages-int\u00e9r\u00eats, estimant que ses activit\u00e9s et ses int\u00e9r\u00eats sont directement menac\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le 19 juin 2025, le Tribunal de Commerce de Cotonou rend son verdict. Il se d\u00e9clare comp\u00e9tent et tranche pour l’essentiel en faveur de la SGDS-GN sur le fond : les juges constatent que les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 l’autorisent bien \u00e0 assurer la pr\u00e9collecte dans les six communes concern\u00e9es, et rejettent la demande d’annulation ainsi que celle des dommages-int\u00e9r\u00eats formul\u00e9es par l’UCN. Mais le jugement ne satisfait pas non plus pleinement la SGDS-GN, d\u00e9bout\u00e9e de ses propres demandes reconventionnelles en dommages-int\u00e9r\u00eats et frais irr\u00e9p\u00e9tibles. Les deux parties font appel : l’UCN \u00e0 titre principal, pour obtenir l’annulation de l’avis et les 3 milliards FCFA de r\u00e9paration ; la SGDS-GN \u00e0 titre incident, mais sur un terrain enti\u00e8rement diff\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n

Le changement de strat\u00e9gie<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Plut\u00f4t que de rediscuter le fond du dossier, la SGDS-GN concentre son appel incident sur une question pr\u00e9alable : celle de la comp\u00e9tence du tribunal de commerce. Son argument est limpide : l’avis d’appel \u00e0 candidatures du 5 f\u00e9vrier 2024 n’est pas un acte de commerce, mais un acte administratif, puisqu’il a \u00e9t\u00e9 pris dans l’exercice d’une mission de service public dont elle est investie. D\u00e8s lors, c’est le juge administratif, et non le juge commercial, qui devrait conna\u00eetre du litige. C’est cette ligne de d\u00e9fense qui s’av\u00e8re payante.<\/p>\n\n\n\n

Dans son arr\u00eat consult\u00e9 par La Marina BJ, la Cour d’Appel de Commerce de Cotonou reconstitue minutieusement la nature de l’acte contest\u00e9. Elle rappelle que la SGDS-GN, bien que constitu\u00e9e sous forme de soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit OHADA, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par d\u00e9cret pour assurer ou faire assurer la pr\u00e9collecte, la collecte, le tri et le recyclage des d\u00e9chets sur l’ensemble du territoire national. Pour la juridiction d’appel, en lan\u00e7ant cet appel \u00e0 candidatures en vue d’une s\u00e9lection d’entreprises destin\u00e9e \u00e0 aboutir \u00e0 une autorisation de contractualisation du Conseil des ministres, la SGDS-GN n’a pas agi comme un op\u00e9rateur \u00e9conomique ordinaire n\u00e9gociant un contrat commercial. Elle a pos\u00e9 un acte relevant de l’organisation et de la gestion du service public de pr\u00e9collecte dont elle a la charge.<\/p>\n\n\n\n

La cons\u00e9quence est imm\u00e9diate, le premier juge, en se d\u00e9clarant comp\u00e9tent pour examiner la l\u00e9galit\u00e9 de cet acte, s’est, selon la Cour, \u00ab immisc\u00e9 dans le champ de comp\u00e9tence du juge administratif \u00bb et a outrepass\u00e9 sa mission. La Cour d’Appel d\u00e9clare recevables l’appel principal de l’UCN et l’appel incident de la SGDS-GN, puis infirme le jugement de premi\u00e8re instance sur le seul chef de la comp\u00e9tence. Elle accueille l’exception d’incomp\u00e9tence soulev\u00e9e par la SGDS-GN et renvoie les parties \u00e0 mieux se pourvoir, c’est-\u00e0-dire devant la juridiction administrative.<\/p>\n\n\n\n

Une victoire simplement tactique<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Selon l’analyse d’un de nos sp\u00e9cialistes \u00e0 la r\u00e9daction, la justice n’a pas donn\u00e9 raison sur le fond \u00e0 la SGDS-GN ; elle a simplement ferm\u00e9 la porte du tribunal de commerce. L’enjeu des 3 milliards FCFA n’est pas d\u00e9finitivement enterr\u00e9, mais il est \u00e9ject\u00e9 de la sph\u00e8re commerciale. Pour la SGDS-GN, cette victoire proc\u00e9durale offre une bouff\u00e9e d’oxyg\u00e8ne majeure. Elle neutralise le risque financier imm\u00e9diat et d\u00e9place le conflit sur le terrain du droit administratif, une ar\u00e8ne nettement plus favorable aux pr\u00e9rogatives de puissance publique dont b\u00e9n\u00e9ficient les soci\u00e9t\u00e9s d’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Pour l’UCN, c’est un retour brutal \u00e0 la case d\u00e9part apr\u00e8s dix-huit mois de bataille usante. Si le collectif souhaite maintenir la pression, il devra engager une nouvelle proc\u00e9dure devant le juge administratif. Un contretemps qui prolonge l’incertitude quant \u00e0 l’avenir des PME locales face \u00e0 la centralisation progressive de la gestion des d\u00e9chets au B\u00e9nin.