{"id":15881,"date":"2026-07-10T10:30:00","date_gmt":"2026-07-10T09:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lamarina.bj\/?p=15881"},"modified":"2026-07-10T09:00:41","modified_gmt":"2026-07-10T08:00:41","slug":"pour-vente-non-autorisee-de-ses-livres-une-ecrivaine-reclame-23-millions-fcfa-a-laha-editions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/07\/10\/pour-vente-non-autorisee-de-ses-livres-une-ecrivaine-reclame-23-millions-fcfa-a-laha-editions\/","title":{"rendered":"Pour vente non autoris\u00e9e de ses livres, une \u00e9crivaine r\u00e9clame 23 millions FCFA \u00e0 LAHA \u00c9ditions"},"content":{"rendered":"\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, La Marina BJ <\/mark><\/strong>– C’est un jugement particuli\u00e8rement didactique qu’a r\u00e9cemment rendu le Tribunal de commerce de Cotonou. Au c\u0153ur du litige, la gestion de l’apr\u00e8s-rupture contractuelle entre l’autrice b\u00e9ninoise Sophie Adonon et la soci\u00e9t\u00e9 LAHA \u00c9ditions Sarl, qui g\u00e9rait deux de ses ouvrages phares : \u00ab Pour une poign\u00e9e de Gombos \u00bb et \u00ab Pr\u00e9cis d’orthographe et de grammaire \u00bb. Si le tribunal a reconnu la faute de la maison d’\u00e9dition pour une vente illicite apr\u00e8s la rupture de leur contrat, il a drastiquement revu \u00e0 la baisse les indemnit\u00e9s r\u00e9clam\u00e9es par l’\u00e9crivaine, tout en fixant une jurisprudence in\u00e9dite sur le sort des stocks d’imprimerie.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Estimant avoir \u00e9t\u00e9 flou\u00e9e apr\u00e8s la fin de leurs relations, l’autrice r\u00e9sidente en France r\u00e9clamait pas moins de 23 millions de francs CFA de dommages-int\u00e9r\u00eats et la r\u00e9siliation judiciaire des contrats. \u00c0 l’arriv\u00e9e, la d\u00e9cision des juges consulaires s’av\u00e8re \u00eatre un mod\u00e8le d’\u00e9quilibre, renvoyant les deux parties dos \u00e0 dos.<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9siliation judiciaire impossible<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Le premier coup de semonce pour la plaignante est venu du rejet de sa demande de r\u00e9siliation judiciaire des contrats. Pour le tribunal, la question \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9e parce qu’on ne peut pas dissoudre ce qui n’existe plus. Le contrat sur le \u00ab Pr\u00e9cis d’orthographe \u00bb \u00e9tait arriv\u00e9 \u00e0 expiration d\u00e8s 2020. Quant \u00e0 celui de \u00ab Pour une poign\u00e9e de Gombos \u00bb, il avait fait l’objet d’une rupture amiable par \u00e9change de courriels en mai 2022, l’\u00e9crivaine ayant explicitement accept\u00e9 \u00e0 cette \u00e9poque de \u00ab rentrer pleinement en possession de tous [ses] droits \u00bb. N’\u00e9tant plus en vigueur au moment de l’assignation, les contrats ne pouvaient donc plus faire l’objet d’une annulation par le tribunal.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, le grief soulev\u00e9 par Sophie Adonon concernant des redditions de comptes tardives a \u00e9t\u00e9 neutralis\u00e9 par les juges. Le tribunal a retourn\u00e9 contre l’autrice ses propres \u00e9crits o\u00f9, dans un courriel datant de 2019, elle demandait elle-m\u00eame \u00e0 l’\u00e9diteur de reporter une reddition qu’elle jugeait trop modeste. Une d\u00e9marche interpr\u00e9t\u00e9e par le tribunal comme une renonciation implicite au calendrier trimestriel strict.<\/p>\n\n\n\n

Une faute reconnue, mais une note sal\u00e9e r\u00e9duite<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

