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Restitution des biens culturels : Comment le Bénin a anticipé la loi-cadre française

Patrimoine culturel, La Marina BJ Trente-trois jours, c’est l’écart entre la signature des mesures présidentielles béninoises instituant le Comité scientifique national de restitution des biens culturels et l’adoption par l’Assemblée nationale française de sa loi-cadre sur les spoliations coloniales. Un intervalle qui n’a rien d’accidentel. En se structurant avant Paris, le gouvernement béninois a transformé sa posture : d’État demandeur subissant l’agenda diplomatique des pays détenteurs, le Bénin est devenu un acteur scientifique et juridique à part entière, capable de peser dans le nouveau cadre international qui se dessine.

Le 11 mars 2026, le Président Patrice Talon signait deux décrets qui, pris ensemble, constituent la réponse la plus aboutie que le Bénin ait jamais apportée à la question de ses biens culturels dispersés. Le décret n° 2026-113 crée le Comité scientifique national de restitution des biens culturels. Le décret n° 2026-114 en nomme immédiatement les membres. Deux textes concomitants, un seul signal : l’État béninois ne navigue plus à vue dans les eaux complexes du droit patrimonial international.

Le 13 avril 2026, l’Assemblée nationale française adoptait à l’unanimité la loi-cadre relative à la restitution de biens culturels acquis de façon illicite, après que le Sénat l’eut déjà approuvée le 28 janvier. Ce texte, attendu depuis la promesse de Ouagadougou formulée par Emmanuel Macron en novembre 2017, met fin à neuf ans d’une procédure épuisante dans laquelle chaque restitution exigeait une loi spécifique du Parlement. Désormais, un mécanisme administratif permanent s’y substitue, adossé à des comités scientifiques mixtes associant experts français et représentants de l’État demandeur. Le Bénin avait le sien depuis le 11 mars 2026 selon notre reporter David Agboton qui a consulté les décrets récemment publiés au journal officiel du Bénin.

D’une diplomatie d’exception à une stratégie d’État

L’histoire patrimoniale du Bénin avec la France est celle d’une longue négociation asymétrique. En 2016, la demande béninoise de restitution de ses biens culturels avait été rejetée au nom du principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises. Cinq ans de procédures avaient ensuite été nécessaires pour que les 26 trésors royaux d’Abomey retrouvent Cotonou en novembre 2021. En mai 2025, un 27e objet, le Kataklè avait suivi le suivi (Lire LMBJ du 14/05/2025). Mais la liste des revendications béninoises demeure longue : au premier rang, la statue du Vodun Gou, toujours conservée au Musée du Louvre malgré des années de réclamations répétées.

Chacune de ces batailles avait été menée sans instrument national dédié. Le Bénin formulait ses demandes, produisait ses arguments, portait ses dossiers — mais sans contre-partie scientifique organisée et permanente à l’échelle de l’État. C’est cette lacune structurelle que les décrets du 11 mars 2026 viennent combler, en installant un organe pérenne, financé par le budget de l’État, doté de mandats triennaux renouvelables et d’une gouvernance claire.

Une expertise au niveau des enjeux

La composition du Comité béninois dit beaucoup des intentions qui le fondent. Alain Godonou, en sa qualité de Chargé de mission du Chef de l’État Patrice Talon aux patrimoines et aux musées et représentant de la Présidence de la République, en assure la présidence du comité. Djimmy Djiffa Edah, directeur du patrimoine culturel, en est le premier rapporteur. Franck Armel Afoukou, représentant du ministère des Affaires étrangères, le second. Trois membres complètent la formation : Paul Akogni, spécialiste du patrimoine culturel immatériel, Didier Houénoudé, historien de l’art et expert reconnu des processus de restitution, et Marie-Cécile Zinsou, historienne de l’art dont la voix compte dans les cercles académiques et institutionnels des deux côtés de la Méditerranée. C’est précisément cette dernière qui, à l’occasion de l’adoption de la loi-cadre française au Sénat, avait qualifié le texte d’étape très positive ouvrant de nouvelles procédures aux États demandeurs. Sa présence dans ce Comité n’est pas symbolique : elle signale la cohérence d’une démarche qui articule expertise indépendante et volonté d’État (Lire LMBJ du 05/11/2024).

Comme le souligne notre reporter David Agboton les missions confiées au Comité par l’article 2 du décret n° 2026-113 couvrent l’intégralité du cycle d’une demande de restitution : identifier et documenter les biens béninois détenus hors du territoire national, reconstituer les conditions d’acquisition et les contextes historiques de leur sortie, produire les arguments patrimoniaux et juridiques étayant les demandes officielles de l’État, porter la position scientifique nationale dans les travaux des comités mixtes bilatéraux, et assurer une veille normative active sur les évolutions du droit international. Ce dernier point mérite attention : il transforme le Comité en vigie stratégique permanente, capable d’ajuster la doctrine béninoise en temps réel face aux mutations législatives des États détenteurs.

L’interlocuteur qu’attendait le nouveau mécanisme français

La loi-cadre française repose sur un principe central : toute demande de restitution sera examinée par un comité scientifique mixte, composé d’experts français et de représentants de l’État demandeur. Ce dispositif bilatéral suppose, côté africain, l’existence d’un organe capable de produire des dossiers rigoureux selon les standards internationaux de traçabilité et de transparence. Sans cela, l’asymétrie demeure, quelle que soit la qualité du cadre juridique français.

Le Comité scientifique national béninois est précisément cet interlocuteur. Il entre dans le nouveau mécanisme non pas comme une structure improvisée, mais comme un organe institutionnel permanent, placé sous supervision ministérielle tripartite — Culture, Affaires étrangères, Justice — et doté d’une doctrine d’instruction construite avant même que le cadre international ne l’exige. Pour des dossiers aussi complexes que celui du Vodun Gou, cette capacité d’instruction autonome change fondamentalement le rapport de force : le Bénin ne réclame plus un objet en invoquant l’histoire, il en démontre la provenance, documente les conditions de sortie et produit les arguments juridiques qui rendent la restitution incontournable.

La souveraineté culturelle comme projet d’État

Au-delà de la dimension technique, ces décrets portent une ambition plus large. Le décret n° 2026-113 confie explicitement au Comité une mission de production et de diffusion des connaissances relatives au patrimoine culturel béninois, dans une perspective de mémoire, de souveraineté culturelle et de coopération internationale. Formulée ainsi, la restitution n’est plus un contentieux à régler : elle devient un levier de reconstruction mémorielle et d’affirmation identitaire, conduit par les propres experts du pays.

C’est peut-être là le glissement le plus significatif qu’opèrent ces deux décrets. Pendant des décennies, le Bénin a subi l’agenda des pays détenteurs, attendu leurs lois, négocié dans leurs termes et selon leurs calendriers. En mars 2026, en se dotant d’un instrument scientifique permanent avant que Paris ne change finalement ses règles, le gouvernement béninois a pris l’initiative. La restitution n’est plus une faveur diplomatique arrachée au terme de négociations épuisantes. Elle est désormais un processus administratif et scientifique normalisé, dans lequel l’exécutif béninois tient sa place non plus comme demandeur, mais comme acteur.

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