Gouvernance, La Marina BJ – Les députés de la 10e législature sont convoqués en séances plénières les 21 et 22 mai 2026 au Palais des Gouverneurs de Porto-Novo. Au menu, une vingtaine de textes de ratification d’accords de financement extérieur, trois projets de loi à portée normative majeure, et l’apurement des comptes publics de l’exercice 2024. Un ordre du jour dense qui reflète le rythme soutenu des engagements financiers contractés par l’État béninois ces dix-huit derniers mois.
La première session ordinaire de l’année 2026, ouverte le 15 avril au Palais des Gouverneurs de Porto-Novo sous la présidence de Joseph Djogbénou, entre dans sa phase législative active. Une trentaine de textes attendent les députés, dont beaucoup sont hérités de la précédente mandature. Les séances des 21 et 22 mai constituent l’un des principaux rendez-vous de fond de cette session avec un bloc de vingt-cinq points à l’ordre du jour, structuré autour de trois projets de loi substantiels et d’une série de ratifications d’accords de financement engageant la signature de l’État béninois auprès des bailleurs multilatéraux et bilatéraux.
Trois projets de loi pour moderniser le cadre normatif
L’ordre du jour de ces deux journées s’ouvre sur des textes à portée structurelle. Le projet de loi sur l’environnement en République du Bénin constitue, sur le plan normatif, le dossier le plus attendu. Le gouvernement avait indiqué, lors de sa transmission au Parlement en juillet 2025, que le projet découle d’une évaluation critique de la loi-cadre existante, dont les limites auraient été révélées notamment par un contenu jugé restrictif en matière d’encadrement des pollutions. Ce texte a déjà fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de la dernière session de la 9e législature sans y être examiné, et se retrouve donc en report devant la nouvelle assemblée.
Le second texte législatif concerne la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires. Le gouvernement avait validé la transmission de ce projet de loi lors du Conseil des ministres du 5 novembre 2025, avec l’objectif de renforcer les sanctions contre les infractions liées aux signes monétaires, en conformité avec le cadre de l’UMOA. Il s’inscrit dans un mouvement d’harmonisation sous-régionale où des textes similaires ont déjà été adoptés par le Sénat du Togo en mars 2026, visant notamment à adapter les sanctions aux nouvelles formes de criminalité monétaire, en étendant les infractions à la contrefaçon et à la reproduction non autorisée. La plénière examinera également le projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention régissant la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA), un instrument de gouvernance financière régionale dont l’adoption traduit l’alignement du Bénin sur les standards prudentiels communs à la zone.
Par ailleurs, le projet de loi de règlement définitif de la gestion 2024, présenté par décret le 29 octobre 2025, sera soumis au vote des élus. Ce texte budgétaire, obligatoire en vertu des dispositions constitutionnelles, permet à l’Assemblée de constater et d’approuver les résultats définitifs de l’exécution de la loi de finances de l’exercice écoulé.
Un portefeuille de ratifications
La partie la plus volumineuse de l’ordre du jour est constituée d’une vingtaine de décrets de ratification d’accords de financement, couvrant des projets déjà engagés par l’exécutif et soumis à l’aval parlementaire conformément aux exigences constitutionnelles. Ces textes forment, pris ensemble, une cartographie précieuse de l’effort d’investissement public béninois financé sur ressources extérieures.
Le secteur de l’énergie y occupe une place prépondérante. Trois accords distincts concernent l’électrification : le projet d’appui à l’électrification au Bénin (PAEB) financé par la Banque islamique de développement, la deuxième phase du Projet d’électrification rurale (PERU II) portée par la Banque africaine de développement, et la construction de la ligne d’interconnexion à haute tension Natitingou-Tanguiéta-Porga à la frontière béno-togolaise (NATAPO), financée par la BOAD. L’accès à l’eau potable est également fortement représenté, avec deux accords BAD relatifs au Programme de sécurisation de l’eau potable pour la résilience en milieu rural (PROSER-MR) et un accord BEI pour l’approvisionnement en eau dans les départements Atacora-Donga au nord du pays. L’éducation technique et professionnelle fait l’objet de deux engagements : un prêt BOAD pour la construction de trois lycées techniques professionnels (phase 2, à Cotonou, Abomey-Calavi et Djakotomey), et un financement BEI pour la construction ou réhabilitation de six autres lycées du même type.
Le volet développement économique et social complète ce tableau, avec notamment les accords relatifs au Programme d’appui au développement économique des collectivités territoriales (PADECT, cofinancé BAD/FAD), au Programme de développement de l’entrepreneuriat féminin et d’accès au financement (WEDAF, IDA), au Projet d’inclusion des jeunes (ProDIJ, IDA), à la deuxième phase du Projet Forêts classées (PFC II) et au Programme de cohésion sociale des régions nord du Golfe de Guinée (COSO). La coopération japonaise (JICA) et l’Agence française de développement (AFD, pour le financement budgétaire de la politique culturelle) figurent également parmi les bailleurs concernés.
À noter que les séances des 21 et 22 mai interviennent après une session de formation d’immersion de trois jours organisée à Agoué du 12 au 14 mai pour familiariser les élus avec les procédures internes du Parlement. Pour une assemblée encore en rodage institutionnel, l’ampleur du programme soumis à délibération constitue un véritable baptême du feu législatif notamment pour les nouveaux élus.
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