L’\u00e9crivaine a pourtant bel et bien marqu\u00e9 un point crucial. Elle a pu prouver qu’en ao\u00fbt 2024, soit deux ans apr\u00e8s la rupture officielle de leurs relations, LAHA \u00c9ditions avait effectu\u00e9 une livraison de 76 exemplaires de son ouvrage \u00e0 son insu. Pour le tribunal, il s’agit d’une double faute. L’\u00e9diteur a viol\u00e9 le mandat d’exclusivit\u00e9 confi\u00e9 apr\u00e8s la rupture \u00e0 B\u00e9nin Livres pour la commercialisation du stock r\u00e9siduel, en livrant directement ces exemplaires \u00e0 un autre point de vente, Bonard Livres, et a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une exploitation non consentie de l’\u0153uvre. Les juges ont rappel\u00e9 \u00e0 cette occasion que le paiement r\u00e9troactif des droits d’auteur ne suffit pas \u00e0 r\u00e9gulariser une vente faite sans le consentement de l’auteur. Cependant, la d\u00e9ception est de taille concernant le volet financier. Alors que Sophie Adonon r\u00e9clamait 15 millions de francs CFA pour ce pr\u00e9judice sp\u00e9cifique, le tribunal a appliqu\u00e9 une d\u00e9cote spectaculaire, ramenant la condamnation de LAHA \u00c9ditions \u00e0 la somme de 200 000 FCFA. Une r\u00e9\u00e9valuation motiv\u00e9e par le caract\u00e8re isol\u00e9 de la faute prouv\u00e9e, bien loin du pr\u00e9judice massif all\u00e9gu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L’aspect le plus novateur de ce jugement r\u00e9side dans la mani\u00e8re dont le tribunal a arbitr\u00e9 la question de la restitution des 2 484 exemplaires physiques encore d\u00e9tenus par l’\u00e9diteur. Sophie Adonon exigeait la restitution gratuite de ses livres. Le tribunal a refus\u00e9, introduisant une distinction subtile mais majeure pour le secteur de l’\u00e9dition au B\u00e9nin. Si le risque commercial (vendre ou ne pas vendre) p\u00e8se contractuellement sur l’\u00e9diteur, la propri\u00e9t\u00e9 mat\u00e9rielle de l’objet livre lui appartient puisqu’il en a financ\u00e9 la fabrication. Ordonner la restitution gratuite des stocks \u00e0 l’autrice \u00e9quivaudrait, selon les juges, \u00e0 un enrichissement sans cause pour cette derni\u00e8re. En cons\u00e9quence, le tribunal a ordonn\u00e9 la restitution des livres, mais a conditionn\u00e9 celle-ci au versement pr\u00e9alable par Sophie Adonon d’une indemnit\u00e9 forfaitaire de 1 500 000 FCFA \u00e0 LAHA \u00c9ditions. La maison d’\u00e9dition, de son c\u00f4t\u00e9, voit sa demande reconventionnelle en dommages-int\u00e9r\u00eats (5 millions FCFA) int\u00e9gralement rejet\u00e9e, le tribunal ayant estim\u00e9 qu’elle connaissait l’\u00e9tat du march\u00e9 avant de renouveler les contrats et qu’elle avait elle-m\u00eame imput\u00e9 ses m\u00e9ventes \u00e0 la nature de l’ouvrage plut\u00f4t qu’\u00e0 une concurrence d\u00e9loyale.<\/p>\n\n\n\n

Au final, si LAHA \u00c9ditions s’en sort indemne sur le plan financier, le million et demi d\u00fb par l’autrice \u00e9clipsant largement les 200 000 FCFA de condamnation, la maison d’\u00e9dition \u00e9cope tout de m\u00eame de la charge des d\u00e9pens (frais de justice) pour avoir failli \u00e0 ses obligations post-contractuelles. Une d\u00e9cision en demi-teinte qui rappelle aux acteurs de la cha\u00eene du livre qu’en mati\u00e8re d’\u00e9dition, le formalisme juridique survit toujours \u00e0 la fin des contrats.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, La Marina BJ – C’est un jugement particuli\u00e8rement didactique qu’a r\u00e9cemment rendu le Tribunal de commerce…\n","protected":false},"author":4,"featured_media":15882,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"elementor_theme","format":"standard","meta":{"csco_singular_sidebar":"","csco_page_header_type":"standard","csco_appearance_masonry":"","csco_page_load_nextpost":"","csco_post_video_location":[],"csco_post_video_location_hash":"","csco_post_video_url":"","csco_post_video_bg_start_time":0,"csco_post_video_bg_end_time":0,"footnotes":""},"categories":[1962],"tags":[41,2311,548],"class_list":{"0":"post-15881","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-affaires-judiciaires","8":"tag-benin","9":"tag-laha-editions","10":"tag-tribunal-de-commerce-de-cotonou","11":"cs-entry","12":"cs-video-wrap"},"yoast_head":"\nPour vente non autoris\u00e9e de ses livres, une \u00e9crivaine r\u00e9clame 23 millions FCFA \u00e0 LAHA \u00c9ditions - 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