{"id":8797,"date":"2024-10-23T16:54:36","date_gmt":"2024-10-23T15:54:36","guid":{"rendered":"https:\/\/lamarinabj.com\/?p=8797"},"modified":"2024-10-23T16:54:38","modified_gmt":"2024-10-23T15:54:38","slug":"un-nouveau-cadre-pour-la-gestion-budgetaire-communale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2024\/10\/23\/un-nouveau-cadre-pour-la-gestion-budgetaire-communale\/","title":{"rendered":"Un nouveau cadre pour la gestion budg\u00e9taire communale"},"content":{"rendered":"\n

Gouvernance, B\u00e9nin<\/mark><\/strong> – Un arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel r\u00e9cemment sign\u00e9 par le ministre de la D\u00e9centralisation et de la Gouvernance Locale, Rapha\u00ebl Akotegnon, et le ministre Romuald Wadagni de l’\u00c9conomie et des Finances, apporte une r\u00e9organisation du processus d’\u00e9laboration des budgets communaux au B\u00e9nin. <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce texte de 08 articles vise \u00e0 encadrer de mani\u00e8re rigoureuse l’ensemble des \u00e9tapes budg\u00e9taires, en apportant une plus grande transparence et une implication renforc\u00e9e des acteurs locaux. Tous les acteurs, du maire aux citoyens, sont d\u00e9sormais impliqu\u00e9s dans cette dynamique, renfor\u00e7ant ainsi la gouvernance participative.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00f4les du maire et du secr\u00e9taire ex\u00e9cutif<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Tout d’abord, l’arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel clarifie les responsabilit\u00e9s des principaux acteurs de l’administration communale, \u00e0 savoir le maire et le secr\u00e9taire ex\u00e9cutif. Chaque ann\u00e9e selon l’article 2, le maire est tenu de fixer, par arr\u00eat\u00e9, un planning d\u00e9taill\u00e9 pour l’\u00e9laboration du projet de budget communal. Ce planning s\u2019inscrit dans le cadre des grandes \u00e9tapes pr\u00e9vues par l\u2019arr\u00eat\u00e9 et permet de baliser efficacement le processus.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, le secr\u00e9taire ex\u00e9cutif joue un r\u00f4le technique fondamental dans la pr\u00e9paration du budget. \u00c0 partir des orientations donn\u00e9es par le conseil de supervision, il est charg\u00e9, selon l’article 3 de l’arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel, d\u2019\u00e9laborer le projet de budget primitif et ses annexes. De plus, il est \u00e9galement responsable de l\u2019organisation des s\u00e9ances de concertation, des discussions techniques et des arbitrages budg\u00e9taires, en coordination avec le conseil communal. Cette responsabilit\u00e9 lui conf\u00e8re une position centrale dans la coordination des diff\u00e9rents services municipaux, des arrondissements et des partenaires \u00e9conomiques. En un mot, c\u2019est sous sa direction que le budget prend forme techniquement.<\/p>\n\n\n\n

Aussi, dans une d\u00e9marche visant \u00e0 renforcer la d\u00e9mocratie locale, l’article 5 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 met un accent particulier sur la participation citoyenne. En effet, l’\u00e9laboration du budget communal ne se limite plus \u00e0 un processus purement administratif, mais devient une d\u00e9marche inclusive. Les citoyens ainsi que les acteurs socio-\u00e9conomiques sont invit\u00e9s \u00e0 participer aux diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la construction budg\u00e9taire. Selon cette disposition de l’arr\u00eat\u00e9, cette participation sera orchestr\u00e9e par le secr\u00e9taire ex\u00e9cutif et ses \u00e9quipes, qui veilleront \u00e0 mobiliser les habitants pour qu’ils prennent part aux s\u00e9ances de concertation.<\/p>\n\n\n\n

Les travaux pr\u00e9paratoires<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Le calendrier budg\u00e9taire est structur\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 garantir que chaque \u00e9tape s’encha\u00eene de fa\u00e7on fluide et sans retard. Les travaux pr\u00e9paratoires d\u00e9butent d\u00e8s f\u00e9vrier avec la mise en place du comit\u00e9 communal d\u2019\u00e9laboration du budget primitif. Ce comit\u00e9 est responsable de planifier l’ensemble du processus d\u2019\u00e9laboration du budget de l’exercice N+1. Toujours en f\u00e9vrier, le calendrier annuel d\u2019\u00e9laboration du budget est d\u00e9fini, ce qui permet de cadrer les diff\u00e9rentes \u00e9ch\u00e9ances.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, au cours des mois d\u2019avril et mai, la phase de collecte d’informations d\u00e9bute. Les services comp\u00e9tents se chargent de r\u00e9unir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires sur le cadrage macro\u00e9conomique, \u00e9tape n\u00e9cessaire pour anticiper les ressources disponibles et les d\u00e9penses \u00e0 pr\u00e9voir. Cette collecte d\u2019informations permet aux acteurs communaux d\u2019avoir une vision plus claire des contraintes financi\u00e8res auxquelles ils devront faire face.<\/p>\n\n\n\n

