{"id":15843,"date":"2026-07-08T12:35:00","date_gmt":"2026-07-08T11:35:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lamarina.bj\/?p=15843"},"modified":"2026-07-08T10:15:02","modified_gmt":"2026-07-08T09:15:02","slug":"benin-pourquoi-lexecutif-fait-le-pari-des-juristes-daffaires-pour-la-reforme-normative","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/07\/08\/benin-pourquoi-lexecutif-fait-le-pari-des-juristes-daffaires-pour-la-reforme-normative\/","title":{"rendered":"B\u00e9nin : pourquoi l’ex\u00e9cutif fait le pari des juristes d’affaires pour la r\u00e9forme normative"},"content":{"rendered":"\n

Justice, La Marina BJ<\/strong><\/mark> \u2013 Moins d’un an apr\u00e8s avoir sonn\u00e9 le glas de la fragmentation juridique en instaurant la Commission nationale de R\u00e9forme du Droit, l’Ex\u00e9cutif b\u00e9ninois vient de r\u00e9pondre, par les faits, \u00e0 une question qu’il n’avait pas encore tranch\u00e9e publiquement : quel type de juriste pour piloter la r\u00e9forme du droit national ? Par les nominations act\u00e9es en Conseil des ministres le 1er juillet 2026, sous la pr\u00e9sidence du Chef de l’\u00c9tat Romuald Wadagni, le gouvernement a d\u00e9voil\u00e9 le visage de son Comit\u00e9 permanent. En savoir plus.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le choix de No\u00ebl Gbaguidi, Djidjou\u00e8 Gboyou et Igor Guedegbe pour la pr\u00e9sidence, la vice-pr\u00e9sidence et le rapportariat n’est pas anodin, les trois hommes ont en commun une expertise en droit \u00e9conomique et en droit des affaires, plut\u00f4t qu’en droit public classique. Un choix qui m\u00e9rite d’\u00eatre interrog\u00e9, et qui trouve, \u00e0 l’examen, une r\u00e9ponse dans les textes eux-m\u00eames.<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9ponse inscrite dans le d\u00e9cret fondateur<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

La premi\u00e8re explication ne rel\u00e8ve pas de la conjecture, mais du droit positif. Le d\u00e9cret n\u00b02025-646 du 15 octobre 2025, qui institue la Commission, lui assigne \u00e0 l’article 2 une mission de \u00ab s\u00e9curisation juridique et strat\u00e9gique des contrats d’importance significative ou syst\u00e9mique engageant l’\u00c9tat et ses \u00e9manations afin de prot\u00e9ger les finances publiques, de pr\u00e9venir les contentieux et de garantir la soutenabilit\u00e9 des engagements publics \u00bb. L’article 3 va plus loin, la Commission peut \u00eatre mandat\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique lui-m\u00eame pour \u00ab conduire des n\u00e9gociations de contrats \u00bb, partenariats public-priv\u00e9, concessions, contrats miniers, march\u00e9s publics complexes, et se voit confier les missions de commission nationale OHADA.<\/p>\n\n\n\n

Autrement dit, l’Ex\u00e9cutif n’a pas seulement cr\u00e9\u00e9 un organe de veille normative, il a cr\u00e9\u00e9 un instrument de n\u00e9gociation et de s\u00e9curisation contractuelle au service de l’\u00c9tat. Dans cette perspective, le choix de juristes rompus \u00e0 l’OHADA, \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et au droit de la concurrence n’est plus une curiosit\u00e9 biographique, mais la traduction logique d’un mandat l\u00e9gal. Reste que ce choix n’avait rien d’automatique, l’article 5 du d\u00e9cret ouvre le recrutement \u00e0 des \u00ab personnalit\u00e9s [\u2026] enseignants ou praticiens du droit, sp\u00e9cialistes de diff\u00e9rents domaines socio-\u00e9conomiques ou culturels \u00bb, une formulation suffisamment large pour accueillir des publicistes ou des constitutionnalistes. En retenant trois profils \u00e9conomiques, le Chef de l’Ex\u00e9cutif a donc op\u00e9r\u00e9 un choix discr\u00e9tionnaire assum\u00e9, r\u00e9v\u00e9lateur d’une doctrine : dans un contexte o\u00f9 le B\u00e9nin ambitionne de s\u00e9curiser ses grands projets publics et d’attirer des investissements structurants, la culture du contrat et la ma\u00eetrise des contentieux complexes deviennent des comp\u00e9tences recherch\u00e9es au c\u0153ur m\u00eame de la production l\u00e9gislative.<\/p>\n\n\n\n

