Politique, La Marina BJ — Moins de trois semaines avant l’investiture du président élu Romuald Wadagni, prévue le dimanche 24 mai 2026, la Cour constitutionnelle tient ce mardi 5 mai une audience plénière spéciale. L’objectif : examiner un recours portant sur l’impossibilité matérielle de réunion du bureau du Sénat, une institution que la nouvelle Constitution exige pourtant lors de la cérémonie de prestation de serment.
Le recours du citoyen Midomiton Précieux Noël Dagan, enregistré au greffe de la Cour constitutionnelle sous le numéro 0424/063/REC-26 le 28 avril 2026, demande aux sept sages de constater officiellement cette impossibilité matérielle. L’audience, convoquée pour 15 heures porte sur une question qui dépasse largement la personne du requérant : celle de la conformité de l’investiture présidentielle avec les nouvelles dispositions constitutionnelles.
La source du paradoxe
Pour comprendre l’origine de cette impasse, il faut remonter à la révision constitutionnelle adoptée en novembre 2025 par l’Assemblée nationale. Cette réforme a introduit une innovation majeure : l’établissement d’un Parlement bicaméral, composé de l’Assemblée nationale (chambre basse) et d’un Sénat (chambre haute), tout en portant le mandat présidentiel de cinq à sept ans. La nouvelle rédaction de l’article 53 de la Constitution inscrit une exigence protocolaire précise : le serment du président élu « est reçu par le président de la Cour constitutionnelle, devant les autres membres de ladite Cour, l’Assemblée nationale, les bureaux du Sénat, de la Cour suprême et de la Cour des comptes ».
Or, à ce jour, le Sénat n’est toujours pas installé. Pourtant, selon plusieurs observateurs s’appuyant sur l’article 113-3 — qui prévoit la composition des membres de droit à désigner par le président de la République et le président de l’Assemblée nationale —, aucun obstacle juridique ne s’opposerait à sa mise en place. C’est précisément ce hiatus entre la lettre de la Constitution et la réalité institutionnelle que le recours Dagan entend soumettre à la Cour.
La Cour, arbitre d’un précédent historique
En convoquant cette audience plénière spéciale, la Cour constitutionnelle s’apprête à rendre une décision jurisprudentielle. Elle n’est pas appelée à bloquer le processus d’investiture, mais à se prononcer sur le constat d’une impossibilité matérielle — un acte déclaratoire qui permettrait de clarifier officiellement le cadre juridique applicable le 24 mai.
Face à cette situation, les juristes et constitutionnalistes béninois se divisent. D’un côté, le constitutionnaliste Jean-Baptiste Élias défend une lecture stricte : « Au plus tard le 23 mai 2026, il faut que le Sénat soit installé, qu’il ait élu son président et que le bureau puisse siéger à la prestation de serment du nouveau président de la République. » De l’autre, l’ancien président de la Cour constitutionnelle, le professeur Théodore Holo, lui-même membre de droit du futur Sénat, a plaidé ce dimanche 3 mai sur les antennes de Bip Radio pour une lecture plus souple. Il établit une distinction fondamentale entre l’autorité qui reçoit le serment et celles qui y assistent.
L’ancien président de la Cour constitutionnelle insiste sur le fait que « le serment est reçu par le président de la Cour constitutionnelle » — et non par l’ensemble des institutions mentionnées —, soulignant ainsi une hiérarchie des rôles. Selon lui, la Constitution n’impose pas un quorum de présence, mais définit un cadre protocolaire. En conséquence, l’absence du bureau du Sénat relèverait de l’aléa protocolaire et n’affecterait pas la validité juridique de l’acte.
Quelle que soit sa décision, la haute juridiction devra arbitrer entre deux impératifs : la fidélité au texte constitutionnel et la continuité de l’État dans un contexte de transition inédite. Une équation délicate pour les sept sages, dont le verdict sera scruté bien au-delà des cercles juridiques.
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