Politique & Gouvernance, La Marina BJ — Le suspense juridique n’aura été que de courte durée. Réunie en audience plénière spéciale ce mardi 5 mai, la Cour constitutionnelle du Bénin a rendu son verdict concernant l’impasse liée à l’absence du Sénat lors de la future investiture présidentielle. Le recours déposé par le citoyen Midomiton Précieux Noël Dagan a été déclaré irrecevable.
Alors que le monde politique et juridique attendait une interprétation de l’article 53 de la Constitution sur la présence obligatoire, ou non, du bureau du Sénat le 24 mai prochain, les sept sages ont choisi de rester sur le terrain de la procédurabilité. Pour motiver sa décision, la haute juridiction a soulevé le « défaut de qualité » du requérant. En clair, la Cour estime que M. Dagan, en tant que simple citoyen, n’est pas habilité à introduire un recours portant sur l’organisation institutionnelle et protocolaire de la prestation de serment. Selon la décision rendue cet après-midi, cette prérogative est strictement réservée aux organes et institutions de la République.
La « porte close » pour le citoyen
Cette décision rappelle une jurisprudence constante, bien que parfois contestée : le citoyen peut saisir la Cour pour une violation des droits de l’homme ou l’inconstitutionnalité directe d’une loi, mais il ne peut s’immiscer dans les conflits d’attribution ou les régulations de fonctionnement entre les pouvoirs publics. En déclarant ce recours irrecevable, la Cour évite, pour l’instant, de trancher le fond du débat doctrinal qui oppose les partisans d’une lecture stricte du texte (exigeant la présence du Sénat) aux tenants de la continuité de l’État, portés par le professeur Théodore Holo (Lire LMBJ du 04/05/2026).
À moins de vingt jours de l’échéance du 24 mai, ce rejet lève un obstacle procédural majeur, mais laisse planer une zone d’ombre politique. Si la Cour n’a ni validé ni invalidé la conformité de la cérémonie sans le Sénat, l’absence de saisine par les institutions habilitées (Présidence, Assemblée nationale) semble indiquer que l’exécutif entend maintenir le calendrier initial. Selon l’un de nos spécialistes de la rédaction : « La Cour a privilégié la stabilité institutionnelle en ne s’autosaisissant pas du fond par le biais d’un recours citoyen qu’elle juge mal aiguillé. »
Sauf rebondissement de dernière minute ou saisine par le chef de l’État sortant, Patrice Talon, le protocole de l’investiture de Romuald Wadagni devrait se dérouler selon les dispositions actuelles. Le Sénat restera le grand absent de la cérémonie, désormais juridiquement « excusé » par cette fin de non-recevoir.
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