{"id":15973,"date":"2026-07-15T09:35:00","date_gmt":"2026-07-15T08:35:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lamarina.bj\/?p=15973"},"modified":"2026-07-15T09:35:49","modified_gmt":"2026-07-15T08:35:49","slug":"benin-derriere-le-consensus-du-parlement-les-vifs-arbitrages-de-la-nouvelle-loi-environnementale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2026\/07\/15\/benin-derriere-le-consensus-du-parlement-les-vifs-arbitrages-de-la-nouvelle-loi-environnementale\/","title":{"rendered":"B\u00e9nin : Derri\u00e8re le consensus du parlement, les vifs arbitrages de la nouvelle loi environnementale"},"content":{"rendered":"\n

Gouvernance, La Marina BJ<\/strong><\/mark> – Le lundi 13 juillet 2026, l\u2019image \u00e9tait parfaite au Palais des Gouverneurs de Porto-Novo lors de l\u2019adoption \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de la loi n\u00b02026-15. Pourtant, derri\u00e8re cette unanimit\u00e9, le nouveau texte de 145 articles a fait l\u2019objet de f\u00e9roces tractations avant son adoption. Entre le s\u00e9minaire de la vall\u00e9e Sitatunga \u00e0 Zinvi\u00e9 en mai et la pl\u00e9ni\u00e8re d’adoption, parlementaires, repr\u00e9sentants du secteur priv\u00e9 et \u00e9missaires du gouvernement ont men\u00e9 une discussion feutr\u00e9e pour concilier dogme \u00e9cologique et r\u00e9alisme \u00e9conomique.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9unis en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re au Palais des Gouverneurs \u00e0 Porto-Novo, les d\u00e9put\u00e9s de la 10\u1d49 l\u00e9gislature ont adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 la loi n\u00b02026-15 relative \u00e0 l\u2019environnement en R\u00e9publique du B\u00e9nin. Ce vote \u00e0 main lev\u00e9e, sous la pr\u00e9sidence du professeur Joseph Fifamin Djogb\u00e9nou, donne l’illusion d’une transition \u00e9cologique consensuelle et sans douleur. En r\u00e9alit\u00e9, le texte a \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment remani\u00e9 en commission C3 du parlement sous la houlette de son pr\u00e9sident Joseph Anani, r\u00e9v\u00e9lant d’intenses rapports de force entre la pr\u00e9servation de la biosph\u00e8re et la survie de l’\u00e9conomie b\u00e9ninoise. D\u00e9cryptage des v\u00e9ritables coulisses et des trois grands arbitrages de cette r\u00e9forme historique.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le nettoyage des sanctions<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est l’un des arbitrages les plus techniques, mais aussi l\u2019un des plus politiques de cette r\u00e9forme. Le projet de loi initial, transmis par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel, introduisait, selon les informations rapport\u00e9es par notre journaliste contributeur Gabin Tovonon<\/strong>, un arsenal r\u00e9pressif d’une s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 historique, pr\u00e9voyant des peines de r\u00e9clusion criminelle allant jusqu’\u00e0 vingt ans et des amendes stratosph\u00e9riques de 10 milliards de francs CFA. Mais en commission, l’examen minutieux des textes a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un risque majeur de conflit de normes, car plusieurs infractions environnementales sp\u00e9cifiques faisaient d\u00e9j\u00e0 l’objet de sanctions dans d’autres textes en vigueur comme le Code p\u00e9nal, le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ou encore la loi sur les sachets plastiques.<\/p>\n\n\n\n

Pour \u00e9viter une ins\u00e9curit\u00e9 juridique qui aurait paralys\u00e9 les tribunaux et effray\u00e9 les investisseurs, les d\u00e9put\u00e9s commissaires ont impos\u00e9 le d\u00e9mant\u00e8lement des doublons p\u00e9naux. Ils ont syst\u00e9matiquement supprim\u00e9 du projet de loi environnementale les sanctions d\u00e9j\u00e0 couvertes par des lois sectorielles sp\u00e9cifiques pour renvoyer l\u2019application des peines \u00e0 ces textes d’origine. Ce travail de chirurgie juridique a permis de pr\u00e9server la coh\u00e9rence de l\u2019arsenal p\u00e9nal b\u00e9ninois tout en \u00e9vitant le pi\u00e8ge des conflits de comp\u00e9tences judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

