Gouvernance, La Marina BJ – Par deux décrets présidentiels, le pouvoir exécutif béninois a officiellement acté une réforme des mécanismes d’achat pour le Centre Hospitalier International de Calavi (CHIC) et la Fondation Sèmè City. Cette décision introduit des procédures dérogatoires au Code des marchés publics afin de garantir une plus grande célérité dans l’exécution des projets de ces deux institutions stratégiques.
L’administration publique béninoise passe un nouveau cap dans l’optimisation de la gestion de ses fleurons institutionnels. Les décrets n° 2026-060 et n° 2026-062, consultés par La Marina BJ, marquent une rupture avec les procédures conventionnelles en dotant le CHIC et Sèmè City de manuels de procédures spécifiques. Une mutation réglementaire qui répond à un besoin d’efficacité opérationnelle face aux enjeux de santé publique pour l’un et d’innovation technologique pour l’autre.
La mesure présidentielle justifie ce choix par la nécessité d’adapter les règles de passation aux réalités singulières de ces entités pour permettre une réponse rapide aux urgences médicales et aux impératifs de développement de l’écosystème de l’innovation. Ces nouvelles dispositions permettent au CHIC de s’affranchir de l’utilisation systématique du système SYCOREF et du répertoire des prix de référence tout en autorisant des modalités de paiement plus flexibles comme le prépaiement intégral sans caution bancaire sous certaines conditions spécifiques. Pour la Fondation Sèmè City, cette souplesse contractuelle s’étend désormais à ses délégataires et sous-traitants afin de ne pas freiner la dynamique des projets de recherche et de formation.
Une révision à la hausse des seuils de passation
La réforme se traduit concrètement par un relèvement significatif des seuils financiers permettant de simplifier les circuits d’acquisition. Le seuil de dispense pour le CHIC est désormais porté à 150 millions de FCFA hors taxes, niveau en deçà duquel l’institution peut opérer sur simple facture sans formalisme lourd. Concernant la Fondation Sèmè City, ce seuil de dispense est fixé à 50 millions de FCFA hors taxes, et pour les montants supérieurs, des procédures de consultation directe ou de mise en concurrence restreinte via des répertoires de prestataires agréés sont privilégiées pour réduire les délais de traitement administratif.
L’assouplissement des règles ne signifie pas pour autant une absence de surveillance car le dispositif prévoit un système de contrôle rigoureux structuré en deux niveaux. Au sein des institutions, des comités ad’hoc intégrant des représentants de la Présidence et du Ministère des Finances valident les décisions les plus sensibles et les marchés de gré à gré. À l’extérieur, la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics conserve un droit de regard strict avec l’obligation de réaliser des audits annuels a posteriori dont les conclusions sont systématiquement portées à l’attention de l’autorité ministérielle et du Chef de l’État.
En optant pour cette gestion différenciée, le gouvernement béninois fait le pari de la performance institutionnelle en donnant aux gestionnaires les moyens d’agir vite, tout en maintenant un cadre de reddition de comptes exigeant pour la protection des ressources publiques.
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