Gouvernance, La Marina BJ — Passant d’une réglementation sommaire à un véritable dispositif de protection, le gouvernement béninois vient d’acter une refonte majeure des conditions de circulation. Entre hausse des amendes, implication directe des compagnies d’assurances et protection rigoureuse des routes en terre, le décret 2026-042 renforce la préservation des infrastructures nationales.
Le visage de la régulation routière au Bénin vient de changer radicalement. Quinze ans après le décret de 2011, le nouveau texte réglementaire adopté lors du conseil des ministres du 18 février 2026 sur les conditions de circulation des véhicules de transport et de préservation du patrimoine routier national en République du Bénin, ne se contente plus de fixer des limites de poids mais instaure un système de responsabilité civile et financière ultra-encadré. Si les fondamentaux techniques comme la limite de dix-huit tonnes pour un véhicule à deux essieux restent inchangés, les mécanismes de sanction et de réparation passent à la vitesse supérieure.
L’assureur, désormais acteur clé de la réparation
C’est sans doute l’innovation la plus redoutée des gestionnaires de flottes de transport que constitue la nouvelle procédure de remise en état des infrastructures. Désormais, tout propriétaire de véhicule est explicitement déclaré civilement responsable des dommages causés aux infrastructures routières, y compris lorsqu’il n’est pas lui-même le conducteur au moment des faits. En cas de dégradation, qu’il s’agisse d’un ouvrage d’art heurté ou d’une chaussée déformée, le devis de réparation établi par la structure de l’État en charge des routes nationales s’impose comme la référence financière incontournable.
Les compagnies d’assurances sont dorénavant tenues par la loi de régler ces devis dans un délai strict de quarante-cinq jours sous peine de voir s’appliquer une pénalité de retard de 5% par mois. Dès réception de la déclaration du sinistre, l’assureur doit délivrer une attestation de confirmation de garantie et notifier à l’État sa qualité de garant de la personne responsable. Pour les propriétaires de véhicules non assurés, la sanction est immédiate puisque le véhicule reste immobilisé jusqu’au paiement intégral des réparations et de l’amende. Les véhicules administratifs bénéficient quant à eux d’un régime spécifique permettant leur libération rapide sur simple présentation du certificat d’assurance, l’Agent judiciaire de l’État prenant alors le relais pour la suite de la procédure.
Une architecture de sanctions renforcée contre l’incivisme
Le gouvernement a identifié des points noirs spécifiques, notamment l’occupation illicite des emprises routières qui fait désormais l’objet d’une surveillance accrue. L’amende pour baraquement sur le bord des routes a été multipliée par cinq pour atteindre deux cent mille FCFA, assortie de l’obligation de cessation de l’occupation aux frais de l’occupant. Parallèlement, le déversement de fluides mécaniques sur la chaussée est facturé vingt-cinq mille FCFA par mètre carré tandis que les dommages causés aux ouvrages d’art sont portés à soixante-cinq mille FCFA par unité. Tout contrevenant qui ne déclare pas les dommages auprès de son assureur s’expose en outre à une amende de dix mille FCFA par jour calendaire à compter du constat par la Police républicaine.
La nouvelle mesure introduit également pour la première fois la notion de récidive, prévoyant que toute infraction identique commise dans un intervalle de douze mois voit son amende doubler automatiquement. Pour les transporteurs les plus indisciplinés, le texte prévoit même la suspension de la licence de transport pour une durée maximale de six mois ou le retrait définitif du véhicule de la circulation. Enfin, une attention particulière est portée aux routes en terre avec la création d’une amende de cent mille FCFA pour le franchissement non autorisé d’une barrière de pluie, soulignant la volonté ferme de protéger ces voies vulnérables lors des précipitations.
Alignement aux standards internationaux
Parallèlement à cette rigueur, l’administration se modernise avec le paiement des amendes issues des pèse-essieux mobiles qui s’effectue désormais par voie électronique afin de garantir la traçabilité des recettes. Tout contrevenant dispose d’un délai de cinq jours ouvrables pour régler une amende de surcharge et de quinze jours pour les autres atteintes au patrimoine routier, passé lesquels une majoration automatique de 10% est appliquée. Les infractions liées à la mise en circulation de véhicules non conformes, comme le refus de pesage ou l’absence de contrôle technique, sont également graduées avec précision, la sanction la plus lourde de deux millions de FCFA étant réservée aux transports exceptionnels sans autorisation.
Sur le plan technique, le décret offre une bouffée d’oxygène logistique en alignant les dimensions des véhicules sur les standards internationaux. La largeur autorisée passe à 2,55 mètres pour les véhicules standards et 2,60 mètres pour les camions frigorifiques, tandis que les trains routiers voient leur plafond de longueur passer à 18,75 mètres, voire vingt-deux mètres pour certaines catégories. Le texte introduit enfin un barème précis par type d’essieu, limitant par exemple l’essieu simple avant à six tonnes et les essieux tridem de vingt-et-un à vingt-cinq tonnes. Comme le souligne notre spécialiste à la rédaction, cette réforme s’inscrit dans une dynamique où la protection des investissements publics devient une priorité absolue, car pour le développement durable du pays, on commence maintenant.
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