Bénin, La MARINA BJ – Après plusieurs décisions judiciaires rendues depuis 2022 dans son différend avec International Investment Network (2IN), Banque Atlantique Bénin poursuit la réalisation d’une garantie hypothécaire constituée sur un immeuble de 1 149 m² à Abomey-Calavi. Fixée au 9 décembre 2026, la nouvelle adjudication fait suite à la confirmation en appel de la régularité de la procédure de saisie immobilière.
Une convention de compte courant conclue en août 2020 entre Banque Atlantique Bénin et International Investment Network, société béninoise à responsabilité limitée, est au cœur de cette affaire. Pour garantir les engagements financiers de l’entreprise, Fidèle T., enseignant-chercheur et propriétaire d’un immeuble dans le lotissement de Zoca, avait consenti une hypothèque sur son bien immobilier. La créance bancaire a ensuite donné lieu à plusieurs procédures devant les juridictions commerciales, jusqu’à la confirmation en appel du droit de la banque à poursuivre la vente forcée du bien.
Une créance judiciaire de 66,8 millions FCFA
Le contentieux a connu une première issue judiciaire le 19 mai 2022, lorsque le Tribunal de commerce de Cotonou a condamné 2IN à payer à Banque Atlantique Bénin 66 828 282 FCFA au titre de la créance issue du compte courant. Cette décision consultée par LA MARINA BJ, constitue l’un des principaux fondements de la poursuite immobilière. Le 15 juin 2023, la Cour d’appel, par son arrêt n° 122/CH.EX/2023, s’est déclarée incompétente pour connaître de la demande d’infirmation du jugement, lui conférant ainsi, selon l’analyse retenue ultérieurement par la juridiction commerciale, un caractère définitif et exécutoire.
La réalisation de la garantie n’a toutefois pas été immédiate. Le 12 novembre 2024, le Tribunal de commerce de Cotonou a rejeté les moyens d’annulation soulevés par Fidèle T. et fixé une première adjudication au 10 décembre suivant. La caution hypothécaire a contesté cette décision en interjetant appel le 21 novembre 2024. Il soutenait notamment que le compte courant n’avait jamais fait l’objet d’un arrêté contradictoire et que les documents produits par la banque ne permettaient pas de justifier une créance certaine, liquide et exigible. Il contestait également la régularité des titres exécutoires invoqués pour engager la saisie.
En réponse, Banque Atlantique défendait la validité de la poursuite, en s’appuyant sur la convention notariée de compte courant et les décisions judiciaires rendues en 2022 et 2023. La société 2IN, également assignée, n’a pas comparu devant la Cour d’appel pour présenter ses moyens de défense.
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Un terrain bâti de 1 149 m²
Saisie du recours, la Cour d’appel de commerce de Cotonou a rendu, le 22 janvier 2026, l’arrêt n° 008/26/2C-P2/CFIN/CA-COM-C. La juridiction a d’abord déclaré recevable l’appel de Fidèle T., avant de rejeter ses contestations sur le fond. Elle a notamment considéré que la grosse notariée de la convention de compte courant, rapprochée du jugement de condamnation de 2022 et de l’arrêt de 2023, constituait un fondement suffisant pour établir l’existence d’une créance certaine, liquide et exigible.
En se référant aux articles 33 et 247 de l’Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, la Cour a rappelé qu’une vente forcée immobilière doit reposer sur un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible. Elle a estimé que cette exigence était satisfaite dans le dossier opposant Banque Atlantique à 2IN et à sa caution hypothécaire. Le jugement du 12 novembre 2024 a ainsi été intégralement confirmé, tandis que Fidèle T. a été condamné aux dépens. Cette décision, rendue en appel et en dernier ressort, écarte les moyens de nullité présentés par la caution et confirme le droit de la banque à poursuivre la réalisation de la garantie immobilière.
L’avis consulté par LA MARINA BJ fixe désormais l’adjudication au mercredi 9 décembre devant Maître Michel Olympe Djossouvi, notaire à Cotonou. Le bien concerné est un terrain bâti de 1 149 m², constitué des parcelles « g » et « h » du lot n° 107 du lotissement de Zoca, sous le titre foncier n° 6935 d’Abomey-Calavi. Il est bordé au nord et à l’est par des rues de 15 mètres. La mise à prix est arrêtée à 66 395 467 FCFA, avec un pas minimal d’enchères de 5 millions FCFA. Les candidats doivent également consigner 10 millions FCFA entre les mains du notaire, contre récépissé, au moins trois jours avant l’adjudication. Le rapprochement des montants fait apparaître un écart de 432 815 FCFA entre la condamnation de 66 828 282 FCFA prononcée en 2022 et la mise à prix actuelle.
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