Fiscalité, La Marina BJ – Selon nos informations, la Direction générale des impôts (DGI) envisage de mener une étude socio-économique sur les exonérations fiscales accordées aux aéronefs, aérostats, camions et tracteurs-remorques neufs. L’administration fiscale entend ainsi apprécier les retombées économiques de ces avantages consentis aux entreprises, alors que le l’exécutif propose de reconduire plusieurs de ces allègements au titre de l’exercice budgétaire 2027.
Les exonérations concernées ne constituent pas une nouveauté. Reconduites au fil des lois de finances, elles couvrent notamment les droits et taxes de douane ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables à certaines catégories de matériels neufs. Dans son rapport d’évaluation des dépenses fiscales (édition 2023), le ministère béninois de l’Économie et des Finances identifie explicitement les aéronefs, aérostats, camions et tracteurs-remorques parmi les équipements visés.
Les données de l’exercice 2022 donnent une indication précise de leur coût pour les finances publiques : l’exonération de TVA a représenté un manque à gagner de 1,062 milliard FCFA, tandis que celle portant sur les droits de douane a atteint 1,170 milliard FCFA. Ces deux composantes totalisent ainsi environ 2,232 milliards FCFA de recettes non perçues sur l’année. Ces montants prennent un relief particulier au regard du poids global des dépenses fiscales. Selon le même rapport consulté par La Marina BJ, celles-ci se sont élevées à 196,58 milliards FCFA en 2022, soit 14,9 % des recettes fiscales de l’État et 1,8 % du produit intérieur brut (PIB). Les allègements accordés aux matériels de transport figurent ainsi parmi les mesures nécessitant un examen approfondi.
Mesurer les retombées
La réduction du coût d’acquisition des équipements constitue l’une des principales justifications de ces avantages. En facilitant l’importation de matériels neufs, ces exonérations visent à encourager l’investissement des entreprises, à renforcer les capacités de transport de marchandises et à favoriser le renouvellement du parc. L’étude envisagée devra déterminer dans quelle mesure ces objectifs sont atteints. Plusieurs axes méritent d’être examinés, notamment l’évolution des acquisitions, les effets sur les capacités logistiques et l’activité des entreprises bénéficiaires, ainsi que les éventuelles créations d’emplois.
La répercussion de l’avantage fiscal sur le coût des prestations de transport appelle également une attention particulière. Cette orientation prolonge une politique d’évaluation déjà affichée par le ministère de l’Économie et des Finances. Dans son rapport de 2023, celui-ci indiquait que la DGI comptait intégrer chaque année au moins une étude d’impact socio-économique d’une mesure dérogatoire à son programme de travail. L’objectif était de disposer d’éléments d’appréciation pour rationaliser les dépenses fiscales et évaluer leur contribution aux priorités économiques.
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Reconduction proposée pour 2027
Cette évaluation prend une dimension particulière avec le projet de loi de finances pour la gestion 2027, toujours en attente d’adoption par le Parlement béninois. Son article 6 prévoit que les aéronefs et les aérostats, ainsi que leurs pièces de rechange, soient exonérés des droits et taxes de douane et de la TVA du 1er janvier au 31 décembre 2027. Les camions et autres véhicules neufs relèvent de dispositions distinctes du texte.
Le Gouvernement béninois propose donc de maintenir plusieurs de ces incitations, tout en laissant ouverte la question de leur efficacité économique. Les conclusions de l’étude pourraient fournir des éclairages utiles sur la pertinence de cette politique fiscale, en mettant en regard son coût budgétaire et les bénéfices qu’en tirent les entreprises et l’économie nationale.
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