Gouvernance, La Marina BJ – C’est une mesure de sauvegarde d’envergure que le Gouvernement vient d’instaurer dans le paysage foncier béninois. En déclarant « d’utilité publique » 22 périmètres répartis dans six communes lors du Conseil des ministres du mercredi 04 mars 2026, l’Exécutif ne se contente pas de suspendre des bulldozers, il déploie une stratégie de régulation sociale visant à stabiliser des zones critiques où l’exécution de décisions de justice menaçait l’équilibre des communautés.
Depuis 2018, le Conseil Consultatif Foncier scrutait une bombe à retardement constituée par des dizaines de jugements définitifs ordonnant l’expulsion de milliers de familles. À Fidjrossè sur plus de sept hectares, à Tankpè sur dix-neuf hectares ou encore à Adjagbo sur quatre hectares, la loi des tribunaux se heurtait de plein fouet à la réalité humaine. L’exécution de ces sentences aurait entraîné des démolitions massives, jetant des pans entiers de la population dans une précarité immédiate et sans précédent. En intervenant aujourd’hui, l’État reconnaît de fait que la stricte application du droit de propriété, lorsqu’elle atteint de telles proportions, menace directement l’ordre public et la cohésion nationale.
Le bouclier juridique
Pour éteindre l’incendie, le Gouvernement a choisi d’activer un levier spécifique et puissant du Code foncier et domanial, à savoir l’article 529. Ce texte autorise l’État à se substituer aux parties privées dès lors que la superficie cumulée des parcelles concernées par une démolition dépasse le seuil critique de 5 000 m^2. Le mécanisme mis en œuvre est d’une précision chirurgicale puisque l’État devient officiellement propriétaire des terres pour cause d’utilité publique.
Dans cette configuration, les propriétaires ayant gagné leur procès ne sont nullement spoliés car ils seront indemnisés par le Fonds de dédommagement prévu à l’article 538. Cette démarche permet le maintien des occupants dans leurs habitations, transformant ainsi une expulsion imminente en une régularisation pérenne sous l’égide de la puissance publique.
Si à Cotonou et Abomey-Calavi l’enjeu se concentre sur l’habitat urbain, il prend une dimension existentielle dans les départements du Couffo et du Zou. Dans la localité d’Adoukandji à Lalo, le dossier présentait une tournure particulièrement dramatique. L’expulsion n’y était pas seulement une affaire immobilière puisqu’elle menaçait de rayer de la carte une unité administrative reconnue et de déposséder les producteurs locaux de leurs plantations de palmiers à huile et de cannes à sucre. L’intervention gouvernementale dépasse ici la simple gestion du cadre de vie pour toucher directement à la sécurité alimentaire du pays. En protégeant ces terres agricoles, l’Exécutif prévient l’effondrement économique de ces localités où les premiers affrontements physiques et les destructions de cultures commençaient déjà à être enregistrés.
Une diplomatie foncière pour la stabilité
Cette décision historique marque une étape fondamentale dans la gestion politique du territoire béninois. En acceptant d’assumer seul le poids financier du dédommagement, le Gouvernement fait un choix politique fort qui privilégie la paix sociale au détriment de la rigueur absolue de la chose jugée.
L’extinction de ces vingt-deux foyers de tension démontre que, face à la complexité historique de l’héritage foncier au Bénin, l’État entend désormais agir comme le dernier rempart contre l’instabilité civile. Cette action transforme des zones de conflit ouvert en périmètres sécurisés par la loi, offrant ainsi une issue de secours durable à des populations qui vivaient sous la menace constante de l’expulsion forcée.
L’envers du décor
D’après notre spécialiste à la rédaction, l’enjeu à venir résidera désormais dans la célérité et la transparence de l’indemnisation des propriétaires légalement reconnus, afin que cette déclaration d’utilité publique soit perçue non comme une suspension du droit de propriété, mais comme une résolution définitive, juridiquement fondée et équitable pour toutes les parties.
Il n’hésite pas à évoquer l’envers du décor de cette mesure au-delà de l’acte de sauvegarde des populations vulnérables. Selon lui, l’intervention de l’État béninois vient profondément reconfigurer la mécanique habituelle de ces litiges fonciers. « En se substituant au marché par le biais de l’expropriation, l’État ne nie pas les décisions de justice, mais transforme le droit reconnu en créance indemnitaire. Le rachat des parcelles ne s’effectuera pas sur la base des projections spéculatives ou des valorisations anticipées entre particuliers, mais selon une évaluation domaniale encadrée par les textes et fondée sur la valeur réelle constatée à la date de la déclaration d’utilité publique. Pour les bénéficiaires des décisions judiciaires et leurs éventuels créanciers, compte tenu des frais engagés et des attentes économiques construites autour de ces procédures, l’écart entre anticipation et indemnité effective pourrait se traduire par un manque à gagner significatif. »
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