Justice, La Marina BJ – Attaqué par son sous-traitant local, la société Textron Construction SARL, qui lui réclamait plus de 153 millions de FCFA d’indemnités et tentait de lui faire porter le remboursement des 110 millions de FCFA réclamés par sa banque, BANGE Bank Bénin, au titre d’un crédit de 100 millions initialement souscrit pour financer le chantier, Colas Afrique est ressorti quasi totalement blanchi. En savoir plus sur une démonstration d’anticipation juridique et de maîtrise des risques contractuels.
Le 16 octobre 2023, dans le cadre du vaste programme de construction des logements sociaux de la cité de Ouèdo (commune d’Abomey-Calavi) porté par plusieurs bailleurs institutionnels dont la BOAD, la BID, la BADEA et la CNSS, Colas Afrique attribue à Textron Construction un marché de sous-traitance de 205,3 millions de FCFA hors taxes pour des travaux de voirie sur l’îlot 8. Afin d’amorcer le chantier, une avance de démarrage de 41 millions de FCFA est accordée au sous-traitant, dûment couverte par une garantie de restitution émise par la compagnie AFG Assurances. Très vite, la mécanique s’enraye : sur le terrain, Colas constate des retards persistants, une sous-mobilisation d’équipements et un déficit de personnel.
Mises en demeure et constatations d’abandon de chantier se succèdent au cours de l’année 2024. Pour sa défense, Textron pointe du doigt la non-libération des emprises et des validations tardives de plans, arguant d’un préjudice financier colossal aggravé par l’exigibilité de sa ligne de crédit auprès de sa banque.
Le coup de maître
Confronté à la défaillance de son prestataire, l’état-major de Colas Afrique privilégie d’abord la voie négociée plutôt que la rupture brutale. Le 22 février 2025, les deux parties signent un procès-verbal de règlement amiable. Ce document, en apparence usuel, va s’avérer être le verrou juridique décisif. En signant cet acte, Textron reconnaît formellement ses manquements et arrête le solde de l’avance de démarrage à restituer à Colas à 27,8 millions de FCFA, un montant ramené à 24 millions de FCFA après déduction de ses ultimes factures.
Malgré cet accord, Textron tente un coup de poker judiciaire en septembre 2025 en assignant Colas Afrique et le groupement devant le Tribunal de Commerce de Cotonou. Le sous-traitant exige la somme de 23,8 millions de FCFA au titre de décomptes de travaux, le versement de 69,5 millions de FCFA pour surcoûts d’exploitation, une indemnité de 60 millions de FCFA de dommages-intérêts pour préjudice moral et perte de chance, ainsi que le remboursement des 110 millions de FCFA dus par Textron à BANGE Bank.
La riposte de Colas
Face à cette offensive, la stratégie de défense de Colas Afrique s’est appuyée sur trois leviers complémentaires articulés de manière méthodique. En premier lieu, selon nos informations, Colas a opposé la fin de non-recevoir tirée du PV amiable en produisant l’accord de février 2025, démontrant que le sous-traitant avait lui-même consenti à l’arrêt des comptes et reconnu sa défaillance, ce qui annulait toute créance surcoût ou indemnitaire.
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En deuxième lieu, l’entreprise a fait prévaloir l’étanchéité du contrat face aux tiers, sur deux fronts distincts. D’une part vis-à-vis du Groupement Colas Afrique-Franzetti-Asemi lui-même, écarté de toute condamnation car non signataire du contrat de sous-traitance liant Textron à la seule société Colas Afrique. D’autre part vis-à-vis de BANGE Bank : bien qu’ayant financé le sous-traitant, celle-ci demeure un tiers absolu au contrat de sous-traitance. Le tribunal a d’ailleurs confirmé qu’un donneur d’ordre ne peut être tenu pour responsable des engagements de crédit souscrits par ses sous-traitants — étant précisé que BANGE Bank, pourtant assignée à personne, ne s’est même pas présentée à l’audience pour défendre sa créance.
Enfin, Colas a procédé à l’actionnement de la caution d’assurance en assignant l’assureur AFG Assurances en intervention forcée, obtenant ainsi le versement direct et intégral du solde de l’avance de démarrage d’un montant de 24 065 761 FCFA en cours d’instance, ce qui a effacé tout risque de créance irrécouvrable.
Dans son jugement rendu le 06 août 2026, le président du céans, le juge Codjo Jonas Konon, a balayé l’ensemble des prétentions de Textron Construction. Constatant la mauvaise foi du sous-traitant qui a initié un procès contraire à ses propres engagements amiables, la juridiction l’a débouté de toutes ses demandes et l’a condamné à verser 500 000 FCFA à Colas Afrique au titre des frais irrépétibles, en plus de supporter l’intégralité des dépens. Seule ombre au tableau pour Colas Afrique : sa propre demande de dommages-intérêts contre Textron (5 millions de FCFA) et sa demande d’exécution provisoire ont, elles aussi, été rejetées par le tribunal.
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