Le lobbying \u00e9conomique pour un march\u00e9 \u00e9quitable<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Le v\u00e9ritable point de rupture des d\u00e9bats a concern\u00e9 l’impact de la transition verte sur le tissu industriel local. Dans son intervention avant l’adoption de la loi et rapport\u00e9e par notre journaliste contributeur No\u00e9 William HOUNKANRIN<\/strong>, le d\u00e9put\u00e9 Jean-M\u00e9jor Zannou, \u00e9lu de la 6\u1d49 circonscription \u00e9lectorale, a attir\u00e9 l’attention de l’h\u00e9micycle sur deux imp\u00e9ratifs. Selon lui, \u00ab la protection de l’environnement ne doit pas se faire au d\u00e9triment de notre tissu local \u00bb. Il soutient que les petites et moyennes entreprises b\u00e9ninoises, qui constituent le \u00ab premier bassin d\u2019emploi du pays \u00bb, n\u2019ont ni la tr\u00e9sorerie ni l’ing\u00e9nierie juridique des multinationales pour absorber le co\u00fbt de ces nouvelles r\u00e9glementations. Par cons\u00e9quent, tout en validant le texte, il a exhort\u00e9 l’\u00c9tat, repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 cette pl\u00e9ni\u00e8re par le ministre de la Justice Yvon D\u00e9tch\u00e9nou, \u00e0 mettre en place un plan d\u2019accompagnement national pour les PME \u00e0 travers des all\u00e9gements fiscaux transitoires et des incitations financi\u00e8res directes, afin que \u00ab la loi ne devienne pas une barri\u00e8re protectionniste d\u00e9guis\u00e9e en faveur des grands groupes \u00e9trangers \u00bb. De plus, le parlementaire a exig\u00e9 la num\u00e9risation et la simplification radicale des proc\u00e9dures de d\u00e9livrance du Certificat de Conformit\u00e9 d\u2019Impact Environnemental et Social (CCIES) : \u00ab l’administration doit \u00eatre un partenaire d’accompagnement pour les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et non un censeur distant \u00bb affirmait-il.<\/p>\n\n\n\n

Un autre arbitrage majeur a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 par l’\u00e9lu du Nord-B\u00e9nin, l’honorable d\u00e9put\u00e9 Bio Tamou Sarako de la 2\u1d49 circonscription \u00e9lectorale. Face aux chiffres alarmants de la crise climatique sur le terrain, comme le d\u00e9r\u00e8glement brutal du calendrier agricole ou les canicules \u00e0 plus de 40 \u00b0C dans le septentrion, il a insist\u00e9 sur la \u00ab n\u00e9cessit\u00e9 de faciliter la d\u00e9livrance des certificats de conformit\u00e9 environnementale aux citoyens \u00bb. Dans son plaidoyer toujours rapport\u00e9 par notre journaliste contributeur No\u00e9 William HOUNKANRIN<\/strong>, il exige une d\u00e9concentration r\u00e9elle de la gouvernance environnementale. L’\u00e9lu a \u00e9galement souhait\u00e9 la mise en place de v\u00e9ritables programmes de restauration \u00e9cologique dans le bassin cotonnier, notamment \u00e0 Banikoara, Gogounou, K\u00e9rou et Kandi, afin de prot\u00e9ger l’or blanc b\u00e9ninois. Pour joindre le geste \u00e0 la parole, il a plaid\u00e9 pour la cr\u00e9ation d’une antenne r\u00e9gionale de l’Agence B\u00e9ninoise pour l’Environnement (ABE) \u00e0 Parakou, dot\u00e9e d’un r\u00e9el pouvoir de validation, court-circuitant ainsi le centralisme administratif de Cotonou.<\/p>\n\n\n\n

Des zones d’ombre persistantes<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Si le texte a finalement \u00e9t\u00e9 vot\u00e9, de vives interrogations ont \u00e9galement subsist\u00e9 sur l’architecture institutionnelle finale. La d\u00e9put\u00e9e Eug\u00e9nie Kouana, \u00e9lue de la 23\u1d49 circonscription \u00e9lectorale, a notamment regrett\u00e9 que le r\u00f4le d’organes pivots comme l’ABE ou la Commission nationale de d\u00e9veloppement durable ne soit plus explicit\u00e9 directement dans la loi. Elle s’est \u00e9galement \u00e9tonn\u00e9e de voir le rapport sur l’\u00e9tat de l’environnement devenir biennal au lieu d’annuel, ce qui pose question alors que \u00ab les exigences de transparence et de recevabilit\u00e9 sont de plus en plus fortes \u00bb. Enfin, sur le plan op\u00e9rationnel, la parlementaire s’est interrog\u00e9e sur les moyens concrets pr\u00e9vus par l’\u00c9tat pour renforcer les capacit\u00e9s d’enqu\u00eate, d’expertise et de traitement judiciaire afin d’appliquer efficacement ces nouvelles sanctions cors\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 ces r\u00e9serves, la loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. Reste d\u00e9sormais \u00e0 voir comment le gouvernement traduira ces recommandations dans les d\u00e9crets d’application \u00e0 venir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Gouvernance, La Marina BJ – Le lundi 13 juillet 2026, l\u2019image \u00e9tait parfaite au Palais des Gouverneurs de…\n","protected":false},"author":9,"featured_media":15975,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"elementor_theme","format":"standard","meta":{"csco_singular_sidebar":"","csco_page_header_type":"standard","csco_appearance_masonry":"","csco_page_load_nextpost":"","csco_post_video_location":[],"csco_post_video_location_hash":"","csco_post_video_url":"","csco_post_video_bg_start_time":0,"csco_post_video_bg_end_time":0,"footnotes":""},"categories":[191,45],"tags":[208,41,2320],"class_list":{"0":"post-15973","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-en-savoir-plus-2","8":"category-gouvernance","9":"tag-assemblee-nationale","10":"tag-benin","11":"tag-loi-sur-lenvironnement","12":"cs-entry","13":"cs-video-wrap"},"yoast_head":"\nB\u00e9nin : Derri\u00e8re le consensus du parlement, les vifs arbitrages de la nouvelle loi environnementale - LA MARINA BJ<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le lundi 13 juillet 2026, l\u2019image \u00e9tait parfaite au Palais des Gouverneurs de Porto-Novo lors de l\u2019adoption \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de la loi n\u00b02026-15. 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