{"id":15659,"date":"2026-06-23T10:38:00","date_gmt":"2026-06-23T09:38:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lamarina.bj\/?p=15659"},"modified":"2026-06-23T10:58:25","modified_gmt":"2026-06-23T09:58:25","slug":"derriere-le-vote-unanime-du-budget-rectificatif-2026-le-cahier-des-charges-corse-du-ces-envers-le-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/06\/23\/derriere-le-vote-unanime-du-budget-rectificatif-2026-le-cahier-des-charges-corse-du-ces-envers-le-gouvernement\/","title":{"rendered":"Derri\u00e8re le vote unanime du budget rectificatif 2026, le cahier des charges cors\u00e9 du CES envers le gouvernement"},"content":{"rendered":"\n

Gouvernance, La Marina BJ <\/strong><\/mark>\u2014 Adopt\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9 par une Assembl\u00e9e nationale totalement acquise \u00e0 la cause de l’Ex\u00e9cutif, la loi de finances rectificative 2026 a franchi l’\u00e9tape parlementaire sans sourciller. Pourtant, sous le vernis de ce consensus politique, le Conseil \u00c9conomique et Social (CES) s’est \u00e9rig\u00e9 en v\u00e9ritable garde-fou technique en faisant r\u00e9sonner un catalogue de 14 exigences majeures directement dans l’h\u00e9micycle, juste avant le vote fatidique.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le vote est pass\u00e9 comme une lettre \u00e0 la poste au Palais des Gouverneurs, mais non sans avoir entendu un s\u00e9rieux rappel \u00e0 la rigueur de gestion. La v\u00e9ritable d\u00e9lib\u00e9ration de fond s’est invit\u00e9e de mani\u00e8re solennelle \u00e0 la tribune de l’Assembl\u00e9e nationale. Saisi pour avis conform\u00e9ment aux dispositions constitutionnelles, le Conseil \u00c9conomique et Social (CES), pr\u00e9sid\u00e9 par Conrad Gbaguidi, a tenu \u00e0 ce que sa contribution ne reste pas un simple document administratif enfoui sous les dossiers. Juste avant que la repr\u00e9sentation nationale ne proc\u00e8de au vote, le repr\u00e9sentant du CES a pris la parole pour donner lecture publique de l’int\u00e9gralit\u00e9 des 14 recommandations de l’institution.<\/p>\n\n\n\n

Le filtre du crit\u00e8re communautaire<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Cette loi de finances rectificative consacre les nouvelles orientations strat\u00e9giques de l’\u00e8re Wadagni, adaptant l’architecture financi\u00e8re nationale \u00e0 la r\u00e9cente restructuration de l’appareil gouvernemental. Le B\u00e9nin surfe sur une dynamique macro\u00e9conomique positive avec une croissance qui a d\u00e9pass\u00e9 8 % en 2025 selon les donn\u00e9es de l’INStaD. Le budget g\u00e9n\u00e9ral rectifi\u00e9 s’\u00e9l\u00e8ve d\u00e9sormais \u00e0 4 148,357 milliards de francs CFA, ce qui repr\u00e9sente une hausse de pr\u00e8s de 10 % par rapport aux 3 783,984 milliards initialement pr\u00e9vus en loi de finances initiale (Lire LMBJ du 3\/06\/2026<\/strong><\/mark><\/a>). De son c\u00f4t\u00e9, le d\u00e9ficit budg\u00e9taire global est fix\u00e9 \u00e0 487 milliards de francs CFA, soit l’\u00e9quivalent de 3,1 % du PIB. Ce l\u00e9ger d\u00e9passement du seuil communautaire de l’UEMOA, fix\u00e9 \u00e0 3,0 %, constitue pr\u00e9cis\u00e9ment l’une des premi\u00e8res failles que le CES a cibl\u00e9es en exigeant un plan formel de retour sous les crit\u00e8res de convergence pour le triennat 2027-2029.<\/p>\n\n\n\n

De plus, face \u00e0 une strat\u00e9gie d\u2019endettement expos\u00e9e aux fluctuations des march\u00e9s r\u00e9gionaux, le CES exige d\u00e9sormais la publication r\u00e9guli\u00e8re d\u2019un rapport semestriel de viabilit\u00e9 de la dette publique ainsi qu’une diversification accrue des sources de financement ext\u00e9rieur. L’institution pr\u00e9conise \u00e9galement un suivi mensuel de l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9penses en capital pour d\u00e9bloquer les investissements publics, dont le taux d’ex\u00e9cution r\u00e9el reste trop souvent inf\u00e9rieur aux pr\u00e9visions initiales. Dans une d\u00e9marche d’innovation institutionnelle majeure, le Conseil demande la cr\u00e9ation d’une revue semestrielle d\u2019ex\u00e9cution budg\u00e9taire co-anim\u00e9e conjointement par le CES et la Cour des Comptes, bousculant ainsi l’architecture classique du contr\u00f4le des deniers publics au B\u00e9nin.<\/p>\n\n\n\n

