Régulation, La Marina BJ – Alors qu’il venait tout juste d’être exclu de toute commande publique pour une durée de trois ans suite à des manquements documentaires, le cabinet XYLUS SARL pensait pourtant poursuivre des négociations avancées avec la Loterie Nationale du Bénin. Saisie par cette dernière, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) est intervenue pour rappeler la portée immédiate de sa décision et clore les discussions.
Dans les couloirs de la commande publique, la synchronisation des calendriers réserve parfois de singulières trajectoires. Alors même qu’elle s’apprêtait à adjuger un contrat stratégique relatif à la révision de son schéma directeur informatique, la Loterie Nationale du Bénin (LNB S.A) s’est heurtée à un écueil juridique de taille : le prestataire retenu en première position venait d’être banni de toute compétition en la matière. Saisie par la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la LNB, le gendarme des marchés publics a tranché par un avis rendu le 7 octobre 2026; Pour l’ARMP, aucune négociation ne peut se poursuivre avec une entreprise frappée d’incapacité légale.
À l’issue de la phase de pré-sélection d’un avis à manifestation d’intérêt daté du 20 mai 2026 pour moderniser ses systèmes d’information de la LNB, le cabinet XYLUS SARL se hisse en tête du classement grâce à un profil technique jugé plus compétitif. Invité à négocier les termes de son futur contrat le 30 juillet 2026, le gérant de la structure se présente seul, se déclarant incapable d’aborder les détails techniques et sollicitant un report. S’en suit alors une série de relances restées sans réponse probante de la part du cabinet, jusqu’à un timide retour à mi-août pour proposer une reprise des discussions.
La fin de partie imposée par le régulateur
Pendant que XYLUS SARL laissait filer le temps et temporisait ses séances de travail avec le comité d’évaluation de la LNB, une décision décisive venait d’être prise en arrière-plan. En effet, le 30 juillet 2026, jour même de la première réunion de négociation avortée à la LNB, l’ARMP rendait une décision d’exclusion. Le régulateur y sanctionnait lourdement XYLUS SARL suite à la découverte de fausses attestations d’exécution fournies dans le cadre d’une autre procédure auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin (CDCB). La sanction prévoyait une exclusion de la commande publique de trois ans pour la société et de cinq ans pour son gérant, avec prise d’effet immédiate dès sa notification le 03 août 2026. Découvrant par la suite l’existence de cette sanction alors que le dialogue contractuel devrait poursuivre, la LNB a prudemment choisi de suspendre la procédure pour interroger l’ARMP sur la conduite à tenir. Une précaution salutaire qui a permis d’éviter la signature d’un contrat frappé de nullité.
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En réponse à la saisine de la LNB, le Conseil de régulation de l’ARMP n’a laissé place à aucune ambiguïté. Rappelant le caractère immédiatement exécutoire de ses décisions administratives, l’instance d’arbitrage a souligné que depuis le 03 août 2026, XYLUS SARL ne peut plus prétendre à l’attribution d’aucun marché public sur l’ensemble du territoire national. Constatant la non-validité juridique des discussions menées en pleine période d’exclusion, l’ARMP a enjoint à la Loterie Nationale du Bénin de tirer les conséquences de droit qui s’imposent. Une décision qui contraint l’autorité contractante à écarter définitivement le cabinet défaillant pour se tourner vers le second soumissionnaire qualifié, réaffirmant ainsi la rigueur des mécanismes de contrôle dans la gestion des deniers publics au Bénin.
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