Gouvernance, La Marina BJ — Moins d’un mois après le dévoilement du triumvirat de juristes d’affaires porté à la tête du Comité permanent de la Réforme du Droit, le Chef de l’État a procédé, ce mardi 28 juillet 2026, à l’installation officielle de ses membres. Entre impératif de modernisation face à l’obsolescence des textes et volonté d’ouverture, le président Romuald Wadagni fixe une méthode stricte : la recherche de la contradiction.
C’est un acte fondateur qui vient parachever la mise en place de la nouvelle architecture normative béninoise. Moins d’un mois après les nominations actées en Conseil des ministres le 1er juillet dernier, installant le Professeur Noël Gbaguidi à la présidence, épaulé par Me Djidjouè Gboyou et le Professeur Igor Guedegbe, l’Exécutif est passé des textes au terrain. Présidant en personne la cérémonie d’installation officielle du Comité national de la Réforme du Droit ce 28 juillet 2026, le président Romuald Wadagni a tenu à cadrer sans ambiguïté la feuille de route et, surtout, la méthode de travail attendue des trois commissaires.
Si l’analyse des textes fondateurs révélait un pari très clair en faveur de juristes rompus au droit économique et à la sécurisation contractuelle des grands projets d’État (Lire LMBJ du 08/07/2026), le discours d’installation est venu apporter une nuance décisive : la technique juridique ne devra en aucun cas s’isoler dans un vase clos.
Dépoussiérer et combler
Au cœur de l’intervention présidentielle figure un constat pragmatique : le droit béninois doit épouser les mutations sociétales et internationales sous peine de devenir un frein au développement. « Il s’agit d’identifier dans tout ce qui existe comme dispositif législatif les dispositions qui pourraient paraître désuètes parce que nos mœurs et coutumes, nos usages, les accords internationaux auxquels nous avons adhéré, bref parce que le monde évoluant, certaines dispositions pertinentes hier ne sont plus pertinentes aujourd’hui », a martelé le Chef de l’État, selon des propos rapportés par la cellule de communication de la présidence de la République du Bénin.
Outre le toilettage des textes obsolètes, le second chantier majeur confié au Comité Gbaguidi réside dans le comblement des vides juridiques nés des transformations technologiques, économiques et sociales récentes. « Il y a quelques années, ces enjeux d’aujourd’hui n’existaient pas. Donc le droit positif apparaît aujourd’hui totalement silencieux […]. Leur rôle également c’est d’identifier ces vides juridiques et de faire des propositions pour les adresser », a précisé Romuald Wadagni.
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La contradiction comme exigence
Mais c’est sur le terrain méthodologique que le président de la République a surpris, traçant une ligne de conduite qui tranche avec les habitudes feutrées des commissions de révision législative. Tout en rappelant que le décret n°2025-646 autorise l’organe à solliciter des experts sectoriels, le chef de l’Exécutif a formellement engagé les commissaires à dépasser ce premier cercle sachant que l’expertise ne suffit pas si elle n’est pas confrontée au réel.
« Ça veut dire que lors de vos travaux, vous devez avoir à cœur d’élargir vos consultations au plus grand nombre de personnes », a instruit le Chef de l’État devant l’aréopage de juristes. Et d’insister avec force qu’il « est prévu que la commission fasse appel aux experts, mais au-delà des experts, je vous engage à élargir vos travaux, vos recherches, vos consultations à toute personne capable d’apporter de la contradiction, des compléments d’information, du savoir pour enrichir vos travaux. »
En exigeant cette consultation « hors des sentiers battus », Romuald Wadagni fixe un garde-fou politique et social. Le signal envoyé est clair : si la direction du Comité a été confiée à des techniciens chevronnés du droit privé et de l’OHADA pour répondre aux contraintes d’attractivité économique et de gestion des risques financiers de l’État, la production législative qui en découlera devra refléter une légitimité populaire et inclusive. En installant officiellement cette instance dotée d’un mandat de cinq ans renouvelable, l’Exécutif réaffirme sa volonté de centraliser et d’harmoniser la fabrique de la loi sous l’impulsion présidentielle. Reste désormais à observer comment le triumvirat Gbaguidi-Gboyou-Guedegbe traduira cette double exigence, rigueur contractuelle et ouverture au débat contradictoire, dans ses premiers travaux. Un premier élément de réponse interviendra au plus tard le 31 janvier prochain, date statutaire à laquelle la Commission devra rendre son tout premier rapport public sur l’état du droit positif au Bénin.
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