Marchés publics, La Marina BJ – Réunis à l’occasion du dernier forum national organisé par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics du Bénin, cent trente-cinq acteurs de la commande publique ont dressé un diagnostic sans concession du système. Leurs doléances, consignées dans le rapport annuel de l’institution, dessinent le portrait d’une commande publique béninoise encore entravée par des dysfonctionnements structurels que ni les réformes en cours ni la montée en puissance du régulateur n’ont encore réussi à éradiquer.
Il s’agit d’un document de diagnostic rare : une parole collective, plurielle et convergente sur les fractures d’un système que l’État béninois cherche depuis plusieurs années à moderniser. Les griefs soulevés sont multiples, mais ils se rejoignent autour d’un constat central : entre les textes et la pratique, entre les réformes annoncées et leur mise en œuvre effective, le fossé reste profond.
Des entreprises asphyxiées par les délais de paiement
Parmi les préoccupations les plus fortement exprimées lors du forum et mentionné dans le rapport consulté par La Marina BJ, les longs délais de paiement des prestations par l’Administration publique occupent une place centrale. Ce grief, récurrent, prend ici une dimension particulière dans le contexte d’une commande publique qui représente une part significative de l’activité économique nationale. Les opérateurs privés, notamment les petites et moyennes entreprises, dénoncent une trésorerie chroniquement fragilisée par des délais de règlement qui s’étendent bien au-delà des normes réglementaires, les exposant à des difficultés de fonctionnement et parfois à des ruptures de chantier.
Autre point de friction majeur soulevé par les participants à cette enquête de circonstance, le défaut de transfert de compétences dans les contrats de partenariat public-privé (PPP). Les PPP, présentés comme un levier stratégique de financement des infrastructures et des services publics, souffrent selon les acteurs, de cette lacune opérationnelle qui laisse les autorités contractantes démunies face à des partenaires privés souvent mieux outillés juridiquement et techniquement. Le résultat, tel que perçu par les acteurs présents au forum, est un déséquilibre structurel dans la négociation et l’exécution de ces contrats, au détriment de l’intérêt public.
Sans formuler de prescription réglementaire explicite sur ce point, les participants ont unanimement exprimé la nécessité de corriger ces asymétries avant qu’elles ne se cristallisent en contentieux durables, un appel implicite à une meilleure structuration du cadre d’exécution des PPP que le rapport consigne sans en détailler les contours.
La gestion des accords-cadres informatiques
Un cas concret a particulièrement retenu l’attention des participants : le dysfonctionnement observé dans la gestion, par le Ministère de l’Économie et des Finances, des accords-cadres relatifs à l’acquisition de matériels et consommables informatiques. Sans entrer dans des détails que le rapport ne livre pas intégralement, le document se limitant à mentionner le grief sans en exposer les causes précises ni les modalités concrètes, les acteurs ont pointé une gestion défaillante de ces instruments contractuels, pourtant censés simplifier et rationaliser les achats récurrents de l’État. Ce signal est d’autant plus préoccupant qu’il touche le ministère qui supervise l’ensemble des finances publiques, et qu’il intervient dans un contexte où l’ARMP elle-même peine à déployer sa solution de dématérialisation des marchés publics.
Ce dysfonctionnement illustre une tension plus large identifiée par les participants : celle entre les entreprises publiques et les entreprises privées dans l’accès aux marchés. Les opérateurs privés ont dénoncé des pratiques concurrentielles jugées déloyales de la part de certaines entités publiques, qui bénéficieraient de conditions d’accès privilégiées aux commandes de l’État. Une distorsion de concurrence qui, si elle n’est pas corrigée, risque de décourager les acteurs privés les plus structurés et de fragiliser la qualité de l’offre dans les procédures de mise en concurrence.
Les angles morts du système
Le forum a également mis en lumière deux angles morts du système que les données chiffrées du rapport confirment avec force. Le premier concerne la formation insuffisante des organisations de la société civile aux mécanismes de la commande publique. Acteurs potentiels de la transparence et de la veille citoyenne sur les marchés publics, ces organisations restent largement en marge d’un système dont elles maîtrisent mal les rouages.
Les chiffres sont éloquents, sur les huit cent six acteurs formés par l’ARMP en 2025 dans le cadre des sessions sur le e-procurement, six cent trente-huit provenaient de l’Administration publique, cent sept du secteur privé, et seulement soixante et un des organisations de la société civile soit moins de 8% du total. Une représentation qui ne reflète pas le rôle que ces organisations sont appelées à jouer dans le contrôle citoyen de la dépense publique.
Le second angle mort touche directement le secteur privé : la mauvaise maîtrise des conditions de recevabilité des recours. Sur cent cinq recours instruits en 2025, trente-neuf ont été déclarés irrecevables, soit 37 % du total. La forclusion, c’est-à-dire le dépôt de recours hors délai, constitue le motif dominant, représentant à elle seule vingt-huit cas sur trente-neuf : vingt devant l’ARMP et huit devant la Personne Responsable des Marchés Publics. Des entreprises potentiellement lésées, qui auraient peut-être eu gain de cause sur le fond, perdent ainsi leur droit à la contestation faute d’avoir respecté les délais de saisine.
Face à ce constat, les participants ont formulé des recommandations précises, toutes consignées dans le rapport. Tout d’abord rendre les décisions de l’ARMP plus pédagogiques, mettre en place une ligne verte pour recevoir les plaintes et dénonciations, instaurer une réglementation de protection des lanceurs d’alerte, ensuite planifier les formations suffisamment à l’avance pour que les acteurs du secteur privé puissent les intégrer dans leur calendrier d’activités. Des demandes raisonnables, dont la mise en œuvre conditionnera pour une large part la crédibilité du chantier de modernisation engagé par l’institution.
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