De mai \u00e0 juillet, le document de programmation budg\u00e9taire pluriannuelle est \u00e9labor\u00e9. Ce document, qui pr\u00e9sente les perspectives financi\u00e8res de la commune sur plusieurs ann\u00e9es, est ensuite soumis \u00e0 l’adoption du conseil de supervision en juillet. Cette \u00e9tape est cl\u00e9, car elle fixe les grandes orientations \u00e9conomiques et budg\u00e9taires de la commune, qui guideront la suite du processus budg\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat d’orientation et la finalisation du budget<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Une fois les travaux pr\u00e9paratoires termin\u00e9s, le processus se poursuit avec le d\u00e9bat d’orientation budg\u00e9taire (DOB). Ce d\u00e9bat se tiendra d\u00e9sormais au d\u00e9but du mois d\u2019ao\u00fbt et repr\u00e9sente un moment cl\u00e9 dans l’\u00e9laboration du budget communal. D’apr\u00e8s l’arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel, les membres du conseil communal re\u00e7oivent, deux semaines \u00e0 l’avance, les documents n\u00e9cessaires pour se pr\u00e9parer aux discussions. Le DOB permet de clarifier les choix budg\u00e9taires strat\u00e9giques, d’examiner les besoins prioritaires et d’ajuster les pr\u00e9visions en fonction des attentes locales.<\/p>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s-verbal du DOB est imm\u00e9diatement r\u00e9dig\u00e9 et doit \u00eatre transmis \u00e0 la tutelle et publi\u00e9 dans les 72 heures suivant la tenue de la session pr\u00e9cise l’annexe de l’arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel. Ce formalisme renforce la transparence du processus et permet \u00e0 l\u2019ensemble des acteurs de suivre l\u2019\u00e9volution des discussions.<\/p>\n\n\n\n

En parall\u00e8le, les travaux d\u2019\u00e9laboration du projet de budget primitif pour l\u2019ann\u00e9e N+1 se poursuivent. Durant le mois de septembre, des conf\u00e9rences budg\u00e9taires sont organis\u00e9es pour finaliser le projet. Ce travail est suivi de la validation par le conseil communal en octobre, avant transmission au pr\u00e9fet pour approbation en novembre. D\u00e8s que l\u2019approbation est re\u00e7ue, le budget est publi\u00e9 \u00e0 travers les canaux officiels, garantissant ainsi une transparence totale.<\/p>\n\n\n\n

Ce cadre novateur ouvre la voie \u00e0 une gouvernance plus participative et plus transparente, tout en garantissant que les ressources publiques sont g\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re efficace et en accord avec les besoins r\u00e9els des populations locales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Gouvernance, B\u00e9nin – Un arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel r\u00e9cemment sign\u00e9 par le ministre de la D\u00e9centralisation et de la Gouvernance…\n","protected":false},"author":8,"featured_media":7300,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"elementor_theme","format":"standard","meta":{"csco_singular_sidebar":"","csco_page_header_type":"standard","csco_appearance_masonry":"","csco_page_load_nextpost":"","csco_post_video_location":[],"csco_post_video_location_hash":"","csco_post_video_url":"","csco_post_video_bg_start_time":0,"csco_post_video_bg_end_time":0,"footnotes":""},"categories":[191,45],"tags":[41,1052,175,511],"class_list":{"0":"post-8797","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-en-savoir-plus-2","8":"category-gouvernance","9":"tag-benin","10":"tag-budget-communal","11":"tag-raphael-akotegnon","12":"tag-romuald-wadagni","13":"cs-entry","14":"cs-video-wrap"},"yoast_head":"\nUn nouveau cadre pour la gestion budg\u00e9taire communale - 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Compos\u00e9e de journalistes \u00e9conomiques, d\u2019analystes sectoriels et de veilleurs sp\u00e9cialis\u00e9s, elle s\u2019attache \u00e0 rendre lisibles les m\u00e9canismes financiers, les politiques budg\u00e9taires, les r\u00e9formes fiscales et les grandes orientations macro\u00e9conomiques. Son ambition : \u00e9clairer les choix, anticiper les tendances et outiller les d\u00e9cideurs \u2014 publics comme priv\u00e9s \u2014 dans un environnement \u00e9conomique en constante mutation.\",\"url\":\"https:\\\/\\\/lamarina.bj\\\/index.php\\\/author\\\/ernestine\\\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Un nouveau cadre pour la gestion budg\u00e9taire communale - LA MARINA BJ","description":"Ce cadre novateur ouvre la voie \u00e0 une gouvernance plus participative et plus transparente, tout en garantissant que les ressources publiques sont g\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re efficace et en accord avec les besoins r\u00e9els des populations locales.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/lamarina.bj\/index.php\/2024\/10\/23\/un-nouveau-cadre-pour-la-gestion-budgetaire-communale\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Un nouveau cadre pour la gestion budg\u00e9taire communale - 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