Justice, Bénin – Le 7 octobre dernier, la deuxième chambre de jugement des petites créances du Tribunal de Commerce de Cotonou a rendu son verdict dans une affaire opposant l’agence de la Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuelle de Cotonou (CLCAM-Cotonou) à deux de ses clients, Abdoulaziz Guy B. et Abdoul Kader B.
Les deux défendeurs ont été condamnés solidairement à verser la somme de 4 606 285 FCFA à l’institution financière en raison du non-respect de leurs engagements contractuels relatifs à un prêt.
Une affaire de mauvaise foi dans l’exécution des obligations contractuelles
Le dossier, introduit par la CLCAM-Cotonou, concerne un prêt accordé à Abdoulaziz Guy B. d’un montant de 4 950 000 FCFA, remboursable sur une durée de 12 mois à un taux d’intérêt annuel de 19%. Ce prêt, destiné au financement des activités commerciales du débiteur, avait pour terme de remboursement le 14 décembre 2024. Cependant, à la date de l’introduction de la procédure en avril 2024, il s’est avéré que le débiteur n’avait payé qu’une seule mensualité, laissant un solde impayé de 4 606 285 FCFA.
Malgré de multiples relances et visites de la CLCAM à son domicile et sur son lieu d’activité, Abdoulaziz Guy B. a persisté dans son refus de s’acquitter de sa dette. Plus préoccupant encore, Abdoul Kader B, caution personnelle du prêt, a également manqué à ses obligations de garant, aggravant ainsi la situation.
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Le tribunal tranche en faveur de la CLCAM
Après des débats le 15 juillet 2024, le tribunal a estimé que le comportement des défendeurs révélait une claire mauvaise foi. Le non-respect de leurs engagements contractuels a conduit à l’application de l’article 7 du contrat de prêt, qui prévoit que la totalité des traites devient immédiatement exigible en cas de défaut de paiement de plus de 90 jours. Le tribunal a également noté que l’assignation n’avait pas été délivrée en personne aux défendeurs, ceux-ci n’ayant pas comparu lors de l’audience. Par conséquent, la décision a été rendue par défaut.
En vertu des dispositions légales, le tribunal a condamné solidairement Abdoulaziz Guy B et Abdoul Kader B au paiement de la somme de 4 606 285 FCFA au profit de la CLCAM-Cotonou. Ils ont également été condamnés à régler les frais de justice.
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