Tra\u00e7abilit\u00e9 des subventions, fiscalit\u00e9 des PME et sauvegarde des secteurs cl\u00e9s<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Le collectif budg\u00e9taire 2026 acte la suppression de trois comptes d’affectation sp\u00e9ciale majeurs, \u00e0 savoir le Fonds de modernisation des r\u00e9gies financi\u00e8res, le Fonds de d\u00e9veloppement des arts et de la culture, et le Fonds de d\u00e9veloppement du sport, tous revers\u00e9s au budget g\u00e9n\u00e9ral. Le CES recommande que les subventions \u00e0 la culture et au sport soient formellement garanties et chiffr\u00e9es de fa\u00e7on explicite afin d’\u00e9viter que ces secteurs ne se retrouvent en d\u00e9sh\u00e9rence apr\u00e8s la liquidation de leurs fonds d\u00e9di\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Sur le front agricole et de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, alors que l\u2019\u00c9tat maintient un soutien massif aux intrants pour limiter l’inflation, le CES r\u00e9clame le d\u00e9ploiement d’un dispositif de tra\u00e7abilit\u00e9 num\u00e9rique g\u00e9olocalis\u00e9e pour s\u00e9curiser l’utilisation des 90 milliards de FCFA de subventions agricoles inscrits au budget. La mesure fiscale la plus sensible de ce budget rectificatif concerne la taxation des b\u00e9n\u00e9fices distribuables non distribu\u00e9s, pr\u00e9voyant une imposition au taux r\u00e9duit de 7,5 % pour les situations r\u00e9gularis\u00e9es avant le 31 d\u00e9cembre 2026 si aucun r\u00e9investissement n’est fait sous trois ans ( Lire LMBJ du 10\/06\/2026<\/strong><\/mark><\/a>). Le CES demande d’ajuster cette disposition pour prot\u00e9ger les investisseurs des PME d’un effet potentiellement punitif pour leur tr\u00e9sorerie. Par ailleurs, il sugg\u00e8re d’\u00e9taler les contr\u00f4les fiscaux d\u00e8s le deuxi\u00e8me trimestre et d’\u00e9valuer semestriellement les r\u00e8gles en vigueur pour ne pas asphyxier le secteur priv\u00e9. Pour r\u00e9pondre aux crises g\u00e9opolitiques et \u00e0 l’ins\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8se sur le septentrion, le Conseil demande express\u00e9ment un all\u00e8gement fiscal pour les infrastructures h\u00f4teli\u00e8res en zones \u00e0 risques ainsi qu’un refinancement d’urgence du Fonds de l’artisanat.<\/p>\n\n\n\n

Imp\u00e9ratif s\u00e9curitaire territorial et redevabilit\u00e9 de la transition institutionnelle<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Faisant \u00e9cho aux alertes de la Commission des Finances de l\u2019Assembl\u00e9e nationale sur la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des zones frontali\u00e8res, le CES demande de sanctuariser les cr\u00e9dits de d\u00e9fense et de vid\u00e9oprotection via un plancher d\u2019ex\u00e9cution obligatoire. L’effort ( Lire LMBJ du 14\/04\/2026<\/strong><\/mark><\/a>) devra s’\u00e9tendre aux budgets locaux par l’int\u00e9gration directe de la s\u00e9curit\u00e9 dans les crit\u00e8res de la p\u00e9r\u00e9quation communale, l\u2019extension du r\u00e9seau de vid\u00e9oprotection \u00e0 l’int\u00e9rieur du pays et la cr\u00e9ation d\u2019une ligne budg\u00e9taire sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9e aux fronti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Deux requ\u00eates de l’institution consultative illustrent \u00e9galement sa volont\u00e9 ferme de demander des comptes sur la r\u00e9organisation m\u00eame de l’appareil d’\u00c9tat. D’une part, l’absence d’un minist\u00e8re de plein exercice d\u00e9di\u00e9 au Travail dans l’organigramme de l’\u00e9quipe Wadagni impose, selon le CES, la mise en place imm\u00e9diate d’un cadre fort de concertation sociale de substitution pour pr\u00e9server durablement la paix sociale avec les syndicats. D’autre part, le Conseil exige que le projet de budget 2027 soit obligatoirement accompagn\u00e9 d’un bilan d’efficience et de performance de la restructuration minist\u00e9rielle op\u00e9r\u00e9e en 2026, afin de mesurer les gains de gouvernance et les \u00e9conomies r\u00e9ellement g\u00e9n\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

En choisissant de faire lire ses exigences \u00e0 la tribune du Parlement juste avant le vote, le Conseil \u00c9conomique et Social s’est assur\u00e9 que la repr\u00e9sentation nationale adopte ce collectif budg\u00e9taire en parfaite connaissance de cause. En usant de ce droit d’interpellation technique, le CES rappelle que si le gouvernement n’est pas juridiquement li\u00e9 par ces 14 recommandations, il lui sera politiquement impossible de faire mine de les ignorer sous l’\u0153il d\u00e9sormais averti des d\u00e9put\u00e9s et des observateurs de la vie publique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Gouvernance, La Marina BJ \u2014 Adopt\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9 par une Assembl\u00e9e nationale totalement acquise \u00e0 la cause de…\n","protected":false},"author":9,"featured_media":15660,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"elementor_theme","format":"standard","meta":{"csco_singular_sidebar":"","csco_page_header_type":"standard","csco_appearance_masonry":"","csco_page_load_nextpost":"","csco_post_video_location":[],"csco_post_video_location_hash":"","csco_post_video_url":"","csco_post_video_bg_start_time":0,"csco_post_video_bg_end_time":0,"footnotes":""},"categories":[191,45],"tags":[41,2272],"class_list":{"0":"post-15659","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-en-savoir-plus-2","8":"category-gouvernance","9":"tag-benin","10":"tag-budget-rectificatif-2026","11":"cs-entry","12":"cs-video-wrap"},"yoast_head":"\nDerri\u00e8re le vote unanime du budget rectificatif 2026, le cahier des charges cors\u00e9 du CES envers le gouvernement - LA MARINA BJ<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9 par une Assembl\u00e9e nationale totalement acquise \u00e0 la cause de l'Ex\u00e9cutif, la loi de finances rectificative 2026 a franchi l'\u00e9tape parlementaire sans sourciller. 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