Justice, La Marina BJ – Début juillet, la jurisprudence béninoise s’est enrichie d’une décision clé concernant le blocage inexpliqué de fonds destinés à deux étudiants béninois en Europe. L’affaire opposait deux étudiants, A. Junior (étudiant à Marseille) et A. Emmanuel (étudiant en Suisse), à la société ENERGY SARL et à ORABANK BENIN SA. Les plaignants réclamaient 30 millions de FCFA de dommages-intérêts après avoir subi, pendant six mois, une interruption totale des virements mensuels de subsistance que leurs parents avaient pourtant pris soin de faire provisionner.
Selon les faits rapportés au procès, pour obtenir leurs visas, les deux étudiants avaient sollicité ENERGY SARL, laquelle s’était engagée à assurer un virement mensuel sur douze mois. En contrepartie, Orabank avait établi des attestations bancaires certifiant que les fonds nécessaires étaient cantonnés, c’est-à-dire bloqués, dans ses livres. Après un premier virement effectué en octobre 2025, plus rien n’a été versé, ce qui a mené à une confrontation devant le Tribunal où les positions divergeaient. La société ENERGY SARL soutenait que le virement était permanent et irrévocable et que la banque, en tant que détentrice des fonds, aurait dû poursuivre les exécutions sans nouvelles instructions. À l’inverse, ORABANK BENIN SA rétorquait que l’attestation n’était qu’une preuve de provision et soulignait que les deux virements initiaux avaient été exécutés sur la base d’ordres ponctuels transmis par la société, sans qu’aucun nouvel ordre ne soit reçu pour les mois suivants.
Une mise au point
Dans sa décision consultée par La Marina BJ, le Tribunal de Commerce de Cotonou a tranché en faveur de la banque en estimant que ni l’attestation bancaire, ni les ordres de virement ponctuels transmis initialement, ne constituent un ordre de virement permanent irrévocable. De plus, le Tribunal a relevé que le fait même qu’ENERGY SARL ait émis des ordres ponctuels en septembre et octobre 2025 suggère qu’elle avait conscience de la nécessité d’un renouvellement mensuel des instructions. En conséquence, Orabank est mise hors de cause car la faute a été jugée exclusivement imputable à ENERGY SARL pour son défaut de renouvellement des ordres de virement. Les demandes de dommages-intérêts des étudiants ont été rejetées, le Tribunal considérant qu’ils n’avaient pas apporté la preuve d’un préjudice spécifique chiffrable au-delà du défaut de versement.
Si les étudiants n’ont pas obtenu de dommages-intérêts, le Tribunal a toutefois ordonné à Orabank de virer les fonds restants immédiatement disponibles sur la provision bloquée. Cette décision, qui vise à garantir que l’argent destiné aux études rejoigne bien ses bénéficiaires, marque une victoire pragmatique pour les deux jeunes Béninois. ENERGY SARL, reconnue responsable de la situation, a été condamnée aux dépens. Ce jugement constitue un rappel important pour les familles béninoises, soulignant que dans le cadre des procédures de soutien financier pour les études à l’étranger, la vigilance est de mise sur la nature contractuelle des documents bancaires signés avec les prestataires.
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