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Bénin : après la modification des statuts en février, sept administrateurs nommés à la tête du BUBEDRA

Gouvernance culturelle, La Marina BJPris en Conseil des ministres le 22 avril 2026, le décret n° 2026-279 recompose l’organe de gouvernance du Bureau béninois du Droit d’Auteur et des Droits voisins. Une nomination présidentielle qui boucle la séquence statutaire ouverte en février et relance l’agenda de modernisation de la gestion des droits d’auteur au Bénin.

Deux mois après avoir modifié l’article 10 de ses statuts, le BUBEDRA dispose désormais d’un Conseil d’administration opérationnel. Le décret signé par le président Patrice Talon sur proposition du Ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts, nomme sept membres représentant l’ensemble des ministères sectoriels concernés par la propriété intellectuelle. Il abroge dans le même mouvement les dispositions du décret n° 2022-445 du 20 juillet 2022, clôturant ainsi un cycle de gouvernance de quatre ans.

Monsieur Coovi Prudence Léonce Dahodekou, représentant du Ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts, est désigné président du Conseil. À ses côtés siègent Madame Claude Borna pour la Présidence de la République, Madame Félicité Blandine Mèdégnonmi Koukoui pour le Ministère de l’Industrie et du Commerce, Monsieur Macaire Agbante pour le Ministère de l’Économie et des Finances, Monsieur Tokandji Appolinaire Gbaguidi pour le Ministère du Numérique et de la Digitalisation, Monsieur Enagnon Gildas Nonnou pour le Ministère de la Justice et de la Législation, et Monsieur Enock Marcel Omonlola Laourou pour le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique. Les administrateurs sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans, courant à compter de leur installation solennelle.

Une séquence réformatrice en deux temps

Cette nomination s’inscrit dans une logique séquentielle engagée dès le Conseil des ministres du 18 février 2026, qui avait procédé à la modification de l’article 10 des statuts du BUBEDRA, concernant l’organisation interne de l’institution en charge de la gestion des droits d’auteur. C’est ce même décret de modification, référencé n° 2026-033, qui est expressément visé parmi les textes de base du décret de nomination, établissant la continuité juridique entre les deux actes. Sur le fond, la dématérialisation du système de collecte des redevances figure parmi les réformes inscrites au PAG 2021-2026, avec pour objectif de mettre à disposition des agents percepteurs et des autorités de régulation une plateforme intégrée de collecte, tout en sécurisant les fonds.

Cette réforme prévoit également, selon les orientations gouvernementales, la mise en place d’une commission technique chargée de la gestion de la rémunération pour copie privée, ainsi que la concrétisation de l’assistance de l’OMPI, de la CISAC et de l’IFFRO pour renforcer les capacités dédiées à la répartition. Le nouveau Conseil hérite donc d’un agenda technique déjà balisé, mais dont l’exécution reste largement à concrétiser.

Un mandat sous pression numérique et budgétaire

Le contexte dans lequel s’installe ce Conseil d’administration est celui d’une double tension. La piraterie constitue un fléau majeur qui appauvrit les créateurs et fragilise l’économie culturelle du pays, relevait encore en mai 2025 l’ex Ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts Babalola Jean Michel Hervé Abimbola, à l’occasion de l’installation d’une Commission nationale de lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques. La mission de cette commission couvre la conduite de réflexions stratégiques, l’élaboration de stratégies de lutte contre la piraterie, l’encadrement des brigades départementales et la sensibilisation des créateurs.

Sur le plan numérique, les plateformes qui mettent à disposition de la musique béninoise sur internet constituent désormais une zone d’intervention directe du BUBEDRA aux côtés des circuits physiques traditionnels que sont les bars, hôtels, boîtes de nuit et organes de presse audiovisuelle. La composition interministérielle du Conseil, avec la présence conjointe du Numérique, de la Justice, de l’Intérieur et des Finances, traduit précisément cette réalité : la propriété intellectuelle est devenue un sujet de souveraineté économique autant que culturelle. Pour le président Dahodekou et ses six collègues, le mandat qui s’ouvre est celui de la transformation effective, dans un secteur où les retards accumulés commencent à avoir un coût mesurable pour les créateurs béninois.

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