Gouvernance, La Marina BJ – En rendant publique son rapport d’activités au titre de l’exercice 2025, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics du Bénin livre une photographie statistique inédite du système de la commande publique au Bénin. Derrière les grands équilibres institutionnels, les chiffres racontent une activité contentieuse en hausse, une régulation qui s’affirme et un recensement national qui révèle pour la première fois l’ampleur réelle du périmètre à superviser.
C’est un document de 73 pages, publié le 26 mai 2026, qui constitue la radiographie la plus complète jamais produite sur le fonctionnement du système des marchés publics au Bénin. Le rapport d’activités de l’ARMP au 31 décembre 2025 ne se contente pas de mesurer la performance de l’institution : il quantifie, tableau par tableau, l’intensité de la régulation exercée sur l’ensemble de la chaîne de la commande publique. Cent soixante-sept décisions rendues, deux cent trois avis émis, cent cinq recours instruits, vingt-quatre demandes d’arbitrage traitées, dix-sept sanctions prononcées, sept cent quatre structures recensées, douze mille deux cent trente demandes d’attestation enregistrées : autant de données qui, mises bout à bout, décrivent une institution dont la charge opérationnelle ne cesse de croître, dans un système qui reste traversé par des tensions persistantes.
Une activité contentieuse en progression
L’ARMP a rendu en 2025 cent soixante-sept décisions et deux cent trois avis, contre respectivement cent soixante-quatre décisions et cent quatre-vingt-neuf avis en 2024. Si la progression paraît modeste en valeur absolue, elle traduit une réalité opérationnelle exigeante : ces décisions et avis ont été produits au terme de sessions régulières et extraordinaires dont le volume donne la mesure de l’intensité du travail de régulation. Le Conseil de Régulation a tenu douze sessions ordinaires et cinquante-huit sessions extraordinaires. La Commission de Règlement des Différends a siégé quarante-sept fois. La Commission Disciplinaire s’est réunie trente-neuf fois. Les sessions conjointes CRD-CD ont atteint cinquante et une réunions.
La répartition de ces décisions est instructive. Sur les cent soixante-sept décisions rendues, quatre-vingt-onze portent sur des recours, cinquante-cinq sur des auto-saisines, dix-sept sur des demandes d’arbitrage et quatre sur des remises de pénalités de retard. Les auto-saisines, en particulier, méritent attention : elles sont passées de trente-quatre en 2024 à cinquante-cinq en 2025, soit une progression de 62 %. Sur les soixante-trois auto-saisines ouvertes, trente-quatre ont abouti à la confirmation des irrégularités présumées — soit 53,97 % — ce qui atteste de la pertinence du dispositif de veille interne du régulateur. Les dénonciations des autorités contractantes elles-mêmes constituent la principale source de ces auto-saisines, représentant 50,79 % du total, et portant essentiellement sur des présomptions de production de fausses pièces par des candidats ou soumissionnaires.
Concernant les deux cent trois avis rendus, la majorité,cent vingt-quatre, soit 61,08 %, porte sur des autorisations de prorogation des délais de validité des offres. Ce chiffre, en apparence technique, est en réalité révélateur d’une difficulté chronique : les autorités contractantes peinent structurellement à conduire leurs procédures de passation dans les délais réglementaires, contraignant l’ARMP à intervenir régulièrement pour débloquer des procédures enlisées.
La conflictualité en équations
Sur les cent sept recours reçus en 2025, cent cinq ont été instruits, soit un taux de traitement de 98,13 %. Quatre-vingt-onze décisions ont été rendues, certains recours connexes ayant été joints et tranchés par une décision unique. La géographie de ces contentieux est précisément cartographiée par le rapport. Les communes arrivent en tête des structures mises en cause avec trente-deux recours, soit 30,47 % du total, devant les agences d’État avec vingt-neuf recours et les offices et établissements publics avec quatorze. Les marchés de travaux concentrent le plus grand nombre de contestations avec quarante-deux recours, suivis des marchés de fournitures avec trente-trois. Les appels d’offres ouverts nationaux sont de loin les procédures les plus contestées, avec soixante et un recours sur cent cinq.
Sur le plan de la recevabilité, trente-neuf recours sur cent cinq ont été déclarés irrecevables, soit 37,14 %. La forclusion constitue le motif dominant : vingt recours ont été déclarés irrecevables pour forclusion devant l’ARMP et huit pour forclusion devant la Personne Responsable des Marchés Publics, représentant ensemble 71,79 % des irrecevabilités. Parmi les soixante-six recours recevables, cinquante-six ont été déclarés mal fondés, confirmant ainsi la régularité des procédures contestées, et six seulement ont été jugés fondés, conduisant l’ARMP à ordonner la reprise de l’évaluation des offres dans cinq cas et la reprise de la séance d’ouverture dans un cas. Sur le plan du délai de traitement, soixante-neuf recours sur cent cinq, soit 65,71 %, ont été instruits dans le délai réglementaire de sept jours ouvrables, avec un délai moyen global de sept jours, un minimum d’un jour et un maximum de vingt-six jours.
L’ARMP mesure son périmètre
Deux données chiffrées du rapport 2025 méritent une attention particulière pour ce qu’elles révèlent sur l’étendue réelle du système à réguler. La première est le résultat du premier recensement national des autorités contractantes jamais conduit au Bénin : sept cent quatre structures habilitées à passer des marchés publics ont été identifiées sur l’ensemble du territoire national. Ce chiffre, inédit, donne pour la première fois une base statistique fiable au régulateur pour calibrer ses missions de contrôle, de formation et de suivi. Les travaux se poursuivront en 2026 pour affiner la collecte de données sur le fonctionnement des organes au sein de chacune de ces structures.
La deuxième donnée concerne les attestations de non-exclusion de la commande publique. Sur douze mille deux cent trente demandes enregistrées sur la plateforme numérique dédiée en 2025, dix mille trois cent quatre-vingt-cinq ont été approuvées, sept cent cinq sont restées en file d’attente et mille cent quarante ont été refusées. En complément, cent trente-six attestations ont été signées manuellement par l’ARMP en cas de difficultés techniques sur la plateforme. Ce volume témoigne de l’intensité de l’activité économique gravitant autour de la commande publique et de la centralité de l’ARMP comme point de passage obligé pour les opérateurs souhaitant accéder aux marchés de l’État.
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