Réforme, La Marina BJ – Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 1er juillet 2026 sous la présidence du Chef de l’État Romuald Wadagni, le gouvernement béninois a tapé du poing sur la table concernant la gestion financière des services judiciaires. Face aux dérives budgétaires et aux disparités de tarifs d’une juridiction à une autre, le paiement électronique devient désormais l’unique mode de règlement des actes de justice. Retour sur les enjeux d’une réforme d’envergure qui bouscule un statu quo vieux de quatorze ans et confronte l’administration aux réalités du terrain.
C’est un secret de polichinelle auquel le pouvoir exécutif vient d’apporter une réponse radicale. Malgré l’existence d’un cadre réglementaire théoriquement clair, la transparence financière au sein des cours et tribunaux de la République du Bénin laissait jusqu’ici cruellement à désirer. Le Conseil des ministres a ainsi acté la numérisation complète et l’harmonisation stricte des coûts des actes judiciaires pour mettre un terme définitif aux approximations comptables.
Corriger les dérives
Pour comprendre l’origine du problème, il faut remonter au 13 août 2012. À cette date, le président d’alors, le Dr Boni Yayi, signait le décret n°2012-301 visant précisément à uniformiser les coûts des prestations délivrées dans les juridictions nationales. Ce texte fixait une grille tarifaire précise devant être versée à 100% au profit du Trésor public, prévoyant notamment que le casier judiciaire s’élève à 600 FCFA, le certificat de nationalité à 2 000 FCFA, la copie de jugement ou d’arrêt à 2 000 FCFA, procès-verbal de cession à 3500 et l’attestation de non faillite comme l’ordonnance sur requête à 7 000 FCFA. Pourtant, quatorze ans plus tard, le constat dressé par l’actuel gouvernement est sans appel puisque les tarifs appliqués variaient de façon totalement arbitraire d’une juridiction à une autre pour des actes strictement identiques.
Cette transition numérique met d’ailleurs en lumière un décalage flagrant entre la réglementation historique et la pratique connectée contemporaine. Alors que le décret de 2012 prévoit un casier judiciaire à 600 FCFA, les reçus officiels de la plateforme nationale d’e-services, gérée par l’ASIN via des passerelles, affichent aujourd’hui un coût unitaire de 1 900 CFA, auquel s’ajoutent des frais de transaction pour un montant total de 1 919 CFA. Cette réalité terrain souligne l’urgence de la mission d’harmonisation confiée au ministère de la Justice, qui devra légalement clarifier ces barèmes pour lier la tarification de l’État aux impératifs techniques du numérique.
Tolérance zéro face aux détournements
Le compte-rendu du Conseil des ministres du 1er juillet 2026 met des mots clairs sur des maux persistants en évoquant explicitement des écarts de caisse, des insuffisances notoires dans la tenue des registres réglementaires ainsi que des cas avérés de détournement de deniers publics. La manipulation quotidienne de fonds liquides par les agents administratifs au comptoir des juridictions a longtemps créé un terreau fertile pour l’évaporation des recettes de l’État.
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Pour y remédier, le ministre de la Justice et de la Législation a reçu des instructions particulièrement fermes. La délivrance des actes judiciaires subit désormais une transformation digitale à double détente qui passe d’une part par la dématérialisation complète des documents juridiques, et d’autre part par l’instauration obligatoire et exclusive du paiement électronique comme unique mode de règlement de ces actes. Grâce à ce dispositif, chaque transaction génère désormais une piste d’audit informatique inaltérable, rendant les malversations techniques impossibles.
En interdisant définitivement les transactions en espèces au comptoir des tribunaux, l’exécutif sécurise les flux financiers et garantit que chaque franc payé par le justiciable intègre directement les caisses de l’État. Cette mesure de salubrité publique et de bonne gouvernance vise également à restaurer la confiance des citoyens envers leur système de justice, trop souvent perçu comme opaque et sujet au racket informel. Sous l’impulsion du président Romuald Wadagni, cette transition numérique obligatoire marque un tournant décisif dans le vaste chantier de modernisation de l’administration publique béninoise. Reste désormais à suivre de près le calendrier de déploiement technique et d’intégration de l’ensemble des tribunaux du territoire pour s’assurer que l’universalité de l’accès au service public soit préservée à l’ère du tout-numérique.
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