Litige commercial, La Marina BJ – Il y a des affaires que les juges tranchent. Et d’autres qu’ils renvoient aux experts, faute de pouvoir démêler seuls l’écheveau des chiffres. Celle-ci, de cinquante-deux factures, trois contestations majeures et un quantum de dette que chaque partie chiffre à sa façon, appartient résolument à la seconde catégorie. Le 8 mai 2026, le Tribunal de Commerce de Cotonou a rendu un jugement avant-dire-droit dans le contentieux commercial opposant RM Logistics SARL au Port Autonome de Cotonou, non pour dire qui a tort ou raison, mais pour ordonner que la vérité comptable soit d’abord établie par un regard indépendant. Décryptage d’un litige où les chiffres, avant le droit, auront le dernier mot — du moins jusqu’au 12 juin 2026.
Selon le jugement obtenu par La Marina BJ, c’est une sommation de payer qui est à l’origine du bras de fer débutant le 21 août 2025, lorsque le Port Autonome de Cotonou signifie à RM Logistics SARL le paiement de 47 923 081 francs CFA au titre de prestations portuaires impayées. La société logistique, refuse de s’exécuter et porte l’affaire devant le Tribunal de Commerce, par exploit d’opposition du 1er septembre 2025. La démarche n’est pas un déni de dette. RM Logistics reconnaît expressément être redevable envers le PAC, mais conteste avec précision le montant réclamé. C’est sur ce terrain, celui des chiffres et de la méthode de facturation, que se joue l’essentiel du litige.
Trois griefs techniques contre la facturation du PAC
La société formule trois contestations distinctes, toutes de nature comptable et tarifaire. Elle affirme d’abord qu’un paiement de 2 037 631 francs CFA, effectué le 31 juillet 2025 dans les livres d’EcoBank, a été ignoré dans le calcul de la créance réclamée. La facture correspondante, émise le 22 juillet 2025, figurerait toujours dans l’état d’endettement du PAC comme si elle n’avait jamais été réglée.
Elle soutient ensuite que trois des 52 factures produites au dossier ont été doublement comptabilisées : une facture de 1 072 744 francs CFA datée du 28 février 2025 et deux factures du 14 janvier 2025, respectivement de 149 348 et 23 902 francs CFA. Ces doublons gonfleraient artificiellement le montant réclamé. Elle avance enfin un argument tarifaire plus structurel : treize factures auraient été établies sur la base du barème applicable aux navires généraux cargos, alors que les navires concernés étaient des caboteurs, relevant d’un tarif portuaire distinct et moins élevé. Sans retraitement de ces treize factures, aucun quantum sérieux ne saurait être retenu, plaide-t-elle.
Sur la base de ces contestations, RM Logistics estime que sa dette incontestable se limite à 19 627 076 francs CFA au titre des 35 factures qu’elle ne dispute pas, et sollicite un délai de grâce de douze mois pour s’en acquitter.
Le PAC contre-attaque
Le Port Autonome de Cotonou ne se contente pas de réfuter les arguments adverses. Il produit un état d’endettement actualisé au 10 décembre 2025, intégrant dix-sept factures complémentaires correspondant à des prestations consommées par RM Logistics pendant la procédure elle-même, et porte sa créance à 65 482 567 francs CFA en principal, soit près de dix-huit millions de plus que la sommation initiale. Il réclame par ailleurs 5 000 000 francs CFA de dommages et intérêts pour inexécution fautive et de mauvaise foi.
Sur chacun des griefs, le PAC apporte une réponse technique. Concernant le virement de juillet 2025, il explique que ce paiement a bien été encaissé, mais imputé sur la facture la plus ancienne, celle d’avril 2025, faute d’identification explicite de la facture concernée par le débiteur au moment du règlement, conformément à la pratique comptable usuelle. La facture de juillet 2025 demeurerait donc entièrement impayée.
Sur les prétendus doublons, le PAC soutient que les doubles exemplaires figurant au dossier ne sont que des photocopies produites pour les besoins de la communication de pièces, sans incidence sur la comptabilisation. Quant à la distinction tarifaire entre caboteurs et cargos, le PAC oppose une fin de non-recevoir catégorique : son barème de redevances applique un taux uniforme, indépendamment du type de navire. La distinction invoquée par RM Logistics n’existerait tout simplement pas dans sa grille tarifaire.
La méthode, pas le fond
Face à ce dossier techniquement dense, le Tribunal de Commerce fait un choix remarquable sur le plan procédural. RM Logistics avait initialement sollicité une expertise comptable, puis y avait renoncé en cours d’instance pour demander à la place une simple comparution personnelle des parties. Le tribunal écarte cette substitution et ordonne d’office l’expertise, en s’appuyant sur les articles 224 et 225 du Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes (CPCCSAC), qui lui permettent de prescrire toute mesure d’instruction utile dès lors qu’il ne dispose pas d’éléments suffisants pour statuer.
Le raisonnement de la présidente Edith K. Orounla Biaou est limpide : les contestations soulevées imputations de paiement, doublons comptables, conformité tarifaire, sont de nature strictement technique et ne peuvent être tranchées ni par la seule confrontation des parties, ni par la lecture des pièces versées au dossier.
La mission est confiée à Madame Carole EZIN, expert-comptable et commissaire aux comptes agréée près la Cour d’appel de Cotonou. Elle devra examiner l’ensemble des factures, vérifier l’imputation du virement litigieux, identifier d’éventuels doublons, contrôler la conformité des tarifs appliqués selon le type de navire, intégrer les factures complémentaires produites par le PAC, et déterminer le solde exact et définitif de la dette. Son rapport devra être déposé au greffe dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement. Une provision de 2 000 000 francs CFA est fixée pour sa rémunération, partagée à parts égales entre les deux parties, à consigner à la Caisse des dépôts et consignations dans les quinze jours suivant le prononcé du jugement.
Selon l’analyse du cabinet WE Connector pour La Marina BJ, au-delà du litige entre deux parties, ce contentieux met en lumière une tension réelle dans les relations contractuelles entre le Port Autonome de Cotonou et les opérateurs privés qui recourent à ses services. La contestation de la méthode de facturation, classification des navires, imputation des paiements, gestion des doublons, soulève des questions sur la lisibilité et la transparence du système de redevances portuaires, dans un contexte où le port de Cotonou demeure le principal point d’entrée des marchandises pour le Bénin et plusieurs pays de l’hinterland.
Selon les experts du cabinet WE Connector, l’expertise ordonnée par le tribunal dira, chiffres à l’appui, qui des deux parties a raison. Mais la procédure elle-même, déjà longue de neuf mois, illustre la complexité des rapports commerciaux dans l’écosystème portuaire béninois et la nécessité, pour les opérateurs, de documenter avec rigueur chaque transaction et chaque paiement effectué. L’affaire est renvoyée à l’audience du 12 juin 2026 pour dépôt du rapport d’expertise. À suivre.
Restez connectés à l’actualité en temps réel en rejoignant notre chaîne WhatsApp pour ne rien manquer : actus exclusives, alertes, et bien plus encore.
S’abonner sur notre chaîne WhatsApp