Trois profils, une m\u00eame logique<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Ce pari se lit dans le d\u00e9tail des nominations attribu\u00e9es \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. Le professeur No\u00ebl Gbaguidi, \u00e0 la pr\u00e9sidence du comit\u00e9, est agr\u00e9g\u00e9 des facult\u00e9s de droit priv\u00e9 et une sommit\u00e9 du syst\u00e8me juridique b\u00e9ninois. Il apporte au Comit\u00e9 une caution rare, celle d’un homme dont la l\u00e9gitimit\u00e9 a travers\u00e9 sans rupture le changement de titulaire \u00e0 la t\u00eate de l’\u00c9tat. Nomm\u00e9 en 2020 par Patrice Talon parmi les quatre personnalit\u00e9s que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique choisit personnellement pour si\u00e9ger au Conseil National de l’\u00c9ducation, il en a assur\u00e9 la pr\u00e9sidence sur deux mandats cons\u00e9cutifs, reconduit en 2024 avec un bilan de plus de 900 avis rendus, salu\u00e9 par l’ancien chef de l’\u00c9tat lui-m\u00eame. Cette trajectoire, construite sous le r\u00e9gime de la Rupture, se poursuit aujourd’hui sans interruption sous l’actuelle mandature, une garantie de continuit\u00e9 que l’Ex\u00e9cutif ne pouvait ignorer au moment de composer son Comit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Djidjou\u00e8 Gboyou, \u00e0 la vice-pr\u00e9sidence, est avocat au barreau de Paris, docteur en droit priv\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9 dans la protection juridique du m\u00e9dicament contre la contrefa\u00e7on, et enseignant en droit de la concurrence appliqu\u00e9 aux march\u00e9s publics \u00e0 l’Universit\u00e9 d’Abomey-Calavi. Son profil, \u00e0 la crois\u00e9e de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et du droit \u00e9conomique des affaires, r\u00e9pond directement aux missions de s\u00e9curisation contractuelle et de veille concurrentielle assign\u00e9es par le d\u00e9cret, tout en apportant une ouverture vers une pratique internationale, moins arrim\u00e9e aux r\u00e9seaux institutionnels historiques que celle de ses deux coll\u00e8gues. Igor Guedegbe, au rapportariat, est professeur agr\u00e9g\u00e9 et sp\u00e9cialiste reconnu du droit OHADA, une expertise qui correspond tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la mission de \u00ab commission nationale OHADA \u00bb que le d\u00e9cret confie \u00e0 l’organe. Il a succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 No\u00ebl Gbaguidi \u00e0 la t\u00eate de la Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la D\u00e9mocratie de l’UAC, qu’il dirige toujours, assurant une jonction g\u00e9n\u00e9rationnelle au sein du Comit\u00e9. Sa collaboration \u00e9ditoriale pass\u00e9e avec Joseph Djogb\u00e9nou, aujourd’hui pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale et lui-m\u00eame artisan, en 2017, de la premi\u00e8re grande commission de r\u00e9forme judiciaire aux c\u00f4t\u00e9s de No\u00ebl Gbaguidi, confirme que le Comit\u00e9 s’appuie sur un r\u00e9seau d’expertise juridique \u00e9prouv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Un pari verrouill\u00e9 dans la dur\u00e9e<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

L’Ex\u00e9cutif n’a pas seulement choisi des hommes, il a choisi un horizon. Les membres du Comit\u00e9 permanent sont nomm\u00e9s pour un mandat de cinq ans renouvelable (article 5 du d\u00e9cret), ce qui installe le triumvirat Gbaguidi-Gboyou-Guedegbe jusqu’en 2031, bien au-del\u00e0 de l’actualit\u00e9 imm\u00e9diate. Le dispositif pr\u00e9voit en outre des m\u00e9canismes de centralisation d\u00e9cisionnelle : le Coordonnateur de la Cellule juridique de la Pr\u00e9sidence, d\u00e9sign\u00e9 Commissaire du Gouvernement, si\u00e8ge avec voix d\u00e9lib\u00e9rative (article 7), tandis que la voix du pr\u00e9sident de la Commission devient pr\u00e9pond\u00e9rante en cas d’\u00e9galit\u00e9 des votes (article 14). Deux garde-fous qui ancrent structurellement l’organe dans l’orbite pr\u00e9sidentielle, quelle que soit la composition ult\u00e9rieure du Comit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Au bout du compte, la question pos\u00e9e en pr\u00e9ambule trouve une r\u00e9ponse \u00e0 plusieurs niveaux : le Pr\u00e9sident Romuald Wadagni a fait le pari des juristes d’affaires parce que le mandat l\u00e9gal de la Commission l’y invitait, parce que la conjoncture \u00e9conomique du pays l’exigeait, et parce que la continuit\u00e9 institutionnelle incarn\u00e9e par ses membres, notamment le pr\u00e9sident nomm\u00e9, le s\u00e9curisait plus ou moins politiquement. Reste \u00e0 savoir si ce pari tiendra ses promesses du moment o\u00f9 le d\u00e9cret impose \u00e0 la Commission de remettre chaque ann\u00e9e, au plus tard le 31 janvier, un rapport public sur l’\u00e9tat du droit positif b\u00e9ninois. Le premier, portant probablement sur l’exercice 2026, permettra de v\u00e9rifier si la doctrine contractuelle ainsi dessin\u00e9e se traduit en actes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Justice, La Marina BJ \u2013 Moins d’un an apr\u00e8s avoir sonn\u00e9 le glas de la fragmentation juridique en…\n","protected":false},"author":9,"featured_media":15844,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"elementor_theme","format":"standard","meta":{"csco_singular_sidebar":"","csco_page_header_type":"standard","csco_appearance_masonry":"","csco_page_load_nextpost":"","csco_post_video_location":[],"csco_post_video_location_hash":"","csco_post_video_url":"","csco_post_video_bg_start_time":0,"csco_post_video_bg_end_time":0,"footnotes":""},"categories":[45],"tags":[41,1845],"class_list":{"0":"post-15843","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-gouvernance","8":"tag-benin","9":"tag-commission-nationale-reforme-du-droit","10":"cs-entry","11":"cs-video-wrap"},"yoast_head":"\nB\u00e9nin : pourquoi l'ex\u00e9cutif fait le pari des juristes d'affaires pour la r\u00e9forme normative - LA MARINA BJ<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Moins d'un an apr\u00e8s avoir sonn\u00e9 le glas de la fragmentation juridique en instaurant la Commission nationale de R\u00e9forme du Droit, l'Ex\u00e9cutif b\u00e9ninois vient de r\u00e9pondre, par les faits, \u00e0 une question qu'il n'avait pas encore tranch\u00e9e publiquement : quel type de juriste pour piloter la r\u00e9forme du droit national ? 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