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Bénin : vers une refonte du Code minier de 2006

Bénin, La Marina BJ – Adoptée en octobre 2006, la législation qui encadre l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au Bénin fait l’objet d’une nouvelle révision en profondeur. Les dernières actualisations de la programmation gouvernementale au titre du dernier trimestre 2026 font apparaître de nouveaux travaux de refonte de la loi n° 2006-17 portant Code minier et fiscalités minières en République du Bénin. Le ministère de l’Énergie, de l’Eau et des Mines prévoit de conduire ces travaux avec l’appui d’une expertise spécialisée. En savoir plus.

Vingt ans après l’adoption de la loi n° 2006-17 du 17 octobre 2006 portant Code minier et fiscalités minières dont l’article 2 exclut expressément les hydrocarbures liquides ou gazeux, le gouvernement entend revoir les règles qui organisent l’accès aux ressources du sous-sol, leur exploitation et les obligations auxquelles sont soumis les opérateurs. Selon les informations obtenues par La Marina BJ, la refonte concerne aussi bien le texte législatif que ses dispositions réglementaires d’application. Les travaux intellectuels sont prévus sur une durée de cinq mois et doivent mobiliser une expertise spécialisée chargée d’accompagner le ministère dans la révision de ce cadre juridique.

De nouvelles réalités du secteur

La volonté de moderniser la législation minière béninoise ne date pas de cette année. En juin 2021, lors de la validation du document de politique et de stratégie de développement du secteur minier, le gouvernement béninois avait déjà annoncé la relecture du Code minier. L’objectif affiché était de rendre le cadre juridique plus attractif et plus performant, en tenant compte des réalités nationales, régionales et internationales, afin de favoriser la promotion et la valorisation des ressources géologiques du pays.

Depuis, plusieurs décisions gouvernementales ont illustré les enjeux auxquels cette modernisation doit répondre. En février 2022, face à la progression de la demande de ciment et aux perspectives d’augmentation des capacités de production, le Conseil des ministres avait décidé de ne plus attribuer de nouvelles concessions d’exploitation de calcaire. Cette orientation visait notamment à préserver les réserves nationales et à mieux organiser leur valorisation industrielle. Deux ans plus tard, en juillet 2024, le gouvernement a approuvé une convention minière relative à l’exploitation du kaolin de Kétou, destiné à approvisionner l’unité de fabrication de carreaux de céramique de la Zone industrielle de Glo-Djigbé (GDIZ). Ces deux dossiers illustrent la nécessité de concilier exploitation des ressources, sécurisation des approvisionnements industriels et gestion durable du patrimoine minéral.

Les difficultés relevées par l’administration renforcent également cette nécessité. Dans son Document de programmation pluriannuelle des dépenses 2024-2026, le ministère de l’Énergie, de l’Eau et des Mines faisait état de l’absence d’un système moderne et informatisé de gestion des autorisations et titres miniers, de la persistance d’exploitations illégales ou inefficientes de certaines substances, ainsi que de capacités insuffisantes en matière de planification, de suivi et de contrôle. Le diagnostic mentionnait aussi la vétusté ou la non-fonctionnalité de certains équipements de sondage géologique et de laboratoire. Autant de contraintes qui affectent la connaissance du sous-sol, la surveillance des activités extractives et la capacité de l’État à maîtriser l’exploitation de ses ressources.

Fiscalité, contrôle et valorisation industrielle au cœur des enjeux

La refonte envisagée ne concerne pas uniquement les conditions d’obtention et de détention des titres miniers. Selon nos informations, elle touche également à la fiscalité applicable aux activités extractives, un levier essentiel de la contribution du secteur aux finances publiques. Redevances minières, droits superficiaires, prélèvements fiscaux et obligations financières des exploitants constituent autant de mécanismes dont l’efficacité dépend de la précision des règles et de la capacité de l’administration à en assurer le suivi.

La finalité est d’établir un équilibre entre l’attractivité du territoire pour les investisseurs et la juste rémunération de la collectivité nationale pour l’exploitation de son patrimoine naturel. Cela suppose notamment de disposer de mécanismes fiables de déclaration et de contrôle des volumes extraits, de mieux suivre les titres délivrés et de prévenir les exploitations échappant aux obligations légales. La clarification des responsabilités des opérateurs, des conditions de renouvellement des autorisations et des obligations environnementales pourrait également contribuer à renforcer la gouvernance du secteur.

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D’après l’un de nos spécialistes à la rédaction, cette réforme revêt un intérêt particulier au regard des ambitions industrielles du Bénin. Pour lui, calcaire, kaolin, argile, granite, fer, or et autres substances minérales constituent des ressources susceptibles d’alimenter différentes filières économiques. Mais leur présence dans le sous-sol ne garantit pas, à elle seule, des retombées économiques significatives. Le développement des activités de recherche, l’évaluation des réserves, la sécurisation des exploitations et la transformation locale conditionnent la capacité du pays à tirer davantage de valeur de son potentiel géologique. Le cas du kaolin de Kétou, mobilisé pour les besoins de l’industrie céramique, illustre précisément d’après lui cette articulation entre politique minière et politique industrielle.

Une réforme attendue

Ce nouveau processus de révision s’inscrit dans la continuité de travaux antérieurs dont la portée exacte reste à préciser. En effet, un document de bilan officiel publié en février 2026 par UMOA-Titres mentionnait déjà la révision du Code minier parmi les acquis de la période 2016-2024. À ce stade, les données publiques ne permettent pas d’établir si ces précédents travaux correspondaient à une étude préliminaire ou à un avant-projet n’ayant pas franchi l’étape législative. L’évaluation de la nouvelle démarche dépendra donc de son articulation avec cet existant et de sa traduction concrète dans le droit positif.

Au-delà de l’actualisation de la loi de 2006, l’enjeu est de doter le pays d’un cadre cohérent avec ses ambitions de développement minier, les exigences de contrôle des exploitations et les impératifs de valorisation économique des ressources naturelles. La portée réelle de cette refonte dépendra notamment des arbitrages retenus sur la fiscalité, les conditions d’exploitation, la transformation locale et les responsabilités environnementales des opérateurs, ainsi que de leur traduction dans les nouveaux textes législatifs et réglementaires.

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