Coopération militaire, La Marina BJ — L’accord militaire conclu entre le Bénin et le Brésil en avril 2023 dispose désormais d’un cadre juridique promulgué par le président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva. Publié le 9 novembre 2026, le décret brésilien consulté par La Marina BJ précise les conditions de mise en œuvre de cette coopération, sans instituer d’engagement automatique de déploiement de troupes ni de fourniture d’armes.
Le texte, signé à Rio de Janeiro le 12 avril 2023 par les ministres de la Défense des deux pays, a suivi le processus d’approbation parlementaire brésilien avant sa promulgation. Après l’approbation du Congrès brésilien en février 2026, le décret présidentiel du 6 novembre 2026, publié trois jours plus tard, formalise sa promulgation dans l’ordre juridique brésilien.
L’accord définit six domaines autour desquels les deux gouvernements entendent organiser leur coopération. Selon nos informations, le premier concerne la coopération en matière de défense, notamment la recherche, le développement et le soutien logistique. Le deuxième porte sur l’échange de méthodes et de procédures acquises au cours d’opérations ou de missions de sécurité et de défense, avec une attention particulière aux opérations internationales de maintien de la paix.
Le troisième domaine concerne le partage de connaissances et d’expériences dans les sciences et les technologies. Le quatrième vise les projets conjoints d’éducation et de formation militaires, l’organisation d’exercices communs ainsi que l’échange d’informations qui s’y rapportent. Le cinquième porte sur les matériels, les équipements et les services de défense. Enfin, le sixième ouvre la coopération à d’autres domaines liés à la défense susceptibles de présenter un intérêt commun pour les deux pays.
Ces orientations peuvent prendre plusieurs formes concrètes. L’accord prévoit notamment des échanges de délégations et de représentants d’institutions de défense, la mise à disposition réciproque d’instructeurs et de stagiaires militaires, ainsi que la participation à des cours, séminaires, conférences et symposiums organisés dans les institutions militaires des deux pays. Il autorise également le développement de projets communs dans le domaine des équipements et des services de défense, ainsi que la tenue de consultations sur les questions de sécurité régionale et internationale.
Le texte mentionne aussi la participation à des événements culturels et sportifs et l’assistance humanitaire. Il ne limite donc pas la coopération aux seules activités opérationnelles ou aux échanges de matériels. Il établit plutôt un cadre assez large, dont les modalités pourront être précisées par des protocoles additionnels et des mécanismes de mise en œuvre élaborés par les ministères de la Défense des deux États.
Coûts et informations classifiées
Au-delà des domaines de coopération, l’accord fixe des règles concernant les dépenses et la circulation des informations sensibles. Chaque pays doit, en principe, prendre en charge les frais liés à sa propre participation aux activités prévues. Une autre répartition des dépenses reste possible si les deux parties en conviennent. La réalisation des activités demeure toutefois conditionnée à la disponibilité des ressources financières de chacune d’elles. Aucune enveloppe budgétaire spécifique ni aucun financement automatique n’est annoncé dans le texte.
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L’accord accorde également une place particulière à la protection des informations classifiées échangées ou produites dans le cadre de cette coopération. Il prévoit la conclusion ultérieure d’un accord spécifique entre les deux pays pour encadrer leur échange et leur protection mutuelle. Dans l’attente de son entrée en vigueur, plusieurs principes doivent déjà être respectés : aucune information classifiée ne peut être communiquée à un tiers sans le consentement écrit préalable de l’autre partie ; l’accès est réservé aux personnes et organismes habilités qui ont besoin d’en connaître ; les informations ne peuvent être utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées.
Le document établit même une équivalence entre les niveaux de classification des deux pays encadrant ainsi le partage éventuel de renseignements et de documents sensibles, sans pour autant détailler la nature des informations qui pourraient être échangées.
Sur le plan juridique, l’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties, avec un effet 45 jours après réception de la notification diplomatique. Les activités déjà engagées doivent, sauf décision contraire des deux gouvernements, être menées à leur terme. Les différends relatifs à son interprétation ou à son application doivent être réglés par voie diplomatique, avec la possibilité de constituer une commission mixte ad hoc pour rechercher un consensus.
Pour le Bénin, l’intérêt de cet accord réside donc dans l’ouverture d’un cadre institutionnel permettant de développer des échanges de compétences, des formations, des exercices et des coopérations techniques avec le Brésil. La portée concrète de ce rapprochement dépendra désormais des programmes retenus, des protocoles éventuellement conclus et des moyens mobilisés par les deux gouvernements.
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