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Justice, La Marina BJ \u2013 Trois milliards FCFA de dommages-int\u00e9r\u00eats envol\u00e9s sur un point de proc\u00e9dure. Le 20…\n","protected":false},"author":4,"featured_media":15639,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"elementor_theme","format":"standard","meta":{"csco_singular_sidebar":"","csco_page_header_type":"standard","csco_appearance_masonry":"","csco_page_load_nextpost":"","csco_post_video_location":[],"csco_post_video_location_hash":"","csco_post_video_url":"","csco_post_video_bg_start_time":0,"csco_post_video_bg_end_time":0,"footnotes":""},"categories":[1962],"tags":[41,2281,398],"class_list":{"0":"post-15638","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-affaires-judiciaires","8":"tag-benin","9":"tag-gestion-des-dechets","10":"tag-sgds-sa","11":"cs-entry","12":"cs-video-wrap"},"yoast_head":"\nGestion des d\u00e9chets au B\u00e9nin : Comment la SGDS-GN a esquiv\u00e9 un proc\u00e8s \u00e0 3 milliards FCFA - LA MARINA BJ<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Trois milliards FCFA de dommages-int\u00e9r\u00eats envol\u00e9s sur un point de proc\u00e9dure. Le 20 mai 2026, la Cour d'Appel de Commerce de Cotonou a mis fin, sans m\u00eame l'examiner sur le fond, \u00e0 un an et demi de guerre judiciaire entre la Soci\u00e9t\u00e9 de Gestion des D\u00e9chets et de la Salubrit\u00e9 (SGDS-GN) et un collectif d'entreprises locales de pr\u00e9collecte.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/06\/22\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Gestion des d\u00e9chets au B\u00e9nin : Comment la SGDS-GN a esquiv\u00e9 un proc\u00e8s \u00e0 3 milliards FCFA - LA MARINA BJ\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Trois milliards FCFA de dommages-int\u00e9r\u00eats envol\u00e9s sur un point de proc\u00e9dure. Le 20 mai 2026, la Cour d'Appel de Commerce de Cotonou a mis fin, sans m\u00eame l'examiner sur le fond, \u00e0 un an et demi de guerre judiciaire entre la Soci\u00e9t\u00e9 de Gestion des D\u00e9chets et de la Salubrit\u00e9 (SGDS-GN) et un collectif d'entreprises locales de pr\u00e9collecte.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/06\/22\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"LA MARINA BJ\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2026-06-22T13:36:00+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/lamarina.bj\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/20260622_061623_0000.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"600\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"399\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"La Marina BJ - Team Affaires Judiciaires\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"La Marina BJ - Team Affaires Judiciaires\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"NewsArticle\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/lamarina.bj\\\/index.php\\\/2026\\\/06\\\/22\\\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/lamarina.bj\\\/index.php\\\/2026\\\/06\\\/22\\\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"La Marina BJ - Team Affaires Judiciaires\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/lamarina.bj\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/cd555101d5ce71ff0f6c24c4135576da\"},\"headline\":\"Gestion des d\u00e9chets au B\u00e9nin : Comment la SGDS-GN a esquiv\u00e9 un proc\u00e8s \u00e0 3 milliards FCFA\",\"datePublished\":\"2026-06-22T13:36:00+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/lamarina.bj\\\/index.php\\\/2026\\\/06\\\/22\\\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\\\/\"},\"wordCount\":1012,\"commentCount\":0,\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/lamarina.bj\\\/index.php\\\/2026\\\/06\\\/22\\\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/lamarina.bj\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/06\\\/20260622_061623_0000.jpg\",\"keywords\":[\"B\u00e9nin\",\"Gestion des d\u00e9chets\",\"SGDS SA\"],\"articleSection\":[\"AFFAIRES JUDICIAIRES\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/lamarina.bj\\\/index.php\\\/2026\\\/06\\\/22\\\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\\\/#respond\"]}]},{\"@type\":[\"WebPage\",\"SearchResultsPage\"],\"@id\":\"https:\\\/\\\/lamarina.bj\\\/index.php\\\/2026\\\/06\\\/22\\\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/lamarina.bj\\\/index.php\\\/2026\\\/06\\\/22\\\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\\\/\",\"name\":\"Gestion des d\u00e9chets au B\u00e9nin : Comment la SGDS-GN a esquiv\u00e9 un proc\u00e8s \u00e0 3 milliards FCFA - LA MARINA BJ\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/lamarina.bj\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/lamarina.bj\\\/index.php\\\/2026\\\/06\\\/22\\\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/lamarina.bj\\\/index.php\\\/2026\\\/06\\\/22\\\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/lamarina.bj\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/06\\\/20260622_061623_0000.jpg\",\"datePublished\":\"2026-06-22T13:36:00+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/lamarina.bj\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/cd555101d5ce71ff0f6c24c4135576da\"},\"description\":\"Trois milliards FCFA de dommages-int\u00e9r\u00eats envol\u00e9s sur un point de proc\u00e9dure. Le 20 mai 2026, la Cour d'Appel de Commerce de Cotonou a mis fin, sans m\u00eame l'examiner sur le fond, \u00e0 un an et demi de guerre judiciaire entre la Soci\u00e9t\u00e9 de Gestion des D\u00e9chets et de la Salubrit\u00e9 (SGDS-GN) et un collectif d'entreprises locales de pr\u00e9collecte.