{"id":15773,"date":"2026-07-03T13:09:00","date_gmt":"2026-07-03T12:09:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lamarina.bj\/?p=15773"},"modified":"2026-07-03T13:35:49","modified_gmt":"2026-07-03T12:35:49","slug":"uba-benin-un-expert-comptable-designe-par-le-tribunal-pour-demeler-une-dette-vieille-de-plus-de-15-ans","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/07\/03\/uba-benin-un-expert-comptable-designe-par-le-tribunal-pour-demeler-une-dette-vieille-de-plus-de-15-ans\/","title":{"rendered":"UBA B\u00e9nin : un expert-comptable d\u00e9sign\u00e9 par le tribunal pour d\u00e9m\u00ealer une dette vieille de plus de 15 ans"},"content":{"rendered":"\n

Contentieux commercial, La Marina BJ<\/strong><\/mark> \u2013 Soixante millions contre dix, c’est l’\u00e9cart vertigineux qui s\u00e9pare UBA B\u00e9nin SA de sa d\u00e9bitrice, la soci\u00e9t\u00e9 MADI SARL, sur le montant d’une cr\u00e9ance n\u00e9e en 2009. Un gouffre que ni l’arr\u00eat\u00e9 contradictoire ni les \u00e9changes judiciaires n’ont pu combler. Le Tribunal de commerce de Cotonou a donc confi\u00e9 les cl\u00e9s du dossier \u00e0 un expert-comptable. En savoir plus.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En juin 2009, la Continental Bank B\u00e9nin, d\u00e9j\u00e0 sous actionnariat UBA depuis le rachat du 31 d\u00e9cembre 2008, mais pas encore rebaptis\u00e9e, consent un pr\u00eat \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MADI SARL. Un acte notari\u00e9 formalise l’op\u00e9ration \u00e0 travers l’ouverture d’un compte courant, installant ainsi une relation bancaire durable. Pour s\u00e9curiser ce concours financier, une tierce personne entre dans la danse : Madeleine D., une dirigeante d’entreprise qui n’engage pas sa personne, mais un bien pr\u00e9cis. Il s’agit notamment des installations b\u00e2ties sur sa parcelle du lotissement d’Agla-Hlazounto, objet d’un permis d’habiter datant de d\u00e9cembre 2002. Cette affectation hypoth\u00e9caire, consentie \u00e0 hauteur de 94 millions de FCFA, fait d’elle une caution r\u00e9elle de la soci\u00e9t\u00e9 MADI SARL.<\/p>\n\n\n\n

Le silence d’un d\u00e9biteur, la r\u00e9plique de la banque<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

MADI SARL cesse progressivement d’honorer ses engagements m\u00eame si elle tentait de n\u00e9gocier un r\u00e9\u00e9chelonnement de sa dette, sans succ\u00e8s. Face \u00e0 cette r\u00e9sistance, UBA B\u00e9nin SA d\u00e9gaine l’arme ultime du banquier : la cl\u00f4ture juridique du compte courant, qui rend imm\u00e9diatement exigible l’int\u00e9gralit\u00e9 du solde d\u00e9biteur. La banque r\u00e9clame 60 280 841 FCFA en principal, auxquels s’ajoutent les int\u00e9r\u00eats, les frais et les \u00e9moluments de recouvrement.<\/p>\n\n\n\n

Une s\u00e9ance d’arr\u00eat\u00e9 contradictoire est organis\u00e9e pour constater officiellement le solde entre les parties, et c’est l\u00e0 que tout d\u00e9raille. Madeleine D., repr\u00e9sentant MADI SARL lors de cette s\u00e9ance, ne nie pas devoir de l’argent \u00e0 la banque, mais elle conteste radicalement le montant. Selon elle, la soci\u00e9t\u00e9 ne doit que 10 millions de FCFA, invoquant des paiements partiels que la banque n’aurait jamais int\u00e9gr\u00e9s dans ses \u00e9critures. Avec plus de 50 millions de FCFA d’\u00e9cart, aucun terrain d’entente n’est trouv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Deux camps, deux lectures du m\u00eame dossier<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Le 6 octobre 2025, UBA B\u00e9nin SA porte l’affaire devant le Tribunal de commerce de Cotonou, assist\u00e9e de la SCPA DTAF & Associ\u00e9s, un cabinet rompu aux contentieux bancaires b\u00e9ninois. La demande principale vise \u00e0 nommer un expert-comptable pour trancher la question du solde r\u00e9el, mais ce n’est pas tout. La partie adverse conteste la continuit\u00e9 juridique de la cr\u00e9ance. Son raisonnement : le pr\u00eat a \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9 en juin 2009 sous l’enseigne Continental Bank B\u00e9nin, soit certes apr\u00e8s le rachat par UBA des parts de l’\u00c9tat, de la SONACOP et de la BOAD intervenu le 31 d\u00e9cembre 2008, mais \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la banque n’avait pas encore chang\u00e9 de nom. Ce n’est qu’en 2012 que l’enseigne est officiellement devenue UBA B\u00e9nin SA. Pour la partie d\u00e9bitrice, ce d\u00e9lai entre le rachat et le changement de nom cr\u00e9e un doute sur la r\u00e9alit\u00e9 de la transmission de la cr\u00e9ance. Pour les conseils de la banque, l’argument ne tient pas. D\u00e8s lors que l’accord de rachat a \u00e9t\u00e9 conclu le 31 d\u00e9cembre 2008, la transmission universelle de patrimoine a op\u00e9r\u00e9 de plein droit, ind\u00e9pendamment du changement d’enseigne intervenu ult\u00e9rieurement. La dette de MADI SARL a donc suivi le mouvement sans qu’aucun acte particulier ne soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

