Gouvernance, La Marina BJ – Rendu public en septembre 2026 par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), le rapport de synthèse de la commande publique sur l’exercice budgétaire 2023 affichait un taux de conformité national satisfaisant de 91 %. Mais l’analyse détaillée du rapport individuel consacré à la commune d’Ifangni vient ruiner ce tableau idyllique. La commune ferme la marche du classement des 32 autorités contractantes auditées avec un taux de conformité nul (0 %) sur l’ensemble de ses 11 marchés échantillonnés. En savoir plus.
Comment une collectivité territoriale peut-elle atteindre un niveau de performance zéro lors d’un audit indépendant ? Sur un montant total de 190,02 millions de FCFA engagés en 2023 à travers 21 marchés publics, les auditeurs ont passé au crible un échantillon représentatif de 11 contrats totalisant 110,61 millions de FCFA. Si les procédures initiales de planification et de passation semblaient formellement maîtrisées, l’instruction approfondie de la gestion administrative et de l’exécution contractuelle a révélé des failles systémiques. Carences documentaires, violation répétée des délais légaux de recours, non-application des retenues de garantie et retards de chantier non régularisés ont fini par faire basculer l’ensemble des dossiers dans l’irrégularité.
Le non-respect des délais légaux
Au premier abord, l’appareil institutionnel de la commune d’Ifangni laissait présager des résultats honorables. L’instance communale disposait d’organes de passation régulièrement installés, d’un plan de passation des marchés (PPM) conforme à 95 %, et présentait un taux d’auditabilité parfait de 100 %, l’intégralité des pièces de la phase de passation ayant été transmise aux auditeurs. L’étape d’évaluation et de sélection des attributaires affichait d’ailleurs un score moyen de performance rassurant de 95,28 %, sans aucun indice d’entente illicite ou de conflit d’intérêts.
Cependant, la mécanique procédurale s’est grippée sur un point clé du Code des marchés publics : le respect du délai d’attente de recours. Requis par la loi pour garantir l’équité entre candidats et ouvrir une voie de contestation aux soumissionnaires évincés, ce délai légal de cinq jours ouvrables n’a été respecté que sur 4 des 11 marchés contrôlés (36 %). Sur les 7 autres marchés, la mairie a indûment réduit ce délai d’attente à 3 ou 4 jours, entachant d’office la sécurité juridique de ces procédures.
La faillite du contrôle contractuel
C’est dans la phase d’exécution administrative et financière que le dispositif d’Ifangni s’est totalement effondré. Avec un taux moyen de performance famélique de 47,46 %, 100 % des marchés audités ont été déclarés non conformes par le collège d’experts. Ce score historiquement bas s’explique par un cumul de légèretés administratives et de fautes de gestion contractuelle particulièrement lourdes.
L’audit met notamment en évidence des insuffisances dans la formalisation des ordres de service, l’absence de plusieurs procès-verbaux de réception dans les dossiers et des dépassements de délais contractuels atteignant 99 jours sur certains marchés, sans avenant de prorogation ni application des pénalités prévues. Plus grave encore, sur le plan financier, les auditeurs ont relevé plusieurs cas de paiement intégral sans prélèvement préalable de la retenue de garantie de 5 % prévue au contrat. Ils signalent également l’absence d’application des pénalités sur des marchés exécutés au-delà des délais contractuels.
L’aspect le plus saisissant du dossier d’Ifangni réside dans le contraste entre la réalité physique des réalisations et l’incurie de leur encadrement administratif. Sur le terrain, la vérification de la matérialité des prestations menée par les auditeurs dresse un bilan plutôt rassurant : les infrastructures financées — modules de classes à l’EPP Banigbé-Nagot, bâtiments de cuisine pour cantines scolaires, réfections de locaux et logements de sages-femmes — existent bel et bien, sont localisées aux endroits prévus et se trouvent en bon état. De même, les prestations intellectuelles liées aux études et au contrôle des travaux ont débouché sur des livrables effectivement déposés à la mairie.
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Ce zéro pointé ne sanctionne donc pas des détournements ou des chantiers fictifs, mais actent le triomphe de l’amateurisme bureaucratique et du laxisme documentaire. En négligeant l’archivage rigoureux, en ignorant le suivi des garanties financières et en violant les règles d’exécution contractuelle, l’administration communale d’Ifangni de l’époque a transformé des investissements publics réels en véritables nids à risques juridiques. Un cas d’école qui démontre l’urgence de déployer au plus vite les réformes de numérisation et d’archivage électronique prônées par le régulateur pour moderniser la commande publique locale.
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