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/lamarina.bj\\\/index.php\\\/2026\\\/06\\\/22\\\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/lamarina.bj\\\/index.php\\\/2026\\\/06\\\/22\\\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/lamarina.bj\\\/index.php\\\/2026\\\/06\\\/22\\\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/lamarina.bj\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/06\\\/20260622_061623_0000.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/lamarina.bj\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/06\\\/20260622_061623_0000.jpg\",\"width\":600,\"height\":399},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/lamarina.bj\\\/index.php\\\/2026\\\/06\\\/22\\\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/darkslategrey-quetzal-980263.hostingersite.com\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Gestion des d\u00e9chets au B\u00e9nin : Comment la SGDS-GN a esquiv\u00e9 un proc\u00e8s \u00e0 3 milliards FCFA\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/lamarina.bj\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/lamarina.bj\\\/\",\"name\":\"LA MARINA BJ\",\"description\":\"Votre portail vers l'information strat\u00e9gique au B\u00e9nin, en Afrique et au-del\u00e0\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/lamarina.bj\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/lamarina.bj\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/cd555101d5ce71ff0f6c24c4135576da\",\"name\":\"La Marina BJ - Team Affaires Judiciaires\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/dcd47faa85727203c51c1a84009b684b305ba179e4848c26009abb855df90961?s=96&d=mm&r=g\",\"url\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/dcd47faa85727203c51c1a84009b684b305ba179e4848c26009abb855df90961?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/dcd47faa85727203c51c1a84009b684b305ba179e4848c26009abb855df90961?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"La Marina BJ - Team Affaires Judiciaires\"},\"description\":\"Au c\u0153ur de l\u2019actualit\u00e9 juridico-\u00e9conomique, la Team Justice & Affaires judiciaires de La Marina BJ s'affirme comme un p\u00f4le de r\u00e9f\u00e9rence dans la couverture des proc\u00e9dures judiciaires, des contentieux commerciaux et des d\u00e9cisions de justice \u00e0 fort impact strat\u00e9gique.\",\"url\":\"https:\\\/\\\/lamarina.bj\\\/index.php\\\/author\\\/marc\\\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Gestion des d\u00e9chets au B\u00e9nin : Comment la SGDS-GN a esquiv\u00e9 un proc\u00e8s \u00e0 3 milliards FCFA - LA MARINA BJ","description":"Trois milliards FCFA de dommages-int\u00e9r\u00eats envol\u00e9s sur un point de proc\u00e9dure. Le 20 mai 2026, la Cour d'Appel de Commerce de Cotonou a mis fin, sans m\u00eame l'examiner sur le fond, \u00e0 un an et demi de guerre judiciaire entre la Soci\u00e9t\u00e9 de Gestion des D\u00e9chets et de la Salubrit\u00e9 (SGDS-GN) et un collectif d'entreprises locales de pr\u00e9collecte.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/06\/22\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Gestion des d\u00e9chets au B\u00e9nin : Comment la SGDS-GN a esquiv\u00e9 un proc\u00e8s \u00e0 3 milliards FCFA - LA MARINA BJ","og_description":"Trois milliards FCFA de dommages-int\u00e9r\u00eats envol\u00e9s sur un point de proc\u00e9dure. Le 20 mai 2026, la Cour d'Appel de Commerce de Cotonou a mis fin, sans m\u00eame l'examiner sur le fond, \u00e0 un an et demi de guerre judiciaire entre la Soci\u00e9t\u00e9 de Gestion des D\u00e9chets et de la Salubrit\u00e9 (SGDS-GN) et un collectif d'entreprises locales de pr\u00e9collecte.","og_url":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/06\/22\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\/","og_site_name":"LA MARINA BJ","article_published_time":"2026-06-22T13:36:00+00:00","og_image":[{"width":600,"height":399,"url":"https:\/\/lamarina.bj\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/20260622_061623_0000.