Pour l’\u00e9tayer, le conseil de la banque brandit l’article 189 de l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des soci\u00e9t\u00e9s commerciales, dont les dispositions sur la fusion-acquisition pr\u00e9voient express\u00e9ment que la transmission universelle du patrimoine emporte transfert de toutes les cr\u00e9ances et s\u00fbret\u00e9s comprises. La dette de MADI SARL appartient \u00e0 UBA depuis le rachat de Continental Bank, point final. Autre demande de la banque : la question de la garantie. UBA d\u00e9nonce l’obstruction de Madeleine D. Pour formaliser l’hypoth\u00e8que sur sa parcelle, le notaire a besoin de la convention de vente du bien, que Madeleine D. refuse de produire. UBA r\u00e9clame donc sa communication forc\u00e9e, sous astreinte de 3 millions de FCFA par jour de r\u00e9sistance.<\/p>\n\n\n\n

En face, Ma\u00eetre Brice ZINZINDOHOU\u00c9 et la SCPA A&C livrent une contre-attaque sur plusieurs fronts au profit de la partie d\u00e9bitrice. Premier argument, il n’y a pas eu de v\u00e9ritable arr\u00eat\u00e9 contradictoire, UBA n’ayant pas mis \u00e0 disposition l’ensemble des relev\u00e9s permettant de cristalliser sa cr\u00e9ance. Deuxi\u00e8me argument, la demande d’expertise ne serait qu’une man\u0153uvre pour masquer les carences probatoires de la banque. Troisi\u00e8me argument, le plus radical, la s\u00fbret\u00e9 consentie en 2009 est nulle, l’Acte uniforme de l’OHADA portant organisation des s\u00fbret\u00e9s ne pr\u00e9voyant pas ce type de garantie sur des constructions b\u00e2ties sur un simple permis d’habiter. Si la garantie tombe, c’est tout l’\u00e9difice s\u00e9curitaire d’UBA qui s’effondre.<\/p>\n\n\n\n

La v\u00e9rit\u00e9 comptable d’abord<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Le 18 juin 2026, le tribunal, rendant un verdict avant-dire-droit (provisoire), constate deux \u00e9vidences que personne ne conteste vraiment : une convention de compte courant existe bel et bien entre UBA et MADI SARL, et les deux parties n’ont pas pu s’entendre sur le montant de la cr\u00e9ance lors de l’arr\u00eat\u00e9 contradictoire. Le reste, validit\u00e9 de la s\u00fbret\u00e9, qualification de la caution, effets de la fusion-acquisition, attendra. Avant de trancher le droit, il faut \u00e9tablir les faits. Et pour ce faire, il faut un technicien.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal d\u00e9signe Jos\u00e9 Armand GB\u00c9DAHI, expert-comptable et expert en banque r\u00e9guli\u00e8rement mandat\u00e9 par les juridictions commerciales du pays, pour produire un rapport sur le compte courant litigieux. Sa mission, diss\u00e9quer quinze ans d’\u00e9critures bancaires et d\u00e9terminer ce que MADI SARL doit r\u00e9ellement \u00e0 UBA B\u00e9nin SA. Les contraintes sont claires dans le jugement consult\u00e9 par La Marina BJ. UBA doit ouvrir largement son syst\u00e8me d’information \u00e0 l’expert. Le principe du contradictoire s’impose \u00e0 chaque \u00e9tape de la mission et le rapport est attendu dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la notification du jugement. De plus, chaque partie (UBA d’un c\u00f4t\u00e9, MADI SARL de l’autre) doit consigner 2 millions de FCFA \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations dans les quinze jours. L’affaire reviendra devant le tribunal le 23 juillet 2026.<\/p>\n\n\n\n

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