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"La Marina BJ - Team Affaires Judiciaires","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"La Marina BJ - Team Affaires Judiciaires","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"NewsArticle","@id":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/06\/22\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/06\/22\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\/"},"author":{"name":"La Marina BJ - Team Affaires Judiciaires","@id":"https:\/\/lamarina.bj\/#\/schema\/person\/cd555101d5ce71ff0f6c24c4135576da"},"headline":"Gestion des d\u00e9chets au B\u00e9nin : Comment la SGDS-GN a esquiv\u00e9 un proc\u00e8s \u00e0 3 milliards FCFA","datePublished":"2026-06-22T13:36:00+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/06\/22\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\/"},"wordCount":1012,"commentCount":0,"image":{"@id":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/06\/22\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/lamarina.bj\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/20260622_061623_0000.jpg","keywords":["B\u00e9nin","Gestion des d\u00e9chets","SGDS SA"],"articleSection":["AFFAIRES JUDICIAIRES"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/06\/22\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\/#respond"]}]},{"@type":["WebPage","SearchResultsPage"],"@id":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/06\/22\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\/","url":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/06\/22\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\/","name":"Gestion des d\u00e9chets au B\u00e9nin : Comment la SGDS-GN a esquiv\u00e9 un proc\u00e8s \u00e0 3 milliards FCFA - LA MARINA BJ","isPartOf":{"@id":"https:\/\/lamarina.bj\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/06\/22\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/06\/22\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/lamarina.bj\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/20260622_061623_0000.jpg","datePublished":"2026-06-22T13:36:00+00:00","author":{"@id":"https:\/\/lamarina.bj\/#\/schema\/person\/cd555101d5ce71ff0f6c24c4135576da"},"description":"Trois milliards FCFA de dommages-int\u00e9r\u00eats envol\u00e9s sur un point de proc\u00e9dure. Le 20 mai 2026, la Cour d'Appel de Commerce de Cotonou a mis fin, sans m\u00eame l'examiner sur le fond, \u00e0 un an et demi de guerre judiciaire entre la Soci\u00e9t\u00e9 de Gestion des D\u00e9chets et de la Salubrit\u00e9 (SGDS-GN) et un collectif d'entreprises locales de pr\u00e9collecte.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/06\/22\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/06\/22\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/06\/22\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\/#primaryimage","url":"https:\/\/lamarina.bj\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/20260622_061623_0000.jpg","contentUrl":"https:\/\/lamarina.bj\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/20260622_061623_0000.jpg","width":600,"height":399},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/06\/22\/gestion-des-dechets-au-benin-comment-la-sgds-gn-a-esquive-un-proces-a-3-milliards-fcfa\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/darkslategrey-quetzal-980263.hostingersite.com\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Gestion des d\u00e9chets au B\u00e9nin : Comment la SGDS-GN a esquiv\u00e9 un proc\u00e8s \u00e0 3 milliards FCFA"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/lamarina.bj\/#website","url":"https:\/\/lamarina.bj\/","name":"LA MARINA BJ","description":"Votre portail vers l'information strat\u00e9gique au B\u00e9nin, en Afrique et au-del\u00e0","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/lamarina.bj\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/lamarina.bj\/#\/schema\/person\/cd555101d5ce71ff0f6c24c4135576da","name":"La Marina BJ - Team Affaires Judiciaires","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/dcd47faa85727203c51c1a84009b684b305ba179e4848c26009abb855df90961?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/dcd47faa85727203c51c1a84009b684b305ba179e4848c26009abb855df90961?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/dcd47faa85727203c51c1a84009b684b305ba179e4848c26009abb855df90961?s=96&d=mm&r=g","caption":"La Marina BJ - Team Affaires Judiciaires"},"description":"Au c\u0153ur de l\u2019actualit\u00e9 juridico-\u00e9conomique, la Team Justice & Affaires judiciaires de La Marina BJ s'affirme comme un p\u00f4le de r\u00e9f\u00e9rence dans la couverture des proc\u00e9dures judiciaires, des contentieux commerciaux et des d\u00e9cisions de justice \u00e0 fort impact strat\u00e9gique.","url":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/author\/marc\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15638","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15638"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15638\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15640,"href":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15638\/revisions\/15640"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/15639"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15638"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15638"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15638"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}